Inspections ICPE

AJINOMOTO FOODS EUROPE

Installation classée à Mesnil-Saint-Nicaise (80190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102362
CommuneMesnil-Saint-Nicaise (80190)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées11 depuis 2 juin 2022
SIRET57223395500036

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs et actions correctives aux quatre demandes de compléments et de l’observation formulées dans le rapport. Il n’est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.

11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

L'exploitant précisera dans la procédure de gestion documentaire ou dans la procédure de

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

L’exploitant précisera les dispositions retenues pour formaliser les actions de surveillance,

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Élaboration des procédures – Organisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3

5/11 L’exploitant a transmis avant la visite d’inspection sa procédure de gestion documentaire (PR- 2017-0000). Cette procédure est également disponible dans le logiciel de gestion documentaire « ENNOV3 ». La procédure décrit les modalités de création, de révision et d’approbation des documents, ainsi que les circuits de validation associés. Durant la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que les collaborateurs concernés étaient associés à la rédaction des procédures afin de garantir l’adéquation des documents avec les pratiques opérationnelles. Il a également précisé que les modes opératoires retranscrivent les techniques à mettre en œuvre sur les équipements concernés. À titre d’exemple, l’exploitant a présenté le mode opératoire « MO-2017-0009 - Blocage aiguillage ». L'exploitant a également présenté la liste des procédures et des documents en liens avec la maitrise de procédé et des mesures de maitrise du risque.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

L’exploitant transmettra les éléments permettant de justifier la revue du mode opératoire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Formation aux procédures – Procédure depotage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 2

Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté les fonctionnalités du logiciel de gestion documentaire. Celui-ci permet notamment d’établir des liens entre les différents documents du système documentaire (procédures, modes opératoires, consignes, etc.), d’identifier un ou plusieurs destinataires et d’assurer le suivi de leur diffusion. L’exploitant a précisé qu’une diffusion papier des documents peut être réalisée lorsque nécessaire. Dans ce cas, une présentation des évolutions est effectuée auprès des opérateurs concernés et une attestation de présence est renseignée afin d’assurer la traçabilité de la prise de connaissance. Sur le terrain, l’inspection a contrôlé les modalités de diffusion des consignes relatives à la réception des trains d’ammoniac. L’inspection a questionné le dernier opérateur affecté au poste de sécurité du site. Celui-ci a démontré sa connaissance des risques associés à la réception de train d'ammoniac et a été en mesure de décrire les actions à mettre en œuvre en cas d’anomalie détectée lors d’une opération de réception. L’inspection a constaté que les consignes applicables ainsi que les feuilles d’émargement associées étaient regroupées dans un classeur tenu au poste de contrôle et de sûreté du site. L’exploitant a également présenté le dossier de qualification du dernier agent affecté au poste d’aiguillage. Ce dossier identifie les formations suivies, les informations transmises lors du parcours d’intégration ainsi que les contrôles de connaissances réalisés. Le document est renseigné par le responsable du service et les formations sont dispensées par un technicien reconnu comme expérimenté. Toutefois, l’inspection a constaté que la fiche de qualification présentée n’identifie pas explicitement la formation relative au blocage de l’aiguillage. De même, aucune référence au mode opératoire correspondant n’est mentionnée dans le dossier de qualification. Observation

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Contenus des procédures – 1/2

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3

Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le mode opératoire de réception et de mise en place des wagons d’ammoniac « MO-2020-0017 ». Ce document décrit les différentes étapes de l’opération ainsi que le rôle des intervenants. Il identifie également les principaux risques associés aux tâches réalisées et les mesures de prévention associées. L’inspection a constaté que le mode opératoire définit les responsabilités des différents acteurs intervenant dans l’opération de réception des wagons d’ammoniac.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Contenus des procédures – 2/210/11

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3

Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le mode opératoire de réception et de mise en place des wagons d’ammoniac « MO-2020-0017 » ainsi que le mode opératoire relatif au blocage de l’aiguillage. L’inspection a constaté que ces documents décrivent les différentes étapes des opérations concernées et identifient les phases critiques nécessitant une attention particulière de la part des opérateurs. L’exploitant a également présenté les fiches relatives aux mesures de maîtrise des risques associées à ces opérations. Ces fiches identifient les phénomènes dangereux concernés ainsi que les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre. Elles renvoient aux modes opératoires applicables et précisent les actions attendues pour assurer le maintien de l’efficacité des mesures de maîtrise des risques. L’inspection a constaté une cohérence entre les mesures de maîtrise des risques identifiées dans les fiches MMR et les dispositions opérationnelles décrites dans les modes opératoires présentés.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Respect des procédures et consignes d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3

L’exploitant a déclaré faire réaliser des audits périodiques de son système de gestion de la sécurité par un organisme extérieur. Durant la visite d’inspection, il a présenté le rapport du dernier audit réalisé les 20 et 21 avril 2026 ainsi que les constats associés. L’inspection a constaté que cet audit a notamment porté sur les opérations ferroviaires et les dispositions mises en œuvre pour garantir la sécurité des manœuvres. L'exploitant à produit un plan d'actions suite à cet audit.

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Élaboration des procédures – validation & REX – CF GDOC

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3

La procédure de gestion documentaire PR-2017-0000 définit les modalités de rédaction, de validation et d’approbation des documents. Cette procédure précise également les catégories de documents pour lesquelles l’étape d’approbation est facultative. Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le mode opératoire MO-2017-0009 « Blocage aiguillage ». Ce document décrit les modalités de mise en œuvre d’une mesure de maîtrise des risques. L’inspection a constaté que ce document avait fait l’objet d’une validation interservices mais qu’aucune étape d’approbation n’était prévue. L’exploitant a précisé que l’approbation n’était pas requise pour les modes opératoires conformément aux dispositions de la procédure de gestion documentaire. L’inspection a également constaté que le circuit de validation associé à ce document n’intègre pas le service QSE. Dès lors, une modification du mode opératoire pourrait être validée sans qu’il soit systématiquement vérifié si cette modification est susceptible d’avoir un impact sur la mesure de maîtrise des risques (MMR) concernée.6/11 Or, le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) prévoit que toute modification susceptible d’affecter une mesure de maîtrise des risques fasse l’objet d’une évaluation préalable dans le cadre du processus de gestion des modifications. L’organisation documentaire actuellement mise en œuvre ne permet pas de garantir qu’une modification apportée à un mode opératoire participant à la mise en œuvre d’une mesure de maîtrise des risques soit systématiquement identifiée et évaluée au titre de la gestion des modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Gestion documentaire – Organisation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/04/2014, article Annexe I – 3

L’exploitant a déclaré que les documents sont mis à jour dès que nécessaire, notamment à la suite d’un accident, d’un incident, d’une évolution des pratiques ou d’une modification des équipements. L’exploitant a également indiqué que la durée maximale de validité d’un document sans révision est fixée à trois ans. Au-delà de ce délai, le document fait l’objet d’une revue afin de vérifier qu’il demeure adapté aux pratiques et aux installations du site. Une alerte automatique est générée par le logiciel de gestion documentaire afin d’informer le rédacteur de l’échéance de révision. Toutefois, l’inspection a constaté que le mode opératoire MO-2017-0009 « Blocage aiguillage », participant à la mise en œuvre d’une mesure de maîtrise des risques, présentait une date de révision supérieure à trois ans. Cette situation n’est pas cohérente avec les modalités de revue documentaire présentées par l’exploitant durant la visite d’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Risques accidentels · SGS

Plages de fonctionnement – MMR 18 Capteur de préssion sur la sphére

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52

Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté la fiche relative à la mesure de maîtrise des risques MMR 18. Cette fiche précise notamment les seuils de fonctionnement associés à l’équipement. L’exploitant a indiqué qu’une pression supérieure à 11 bar sur la sphère entraîne la fermeture automatique des vannes d’isolement. La supervision permet par ailleurs de confirmer la fermeture effective de ces vannes. L’exploitant a expliqué les dispositions mises en œuvre en cas de déclenchement d’une alarme de pression haute sur la sphère. Il a notamment indiqué que l’opérateur doit procéder à différentes vérifications visant à s’assurer du bon fonctionnement de la mesure de maîtrise des risques et de l’absence de situation dégradée. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter de document opérationnel décrivant les actions à réaliser à la suite du déclenchement de cette alarme. Aucun logigramme, fiche réflexe, consigne ou procédure ne formalise les vérifications et actions de sécurité attendues, telles que la confirmation de la fermeture des vannes, la surveillance de l’évolution de la pression, le déclenchement des alertes internes, la vérification des équipements associés ou la mise en œuvre éventuelle de moyens complémentaires de protection.9/11 L’opérateur a confirmé connaître les vérifications à effectuer mais a également confirmé l’absence de support documentaire permettant d’identifier de manière formalisée les actions à mettre en œuvre en cas de déclenchement de l’alarme. L’absence de formalisation des actions attendues ne permet pas de garantir une réponse homogène des opérateurs face à la sollicitation de cette mesure de maîtrise des risques, notamment en cas de changement de personnel ou de situation dégradée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Risques accidentels · Plages de fonctionnement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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