Installation classée à Beauvallon (69700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de relever quelques non-conformités sur le site. L'exploitant est néanmoins fortement engagé dans une démarche d'amélioration continue et a mis en place de nombreuses actions sur le plan de la QSE.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan général des stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L’exploitant a présenté durant la visite un plan général des ateliers identifiant les différentes étapes du processus et deux grandes zones de rétention : zone 1 pour les produits alcalins et zone 2 pour les rinçages en cascade. L’Inspection constate que le volume des bains est indiqué pour chacun des étages du processus, ainsi que la composition principale des bains ; toutefois les informations relatives au pH et à la concentration n’y figurent pas. Par ailleurs, le plan ne précise pas les risques et zones de danger associées. Durant la visite sur site, l'Inspection a constaté que le plan est conforme à la réalité sur site : les produits sont stockés le long de la ligne TTS, sur des rétentions. Toutefois le plan ne mentionne pas le local de stockage qui est situé en dehors de l'atelier de production et dans lequel l'Inspection a constaté la présence d'un GRV de détartrant (Bonderite C-IC-DT) en attente d’enlèvement. Ce local n'est pas non plus cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit, sous 2 mois, compléter le plan général des ateliers et stockage avec les informations physico-chimiques (pH des bains, concentration des produits et pictogrammes/mentions de dangers) relatives aux produits stockés. Demande n°2 : l'exploitant doit, sous 2 mois, fermer à clé les locaux utilisés pour le stockage des produits chimiques dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'Inspection a contrôlé, par échantillonnage, 3 fiches de sécurité de produits chimiques utilisés sur le site : BONDERITE C-AD CD (dégraissant)• BONDERITE C-IC DT (détartrant)• BONDERITE M-NT 30002 (conversion)• Les 3 FDS ont été fournies par l'exploitant et contiennent l'ensemble des informations requises. Leur analyse détaillée est disponible en Annexe. L'Inspection a constaté toutefois que les révisions de ces FDS remontaient entre 2017 et 2019. Elle a également constaté que le site ne disposait pas de matière absorbant les acides, tel que requis dans la FDS de la BONDERITE C-IC DT. L'exploitant a expliqué que ce produit est en général commandé une fois par an, réceptionné durant la période de maintenance annuelle, et utilisé immédiatement. Toutefois, l'Inspection a constaté dans le local de stockage la présence d'un GRV contenant un reste de BONDERITE C-IC DT qui n'avait pas été intégralement utilisé, et en attente d'enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : l'exploitant doit, sous 2 mois, se mettre en conformité vis-à-vis de la FDS de la BONDERITE C-IC DT, notamment au niveau des conditions de stockage. Observation n°1 : l'exploitant doit s'assurer que les versions des FDS dont il dispose correspondent aux dernières révisions faites par le fournisseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54 + APC du 15/07/2008, art. 6 -12/13 point 4.4.5
Depuis que le procédé n'est plus en phosphatation, l'exploitant dit ne pas avoir d'incompatibilité entre acides / bases. L'Inspection a constaté la présence de 2 zones de rétention : la zone A pour les produits corrosifs et la zone B pour les autres produits. Une matrice d'incompatibilité est affichée dans l'atelier de traitement de surface, à proximité du stockage de produits : il s'agit toutefois d'une matrice élaborée par pictogramme et non par produit. L'exploitant explique que cela soulève d'ailleurs des questions de la part des opérateurs quand des produits possèdent plusieurs pictogrammes de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 4 : l'exploitant doit, sous 3 mois, construire et mettre à disposition de l'Inspection une matrice d'incompatibilité de ses produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la précédente inspection du 08/09/2021, l'inspection avait analysé le contenu du registre de déchets présenté par l'exploitant et avait constaté qu'il manquait la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement. L'Inspection avait également constaté que l'exploitant n'avait renseigné dans son registre que les déchets dangereux. Il avait été demandé à l'exploitant :6/13 demande n°4 : de compléter son registre des déchets avec la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement. • demande n°5 : pour les prochaines évacuations de déchets non dangereux, de les ajouter dans son registre. • Lors de la présente inspection, l'exploitant a présenté son registre des déchets à fin 2024. L'Inspection constate que la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement a été rajoutée et complétée. Le registre interne de l'exploitant est concordant avec l'extraction Trackdéchet sur la période du 01/01/2021 au 07/02/2025, à l'exception d'une ligne supplémentaire dans Tranckdéchet : effluents chimiques (code déchet 13 05 07*) soumis à la réglementation POP. L'Inspection constate que le bordereau BSD-20250206-T4C376F9V correspondant a toutefois été créé le 06/02/2025. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait du contenu (Bonderite + détartrant) des anciennes cuves de la ligne TTS, qui sont en train d'être démantelées, suite au rétrofit de la ligne. Les évacuations de déchets non dangereux sont également tracées dans le registre interne de l'exploitant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/1998, article 2, point 5
Lors de la précédente inspection du 08/09/2021, l'exploitant n'avait pas su indiquer précisément si les déchets étaient valorisés. Au niveau des stockages, l'inspection avait constaté lors de la visite de 2021 que les bennes n'étaient pas bien identifiées et qu'il y avait du papier/carton dans les deux bennes (DIB + papier/cartons). L'exploitant avait expliqué cette erreur par la mise en place récente des bennes et que la benne cartons était identifiée par un aimant ; néanmoins l'inspection avait constaté que celui-ci n'était pas présent lors de la visite. L'inspection avait demandé à l'exploitant : Demande n°6 : de respecter la hiérarchisation des modes de traitement pour ses déchets. Et d'indiquer à l'inspection ce qui est prévu pour chaque type de déchet. • Demande n°7 : de veiller à ce que les déchets soient correctement triés.• Durant la présente visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place des bennes de tri dédiées par typologie de déchets (bois, DIB, plastique) ainsi que des affichettes visuelles sur chacune des bennes. L'Inspection a constaté la présence de cartons dans les bennes de DIB. L'exploitant a expliqué travailler de manière continu à l'amélioration de la gestion (tri + suivi) des déchets sur le site, par le biais de sessions de sensibilisation à destination des opérateurs ; le but étant de réduire la part de DIB.L'exploitant tient également à jour un fichier de suivi du cumul annuel des déchets, par typologie (bois, papier/carton, métaux, DIB...). Les actions de réduction des DIB et d'amélioration du tri sont consignées et suivies dans un plan d'action QSE passé en revu tous les mois avec les responsables de processus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant a transmis à l’inspection, en amont de la visite, un inventaire des stocks de produits chimiques en date du 04/02/2025, dans lequel figurent les informations suivantes : la désignation du produit, sa fonction au sein du process industriel, son mode utilisation et la quantité en stock. Un code couleur permet de distinguer les poudres, les produits nettoyants et les produits de maintenance.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Durant la visite sur site, l'Inspection a contrôlé par échantillonnage les étiquettes des produits suivants : BONDERITE C-AD CD• BONDERITE C-IC DT• BONDERITE M-NT 30002• L'Inspection a constaté que le GRV de BONDERITE C-IC DT entreposé dans le local de stockage et en attente d'enlèvement n'est pas étiqueté conformément : seul le nom et le pictogramme de danger sont mentionnés. Concernant les autres bidons et GRV échantillonnés, les étiquettes sont présentes et conformes. L'exploitant veille à rendre les informations accessibles facilement aux opérateurs, en rajoutant un étiquetage aux gros containers lorsque l’étiquetage d'origine se trouve à l'arrière et n'est donc pas visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°2 : l'exploitant doit veiller à ce que tous les contenants de produits chimiques, au sein de l'atelier comme dans le local de stockage, soient correctement et lisiblement étiquetés.
Capacités et entretien de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 + APC du 15/07/2008, art. 6 - point 4.4.5
Rétention des bains La rétention au niveau des bains est directement assurée par un tunnel (type caniveau) maçonné directement dans la dalle en béton, d'une profondeur de 30 à 50 cm et recouvert d'une grille en inox. Il existe 2 zones de rétention, conformément au plan des lignes de traitement. La rétention de la zone A actuelle correspond à un volume de 5,5 m³, pour une capacité totale de bains de 8,5 m³, soit un taux de 65%. La rétention de la zone B correspond à un volume de 6 m³, pour une capacité totale de bains de 9,5 m³, soit un taux de rétention de 63%. Les capacités de rétention des bains sont donc conformes. Le plan fait également apparaitre un relevage effluents débouchant sur un caniveau pour tuyauterie d'évacuation. Cette zone de relevage était reliée aux 2 anciennes cuves qui servaient également de rétention, mais qui ne sont plus utilisées désormais.Cette zone de relevage est aujourd'hui condamnée et le processus fonctionne en circuit fermé. L'Inspection a constaté durant la visite le bon état apparent des zones de rétention des bains (pas de fissures apparentes). Néanmoins, l'exploitant n'a jamais mis en place de programme de contrôle de ses rétentions permettant de vérifier l'étanchéité et d'agir en cas de défaut d'étanchéité. Rétention des produits chimiques L'Inspection a constaté durant la visite que les produits sont stockés sur des cuvettes de rétention. Ces rétentions sont maintenues propres. L'Inspection a constaté dans le local de stockage extérieur que le container de BONDERITE C-IC DT en attente d'enlèvement était positionné sur une rétention de dimension trop petite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°3 : l'exploitant est invité à faire contrôler l'étanchéité des rétentions des bains au vu de l'âge de la dalle (plusieurs décennies). Observation n°4 : l'exploitant est invité à se doter de rétentions mobiles complémentaires afin d'assurer la rétention des produits présents sur site de manière occasionnelle.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/12/2018, article R.511-9
Le bâtiment 2 loué par l'exploitant accueille une activité de stockage / négoce de pièces détachées de carrosserie, principalement en plastique mais également métallique (réservoir de carburant, réservoir de freinage). Ces pièces sont entreposées dans des cartons et sur palettes. La surface du bâtiment est de 2 500 m². Actuellement, cette activité n'a pas été déclarée par l'exploitant. Suite à l'inspection, l'exploitant a pu confirmer auprès de l'inspection que la quantité de totale de matières et produits combustibles présente au sein de l’entrepôt était inférieure à 500 tonnes.Le site n'est donc pas classé au titre de la rubrique 1510.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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