Installation classée à Contrisson (55800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La société AMBSF exploite des installations de combustion d’une puissance totale de 8,5 MW. Cependant, un seul appareil est visé par l’action nationale combustion, la chaudière vapeur (4 MW) qui chauffe les bains de la ligne de décapage et qui est alimentée au gaz naturel. Cette installation a fait l’objet d’un contrôle de ses rejets atmosphériques le 5 mai 2025 par la société SOCOTEC agréée COFRAC. Aucune non conformité n’a été relevée.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant connaissait l'existence du registre MCP, mais ne pensait pas être soumis, la chaudière vapeur étant d'une puissance inférieure à 5 MW. Cependant la puissance à considérer étant la puissance totale de la rubrique 2910, la déclaration dans le registre est applicable. L'exploitant s'est engagé à remplir le registre sous 1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Arcelor est tenue de remplir le registre MCP dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2003, article 19-3
Le rapport de mesures de SOCOTEC du 5 mai 2025 donnent les résultats suivants : - poussières =0,36 mg/Nm3, -SO2 = 1,95 mg/Nm3. Les valeurs limites sont respectées, avec une teneur en O2 ramenée à 3 %. Le rapport de SOCOTEC ne fait état que d’une seule mesure ( et non trois essai) pour ces deux paramètres, en justifiant que conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 mars 2010 / annexe II-b, un seul essai est nécessaire lorsque les résultats de la campagne de mesure précédente donnent des résultats de mesures inférieure à 20 % de la VLE. L’inspection confirme l’existence de cette prescription et demande à l’exploitant le rapport de mesure de la campagne précédente afin de justifier de point de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le précédent rapport de mesures pour les paramètres poussières et SO2 permettant de justifier de la possibilité de réaliser un seul essai pour la mesure de rejet atmosphérique, conformément aux aux dispositions de l’arrêté du 11 mars 2010 / annexe II-b. 11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R 181-46
Les activités du site 1 sont autorisées par arrêté préfectoral du 11 décembre 2003, modifiè par l'arrêté du 9 janvier 2024. Les installations de combustion d'une puissance totale de 8,484 MW sont composées de: -une chaudière vapeur (décapage) : 4 064 kW - un système de chauffage radian : 60 KW - une chaudière laminage : 279 kW - Motopompes : 256 kW - Groupes électrogènes : 570 kW. La chaudière vapeur est alimentée au gaz naturel. Elle a été mise en service en 2004. Lors de la visite du site, l'inspection a vérifié la plaque de l'appareil qui atteste que cette installation a été construite en août 2003. Seule la chaudière vapeur fait l'objet du présent contrôle les autres chaudières ayant une puissance inférieure 1 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 1.1.2
"sans objet, l'installation étant incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des ICPE".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant a mandaté la société SOCOTEC (Agence de WOIPPY) pour effectuer une mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère de la chaudière vapeur. SOCOTEC est accrédité COFRAC et est agréé par l’arrêté du 11 mars 2010 pour le prélèvement et l’analyse des ces paramètres. La chaudière est alimenté au gaz naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.V
L’inspection a vérifié que les mesures ont été effectuées dans les conditions « habituelles » de fonctionnement de l’installation. Le rapport de SOCOTEC du 5 mai 2025 a permis de vérifier que les mesures sont effectuées selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010, soit : - contrôle réalisé par un organisme agréé pour les paramètres mesurés, - présence de la référence a l’agrément et/ou a l’accréditation dans le rapport, - la durée des mesurages, - le nombre de mesurages à réaliser, - la présentation des écarts aux normes et leur impact potentiel sur les mesures et/ou les déclarations de conformité/non-conformité aux VLE , - les résultats sont rapportés dans les conditions de référence fixées au point de contrôle 6.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4
Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3 % dans le cas des combustibles gazeux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4.III et 6.3.VI
La chaudière vapeur alimenté au gaz a été mise en service en 2004. Les paramètres à contrôler selon la directive MCP sont les NOx avec une VLE de 150 mg/Nm3 et le CO avec une VLE de 100 mg/Nm3. Le rapport de contrôle des rejets atmosphériques de la chaudière vapeur en date du 5 mai 2025 donnent les résultats de mesures suivants : NOx =92 mg/Nm3 et CO = 0,53 mg/Nm3, soit inférieure aux VLE de la Directive MCP. L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 fixe également des VLE pour les paramètres poussières et SO2 (voir point de contrôle 9).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.7
L’exploitant a présenté le livret de chaufferie de la chaudière vapeur permettant de chauffer les bains de la ligne de décapage. Le dernier entretien date du 23/10/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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