Installation classée à Tarascon-sur-Ariege (09400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'incident survenu le 29 aout 2025, l'exploitant n'a pas effectué la déclaration d'incident prévue à l'article R.512-69 du code de l'environnement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration d'incident et d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Le 29 aout 2025, l'inspection des installations classées a été contactée par le SDIS de l'Ariège suite à un incendie survenu sur le site exploité par la société ALUMINIUM SABART SMELTING. Sur site, l'inspection des installations classées a constaté qu'une coulée d'aluminium s'était répandue sur le sol et avait mis le feu à un chariot élévateur. Le responsable du SDIS sur place a indiqué que le feu avait été éteint par le personnel avec des extincteurs mais avait également entrainé l'intoxication par les fumées des personnel intervenant dont le directeur du site. Sur site, l'inspection des installations classées n'a pas pu rencontrer de responsable afin d'analyser à chaud l'incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de 8 jours effectuer la déclaration d'incident définie à l'article R.512-69 du code de l'environnement. Il peut, pour ce faire, utiliser le modèle de fiche de notification disponible sous https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas- daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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