Installation classée à Froges (38190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis d’échanger sur l’incendie du vendredi 3 juillet. On retient que l’incendie a été maîtrisé par les moyens d’extinction automatique et que l’information auprès de la préfecture et des services de secours a été réalisée. Suite à la visite, l’inspection des installations classées formule quatre demandes d’action corrective concernant la déclaration d’accident, la production d’un rapport et la gestion des eaux d’extinction.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rapport d'incident ou d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/04/2026, article R512-69
A la date de la visite, l’exploitant n’a pas déclaré l’accident survenu le vendredi 3 juillet au droit de l’atelier préparation laques. 6/8Il est également demandé à l’exploitant de produire un rapport d’accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : Il est demandé à l’exploitant : • d’effectuer dans les 24 heures la déclaration sous forme dématérialisée et, • de produire dans un délai de 15 jours un rapport dans les conditions de l’article R.512-69 du code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclenchement du plan d’opération interne le vendredi 3 juillet 2026
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 29/05/2024, article 8.4.6.3
Le vendredi 3 juillet aux alentours de 5h15, un départ de feu s’est produit sur une nappe de vernis nitrocellulose déversé aux sols dans la zone de préparation de l’atelier laques. Le système d’extinction automatique à l’eau dopée s’est déclenché. Le départ de feu a également été détecté par les détecteurs de la zone de stockage de l’atelier laques, le système de mousse haut foisonnement s’est également déclenché. Les services de l’état ont été rapidement informés par l’exploitant ainsi que les services de secours. Les services de secours n’ont pas utilisés de moyens d’extinction et ont demandé de maintenir l’extinction des zones préparation et stockage de l’atelier laques pendant 2h. Le POI a été déclenché aux alentours de 5h30 et levé vers 8h00 le vendredi 3 juillet. Lors de la visite, l’exploitant a présenté le déroulé de l’incident. L’origine du départ de feu est liée à un échauffement de la nappe de vernis nitrocellulosique (environ 100 litres) qui s’est déversé au sol à la suite d’une erreur humaine. Cet échauffement a été initié par la circulation d’un chariot transportant une palette de fûts de nitrocellulose qui a patiné sur cette nappe. Depuis l’incendie, les ateliers Laques et Belledonne sont à l’arrêt. Des dégâts matériels sont constatés notamment sur le système de transfert des solvants entre l’atelie r laques et l’atelier Belledonne, les installations électriques et un transformateur électrique et la cuve de 1600 l contenant le vernis. 7/8On retient notamment les points suivants : • Les eaux d’extinction ont été intégralement retenues dans le bassin de rétention des eaux d’extinction, le volume d’eau est estimé à 900 m 3 . L’émulseur eau dopée au niveau de l’atelier préparation laques est un émulseur de nature AFFF fluoroynthétique polyvalent contenant des PFAS. L’exploitant attend les résultats d’analyses des eaux d’extinction pour déterminer la concentration en PFAS et déterminer la filière d’évacuation. Il étudie la possibilité de traiter les eaux sur place par un traitement charbon actif. • Trois palettes de 6 fûts de 55 kg de nitrocellulose étaient présents dans la zone de préparation laques soit l’équivalent de 990 kg de nitrocellulose. Cette quantité constitue la quantité nécessaire à la préparation d’un batch de vernis nitrocellulose selon les informations de l’exploitant. Ces palettes étaient en cours d’acheminement de la zone de stockage de nitrocellulose à la zone de préparation de l’atelier laques. • La porte coupe-feu présente en
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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