Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201792
Commune
Saint-Avold (57500)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 13 septembre 2022
SIRET
31963279000543
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Il ressort notamment des constats réalisés lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026 de l'atelier ADAME la nécessité de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois les justificatifs des actions correctives prévues concernant les désordres constatés au niveau des massifs en béton supportant les pieds des réservoirs RP581 et RP582 (cf. point de contrôle n°8).
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Massifs en béton des pieds des bacs RP581, RP582, RP583 et RP882
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6 (partiel)
Lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026, l'inspection des installations classées a notamment constaté sur le terrain que : les massifs en béton supportant les pieds du réservoir RP581 sont fissurés et effrités ;• les massifs en béton supportant les pieds du réservoir RP582 sont fissurés.• Par courriel du 20 mars 2026, l'exploitant a précisé que : les réservoirs RP583 et RP882 ainsi que les massifs de ces réservoirs et les cuvettes de rétention de ces réservoirs sont soumis au plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) au titre de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié ; • les réservoirs RP581 et RP582 ainsi que les massifs de ces réservoirs et les cuvettes de rétention de ces réservoirs ne sont pas soumis au PM2I. • L'exploitant a notamment transmis : les photographies des massifs en béton supportant les pieds des réservoirs RP882, RP581 et RP582 ; • la fiche de surveillance de la cuvette de rétention du réservoir RP583 (visite initiale en 2020 où aucune dégradation n'a été constatée ; dégradation D1 constatée lors de la visite du 16 décembre 2025) ; • la fiche de surveillance de la cuvette de rétention du réservoir RP882 (visite initiale en 2020 ; visite réalisée le 16 décembre 2025 où aucune observation n'a été constatée). • L'exploitant s'est engagé à reprendre d'ici fin juin 2026 le génie civil des massifs en béton des réservoirs RP581 et RP582 nécessitant des travaux correctifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois les justificatifs des actions correctives prévues concernant les désordres constatés au niveau des massifs en béton supportant les pieds des réservoirs RP581 et RP582.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-V-B (partiel)
5/10 Suite à la visite d'inspection du 23 avril 2025, il était demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois : le compte-rendu de l'état des lieux de la ligne 50-ADMf-5700085-F ;• le plan d'inspection de cette tuyauterie (fréquence de contrôle, types de contrôles, .....) ;• les justificatifs des actions correctives réalisées.• Par courriers du 22 août 2025 et 13 février 2026 et lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026, l'exploitant a apporté des éléments sur l'état des lieux de la ligne 50-ADMf-5700085-F : un suivi visuel de la ligne par un opérateur : aucun constat de dégradation n'a été réalisé ; toutefois, les calorifuges mis en œuvre présentent des manquements sur environ 50 % de la longueur et des dégradations de calorifuges sont présents à certains endroits ; • un avis de maintenance du 1er mai 2025 sollicitant un contrôle visuel de la ligne et une remise en état du calorifuge par le pôle technique ; • un avis du service procédés concluant que le calorifuge n'est plus nécessaire ;• le compte-rendu du pôle technique du 15 janvier 2026 mentionnant "mesures d'épaisseur correctes et inspection visuelle réalisée" et "ligne conforme pour son utilisation normale". • Par ailleurs, l'exploitant a précisé que : cette tuyauterie ne fait pas l'objet d'un plan d'inspection par le SIR car elle n'est pas soumise aux ESP (équipements sous pression) et au PM2I (plan de modernisation des installations industrielles). Pour autant, un contrôle visuel de la tuyauterie est effectué par le personnel lors des rondes et lors des inspections générales périodiques (IGP) ; • qu'une stratégie spécifique pour le suivi de toutes les tuyauteries va être créé pour une mise en œuvre début 2026 en complément des rondes et des IGP. • Lors de la visite du 5 mars 2026, l'exploitant a précisé que cette stratégie spécifique développée entre les différents services (exploitant, pôle technique, service QHSEI) consiste à sensibiliser, chaque trimestre, tout le personnel sur une thématique via un support avec des photographies et à ce que chaque membre du personnel remonte au service maintenance via l'outil SAP des anomalies avec un code spécifique (#4) durant le trimestre. Le service maintenance est chargé d'analyser à chaque fin de trimestre les anomalies remontées et à définir si des actions correctives sont nécessaires. En 2026, les thématiques prévues sont : dalles/caniveaux/cuvette de rétention (1er trimestre 2026) ; tuyauter
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-V-C (partiel)
Suite à la visite d’inspection du 23 avril 2025, il était demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai de 1 mois, les justificatifs de l'affichage du plan des racks en salle de contrôle et au pied des racks. Par courrier du 23 juin 2025, l'exploitant a indiqué que les coupes de rack ont été affichées au pied des racks et sont également disponibles en salle de contrôle ainsi qu'en version informatique depuis le 12 juin 2025. Lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026, l'inspection des installations classées a constaté sur le terrain par sondage :7/10 la présence, à l'entrée de l'atelier, d'une pancarte avec le nom de produits et les pictogrammes associés ; • la présence au pied des racks, des coupes de rack mentionnant si les tuyauteries sont utilisées ou hors service ainsi que le nom du produit circulant dans chaque tuyauterie utilisée ; • la présence, au niveau des tuyauteries au sein de l'atelier, du nom du produit et du sens de circulation. •
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45 (partiel)
Via l'application Trackdéchets, l'inspection des installations classées a été informée de l'acceptation de 23,9 tonnes de lourds ADAME et d'un refus partiel de 0,55 tonnes de lourds ADAME le 20 février 2026 par une installation de traitement des déchets. Lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026, l'exploitant a indiqué ; qu'une partie du contenu de la citerne de Lourds ADAME a été refusée car le centre de traitement des déchets était plein ; • que la quantité refusée de lourds ADAME a été renvoyée sur le site Arkema dans la citerne ; • que la citerne est actuellement présente sur le site ;• que l'évacuation de la citerne contenant les déchets refusés et les nouveaux déchets "lourds ADAME" sera réalisée le 16 mars 2026. • Par courriel du 20 mars 2026, l'exploitant a transmis le bordereau de suivi des déchets correspondant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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