Inspections ICPE

Installations avec suites administratives proposées

Sur les 19 133 installations dont nous avons lu le dernier rapport, 14 212 portent au moins un point de contrôle pour lequel l'inspection propose des suites administratives au préfet.

Chaque inspection est une photographie. Un point de contrôle « avec suites » veut dire que l'inspection a proposé au préfet des suites administratives — une lettre de suite, un arrêté complémentaire, une mise en demeure. Cela ne dit pas ce que le préfet a décidé ensuite, ni si l'exploitant a corrigé depuis. « Susceptible de suites » veut dire que l'inspection n'a pas pu conclure sur place et a demandé un justificatif. Lisez le rapport complet avant de conclure quoi que ce soit.

Par département

Toutes les installations concernées

Les 800 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.