Installation classée à Aubagne (13400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400712
Commune
Aubagne (13400)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 4 août 2022
SIRET
31521652300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Lors de la visite, l'Inspection constate deux non-c onformités qui nécessitent les actions correctives. Il est demandé à l'exploitant de réaliser les actions suivantes : - proposer un plan d’actions pour identifier les sources d’odeurs du site et les limiter, accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation. - transmettre le rapport de la prochaine campagne d e mesure des rejets atmosphériques sous 4 mois à compter de la réception du présent rapport.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets atsmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 6.1
Le stockage des sables les plus fins (granulométrie 0-2 mm et 2-6 mm) est réalisé en box couvert. Les fillers sont aspirés directement dans le procéd é, stockés en silo avant d’être réintégré dans le procédé. Lors de la visite, l’Inspection constate la présence d’un camion de la société ENSIO SUD. Le chauf- feur laisse tourner le moteur pendant qu’il prépare la benne de son camion pour le chargement du bitume, ce qui génère des odeurs de carburants. De plus, il utilise un produit à base de gasoil pour traiter le fond du camion et éviter que l’enrobé s’agglomère dans la benne. Ce produit est apporté par les chauffeurs. L’exploitant déclare réfléchir à la possibilité de mettre en place sur site un dis - positif d’aspersion de ce produit. L’exploitant présente le document d’accueil sécurit é pour les entreprises extérieures (principale- ment les chauffeurs venant charger du bitume) acces sible par QR Code. Ce document ne men- tionne pas la consigne de couper le moteur lorsque les camions sont à l’arrêt. L’exploitant s’engage à rappeler aux chauffeurs la consigne de ne pas laisser les moteurs tourner lorsqu’ils sont à l’arrêt. Lors de la visite, l’Inspection sent quelques odeur s à proximité du côté sud du parc à liants (côté exposé auvent le jour de la visite), et aucune du c ôté nord. La portée des odeurs est localisée à proximité du parc à liants malgré la présence de ve nt. L’exploitant déclare que la présence des 4 évents des citernes peuvent générer des odeurs de manière occasionnelle. Le troisième source potentielle d’odeurs identifiée s par l’exploitant est l’opération de décharge- ment de l’enrobé dans les camions. L’Inspection n’a pas constaté d’odeur lors d’un chargement de camion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de proposer un plan d’actions pour identifier les sources d’odeurs du site et les limiter, accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 6.4
L’exploitant présente le rapport Bureau Veritas des mesures sur les rejets atmosphériques 2024. Le rapport met en évidence une non-conformité en concentration pour le paramètre poussières : 570 mg/m³ pour une valeur limite d'émission de 100 mg/m³. Ce dépassement provient d’une manche percée du filt re à manches. L’exploitant a mandaté la so- ciété VARVIER pour réaliser les travaux de mise en conformité du filtre à manches. Pour 2025, l’ex- ploitant déclare ne pas avoir réaliser de campagne de mesures des rejets atmosphériques en rai- son d’une faible activité. La prochaine campagne de mesures est programmée par Bureau Veritas d'ici la fin du premier semestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre le rapport de la prochaine campagne de me- sure des rejets atmosphériques sous 4 mois à compter de la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2012, article 1
La rubrique 1520 n’est plus en vigueur. Le site est désormais classé à déclaration sous la rubrique 4801. L’Inspection rappelle à l’exploitant que la r églementation applicable au titre de cette ru- brique est l’arrêté ministériel du 05 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à cer- taines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour la réglementation applicable au site pour la r ubrique 2521, il est demandé à l’exploitant de se positionner sur l’application ou non de l’arrêté mi nistériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la ru- brique 2521 de la nomenclature des installations cl assées pour la protection de l’environnement conformément à l’article 1 de cet arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 4.1
L’exploitant présente le plan des réseaux daté du 0 4/01/2017 . Le plan fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchements, regards, ava loirs, poste de mesure, le séparateur d’hydro- carbure et la vanne de sectionnement manuelle. A l’exception des zones de stockage des granulats, le site est imperméabilisé. Les eaux sont collec- tées et dirigées vers le séparateur d’hydrocarbure. Il s’agit exclusivement des eaux pluviales sus- ceptibles d’être polluées (ruissellement).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 4.2
Les eaux sont collectées et dirigées vers le sépara teur d’hydrocarbure. Il s’agit exclusivement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement). Lors de la visite, l’Inspection constate que le sép arateur d’hydrocarbures et la vanne de sectionne- ment sont difficilement accessibles en raison de la végétation autour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 4.4
L’exploitant mandate la société ORTEC pour réaliser le prélèvement des eaux en sortie du sépara- teur d’hydrocarbure. L’analyse des rejets aqueux est sous-traitée au laboratoire EUROFINS. La der- nière analyse date du 08/04/2026. Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas reçu le rapport d’analyse. L’exploitant transmet le rapport d'analyses du 11/0 5/2026 par courriel du 12/05/2026. Le rapport conclut au respect des valeurs réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 5.3
Les zones identifiées de stockage ou manipulation d e matières dangereuses susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol sont l’aire de dép otage du carburant, du fluide caloporteur, le parc à liants. Ces zones disposent disposent d’une cuvette de rétention dont le volume est adap- tée au volume des cuves de stockage. Lors de la visite, l’Inspection constate que la rét ention du parc à liants est en cours pompage avec évacuation dans le réseau de collecte du site. Il s ’agit d’une opération pour évacuer les eaux issues de l’évènement pluvieux de la veille et assurer la disponibilité du bon volume de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 6.2
Les installations disposent d’un unique point de re jets atmosphériques en sortie du tambour sé- 7/9cheur. L’exploitant a mandaté la société VARVIER pour réaliser un changement de manches sur le filtre à manches en janvier 2025. L’exploitant a présenté le devis signé ainsi qu'une attestation sur l'hon- neur de l'intervention du 08 au 10 mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2004, article 6.5
Historiquement le site utilisait un produit avec so lvant pour assouplir l’enrobé. Cette étape est ar- rêtée depuis quelques années. Cette prescription n’est donc plus adaptée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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