Installation classée à Herbitzheim (67260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006705566 |
|---|---|
| Commune | Herbitzheim (67260) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 3 juillet 2024 |
| SIRET | 52301269800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le système de contrôle des éoliennes BPS (Bird Protection System) peut remettre en marche la turbine malgré un ordre d’arrêt. Les panneaux matérialisant les îlots de vieux bois n’ont pas été mis en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 Thèmes : Autre, Exploitation
l’exploitant n’a pas versé les données dans l'outil de télé-service DEPOBIO,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 Thèmes : Risques accidentels, Sécurité
Lors de la visite, l’exploitant a mis à l’arrêt l’éolienne E5 via sa connexion, mais cette éolienne s’est remise en marche sans son intervention (selon l’exploitant il s’agit sans doute du service maintenance qui la relançait à distance sans présence), il y a un risque qu’en cas de problème, l’éolienne redémarre sans que le problème identifié n’ait été rectifié, la sécurité n’est pas assurée. Par courriel du 10/07/24, l’exploitant a déclaré que : « L’équipe informatique de notre turbinier est en train d’analyser la cause pour laquelle le BPS (Bird Protection System) peut remettre en marche la turbine malgré un ordre d’arrêt de notre part ». L’exploitant est en écart sur ce point.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2014, article 3 Thèmes : Risques chroniques, ERC
Selon les déclarations de l’exploitant, et confirmé par l’office national des forêts, ces îlots sont matérialisés par de la peinture, mais les panneaux n’ont pas encore été mis en place, ceci avait déjà été prescrit par arrêté complémentaire du 20 février 2023 : → L’exploitant est en écart, le retard pour la pose de ces panneaux est supérieur à un an.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19 Thèmes : Risques accidentels, manuel d’entretien
L’exploitant a déclaré que la maintenance était gérée par un sous-traitant, mais il n’a pas présenté de manuel. De plus, il n'a pas présenté les règles de gestions ou plan de prévention avec ce sous- traitant. Par courriel du 16/07/24, il a transmis le manuel d’entretien.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15 Thèmes : Autre, Formation
L’exploitant a déclaré que le personnel était compétent, mais il n’en a pas apporté la preuve, ni celle d’avoir effectué des exercices d’entraînement, de formation ... Par courriel du 17/07/24, l’exploitant a déclaré : " La maintenance de nos turbines est assurée par Vestas, un des acteurs leader du marché. Tous les techniciens opérant sur le parc détiennent le GWO (Global Wind Organisation). Une certification qui couvre les risques rattachés au travail en milieu éolien."
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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