Installation classée à Doullens (80600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, et dans l'attente des actions correctives, il n'est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
FDS Rubrique 10 – Stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les stockages sont réalisés en citerne puis pompés via le réseau du site pour réaliser la recette du lave-glace. Seul des résidus des différents produits sont susceptibles d'être stockés en IBC dans les racks de production et dans la cellule dédiée. Il ne devrait donc pas avoir d’éventuelle incompatibilité de stockage. Cependant, l’état des stocks n’étant pas relié à l’emplacement exacte du produit mais à la cellule,9/11 une source d’erreur peut se produire. L’exploitant indique que le logiciel groupe devrait être appliqué sur le site et résoudra la potentielle source d’erreur. Lors de la visite, un IBC d’Éthanol était bien présent dans la cellule dédiée. Par contre, l'IBC d'Alcofreeze qui aurait dû être présent dans cette même cellule n'a pas été retrouvée. L'exploitant indique que le produit est présent dans la cellule, mais sans connaitre l'emplacement exact. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un système permettant de connaitre l'emplacement des différents produits afin d'éviter et de s'assurer des éventuelles incompatibilités de stockage sous 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9
L’exploitant ne possède pas d’état des stocks vulgarisé. Celui-ci pourrait utilement faire apparaître pour l'ensemble des produits, la quantité, la rubrique, la description simplifiée, la date et leur localisation sur le site. L’exploitant demande lors de la visite, si le classement du méthanol (rubrique 4722) doit également être classé dans la rubrique 4331. Après confirmation en interne du service, pour une rubrique nommément désigné, il n'y a qu'un classement unique dans cette rubrique. Le méthanol est donc uniquement classé en rubrique 4722. Par contre, un point de vigilance doit être porté sur la règle de cumul pour le classement SEVESO. 11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser son état des stocks vulgarisé sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant a présenté l’ensemble des FDS pour toutes les substances présentes sur site. Pour la suite de l’inspection, seules les FDS ci-après vont être traitées : 5/11 MP ETHANOL 95° Heads & Tails : utilisé pour la transformation de lave glace ;• MP ALCOOLS LAVE GLACES (ALCOFREEZE BASE) : utilisé pour la transformation de lave glace. •
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.8 et 31.9
La FDS de l’Ethanol est datée du 03/07/2025 et il n’y a pas eu de nouvelle version depuis. La FDS de l’Alcofreeze est datée du 24/02/2025 et il n’y a pas eu de nouvelle version depuis.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
[…] sont disponibles via plusieurs outils : tableur, réseau interne et fiche de poste. L’exploitant indique réaliser des formations internes sur les risques chimiques tous les 2 ans, une formation ADR est réalisée par un prestataire externe tous les 2 ans également. De plus, l’exploitant réalise des « flashs infos » régulièrement. Cependant, l’inspection préconise un affichage aux postes de travail résumant les principaux risques associées et les principales propriétés de la substance.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’usage identifié sur les FDS sont : Ethanol : Emploi de la substance / de la préparation Solvant de nettoyage, dégraissage. Détergents de surface. • Alcofreeze : Distribution industrielle, formulation industrielle et (re)conditionnement, Utilisation industrielle dans les applications autres que de pulvérisation, Utilisation professionnelle dans les applications autres que de pulvérisation, Utilisation par les consommateurs dans les produits antigels, dégivrants et lave-glaces, … • L'usage pour la préparation du lave-glace est compatible avec l’usage sur site.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
7/11 L’exploitant réalise des conditionnements du 1/4 de litre jusqu’à la citerne. Pour l’Ethanol, les moyens d’extinctions sont les extincteurs à CO2, poudre d'extinction ou eau pulvérisée. • Pour l’Alcofreeze , les moyens d'extinction appropriés sont les extincteur rapide à poudre ABC, à poudre BC, à mousse classe B et au CO2. • Lors de la visite, il a été constaté plusieurs extincteurs à poudre de type ABC bien identifiés et accessibles.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’exploitant indique qu’ en cas de dispersion accidentelle des kits anti-pollution sont accessibles proches des postes de travail ainsi que des « blocs égout » (mousse plastifiée de la taille du regard). L’exploitant respecte les préconisations des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
8/11 L’Ethanol et l’Acofreeze sont stockés en citerne enterrée. Ils sont donc au frais, au sec, protégé de la forte chaleur et du rayonnement direct du soleil. L’exploitant respecte les préconisations des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’exploitant met en place des « flash sécurités » tous les mois sur les EPI et mesures appropriées vis-à-vis des produits utilisés. L’exploitant respecte les préconisations des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’ Alcofreeze est un déchet dangereux (16 01 14*) ayant le code de déchet emballage (15 01 10* ) L’exploitant présente un BSD, indiquant la prise en charge par la société SOTRENOR (filiale de Véolia) qui est spécialisée dans la gestion globale des déchets industriels dangereux et non dangereux. L’exploitant indique que certaines vidanges très spécifiques de produit contenant de l’alcool sont traitées en station d’épuration de traitement communal afin de remonter la pollution du bassin biologique quand elle est trop faible. Les bons vers la société OVIVE spécialisée dans le traitement de l’eau sont présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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