Installation classée à Albi (81000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'exerce plus les activités justifiant le classement ICPE. L'ensemble des prescriptions qui avaient été retenues n'ont donc pas pu être vérifiées. L'exploitant doit mener à terme ses obligations administratives et techniques en matière de cessation d'activité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise à l'arrêt définitif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L.512-12-1
L'exploitant informe l'inspection qu'il n'exerce plus depuis 2019 l'activité justifiant le classement de ces installations au titre de la nomenclature des ICPE rubrique 2713-2 "tri transit de métaux ou de déchets de métaux non dangereux". La visite du site permet de constater que l'ancienne aire de stockage de ferrailles est débarrassée de tous déchets. Tout exploitant industriel ou agricole d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lorsqu’il met fin à l’activité d’une ou plusieurs ICPE de son site, doit s’assurer de supprimer les risques que ces installations présentent pour l’extérieur et pour les usages futurs des terrains où il exerçait. L'exploitant n'a pas réalisé ses obligations en matière de cessation d'activité. Des éléments sur la procédure à suivre ont été envoyés à l'exploitant après la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise dans un délai de quatre mois la mise à l'arrêt définitif de l'activité justifiant le classement ICPE du site. Il transmet à l'inspection les attestations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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