Installation classée à Éteignières (08260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société ARCAVI dispose, sur son site d'Eteignières, des équipements et de l'organisation nécessaires à la gestion des eaux pluviales.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Confinement des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
Selon l'analyse des risques transmise dans le dossier d'autorisation, le scénario le plus péna lisant est un incendie sur la plateforme de tri. Le besoin de confinement est de 195 m 3. La surface du bassin "jus de compost est de 368 m²". La hauteur disponible nécessaire est de 0,53 m. L'inspection constate qu'il n'y a pas de marquage visuel permettant de s'assurer d u volume suffisant dans le bassin. Le bassin est équipé d'un système de pompage permettant de renvoyer les eaux incendies vers les différents bassins de lixiviats et l'UTL (unité de traitement des lixiviats), afin de traiter les eaux éventuellement polluées. Les pompes sont normalement à l'arrêt. La supervision de l'UTL in dique le niveau du bassin. Un contrôle visuel journalier des bassins est réalisé par les techniciens de l 'UTL. L'exploitant a transmis le rapport du dernier exercice incendie du 10/10/2025 simulant un incendie sur la plateforme de tri, avec la présence des pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un repère visuel permettant de s'assurer de la capacité suffisan te du bassin de confinement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2008, article 4.2.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le plan des réseaux avec : - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ; - les dispositifs de protection de l'alimentation ; - les secteurs collectés et les réseaux associés ; - les ouvrages d'épuration internes avec leur point de contrôle et les points de rejet de toute nature. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis le plan des eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2008, article 4.3.5 partiel
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence des bassins 1 et 1', 3 et 3' et 4. Le bassin 2 n'a pas été construit. Ce dernier était associé à un projet de stockage de d échets inertes localisé au droit de l’actuelle zone TTCR et n’ayant pas été mis en œuvre. La pa rtie ouest du site rejoint le bassin 1 et 1'. Cette modification est intégrée dans le dossier d'autorisation en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
L'exploitant effectue un contrôle visuel de ses bassins et fossés selon le mode opératoire "Contrôle des bassins" transmis par l'exploitant. En cas d'encrassement, le curage est organisé. Le dernier curage du bassin 1' date du 17/06/2025. Les terres extraites sont placées sur l'ISDND en tant que matériau de couverture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2008, article 4.3.11
L'exploitant a transmis les rapports de la société GKF Environnement pour février et mars 2026. En mars, l'inspection constate un dépassement en NH 4+ (concentration mesurée à 21 mg/l pour une VLE à 15 mg/l) au point B. Suite à la réception de ces résultats d'analyse, l'exploitant a p rocédé à une analyse interne de ce paramètre. Cette analyse interne, réalisée le 16/03/2026, indique un e concentration conforme de 13 mg/l. Les autres résultats sont conformes. En février, l'inspection constate 2 dépassements de la VLE fixée à 15 mg/l pou r les métaux totaux au point B et C (concentrations mesurées respectivement à 17,5 mg/l et 16,5 mg/l). Les autres résultats sont conformes. Les résultats de mars pour les métaux sont conformes. L'exploitant a transmis les incertitudes de mesure du laborato ire accrédité pour les métaux. Il indique 40% pour l'aluminium et 25% pour le fer. L'inspection engage l'exploitant à con tacter son laboratoire d'analyses afin d'afficher les incertitudes de mesure dans ses rapports et d' obtenir des résultats interprétables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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