Installation classée à Le Tholy (88530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que les actions mises en oeuvre par l'exploitant ont permis de diminuer le prélèvement d'eau de 40 % entre 2018 et 2024. De nouvelles actions sont programmées jusqu'en 2032 afin de poursuivre cette réduction.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2000, article 1.2.15
Un plan des réseaux a été présenté cependant il n'e st pas complet : il permet de localiser les arrivées d'eau de source, de ville et de l'étang ma is pas le réseau à l'intérieur du site. Il est daté de 2013. Les compteurs ne sont pas localisés. 5/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter le plan des réseaux afin de répondre à la prescription visée ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2000, article 1.2.9
L'établissement dispose de 3 alimentations en eau : l'alimentation par la ville (Alimentation en Eau Potable AEP), les sources et l'étang. 1/ AEP : l'eau potable vient en complément de l'eau des sources pour les usages sanitaires, sociaux et usages industriels (lavage, nettoyage, appoint des TAR). 3/7La répartition eau de source/AEP dépend du débit de s sources (300 m3/j l'hiver et 30 m3/j l'été) : 50 % AEP/50% sources l'hiver et 15 % sources/85 % AEP l'été) L'exploitant a indiqué disposer d'une convention av ec la commune sur la fourniture d'eau (non présentée à l'inspection) qui ne fixe pas de volume maximum fourni. 2/Les sources : 6 sources sont collectées, drainées vers une chambre principale, l'eau est acheminée gravitairement vers 2 cuves de stockage s ur le site de 80 m 3 unitaire où l'AEP vient compléter l'eau des sources. L'exploitant a déposé un porter à connaissance en juillet 2025 pour présenter le projet d'augmenter le volume de ces cuves de stockage : 15 0 m 3 . Ce projet n'aura pas d'impact sur le volume d'eau prélevé. L'augmentation de la capacité de stockage permet de lisser le remplissage des réservoirs sur une plus longue durée (la nuit o u les jours de moindre consommation). En période de sécheresse, davantage d’eau pourra être stockée lors des jours sans fabrication. La mise en service des nouvelles cuves est prévue en 2026. L'eau des sources est traitée par un filtre à sable. Le mélange AEP/eau de source subit une désinfection par injection de dioxyde de chlore. La consommation d'eau potable est d'environ 800 m3/ j les jours de fabrication. Elle est réduite de moitié les week-ends et les jours d'arrêt de produc tion (maintien de certaines activités comme l'écrémage). 3/ Eau de l'étang : L'étang est alimenté par des ruisseaux et sources. L'eau de l'étang est utilisée pour la réserve tampon d'eau incendie et dans une moindre mesure sur le concentrateur de sérum. *** Une autorisation de réalisation d'un forage a été d élivrée le 14 mars 2017 dans le but d'assurer la sécurisation de l'approvisionnement en eau de l'usi ne en période d'étiage. Le forage n'ayant pas donné le débit espéré, cette alimentation n'a pas été retenue. Par courrier du 26/2/2021, l'exploitant a indiqué l'arrêt du forage. Lors de l 'inspection, il a indiqué que le forage n'est pas obturé. L'obturation est prévue en 2026. L'inspecti on rappelle les dispositions de l'article 13 - arrêté du 11/9/2003 : Pour les forages, puits, ouvrages souterrains se trouvant dans les au
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2000, article 1.2.10
L'établissement dispose de 4 compteurs pour l'eau potable : - 3 compteurs AEP : eau de ville, eau "cantine" (en viron 5 m 3 par mois), eau "zone de collecte" (environ 1000 m 3 par mois pour le lavage des citernes) et 1 compteur pour l'eau des sources - l'eau de l'étang dispose d'un compteur. Les compteurs sont suivis via la GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur) quotidiennement (sauf l'eau de cantine et zone de c ollecte qui font d'un suivi mensuel du fait des faibles consommations). Le registre sous forme informatisé a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 14
Les consommations d'eau les plus importantes sont l es nettoyages et les machines à laver (tunnels de lavage permettant le nettoyage des bassines, moules, plateaux..). 10 sous-compteurs permettant de suivre les consommations d'eau par atelier via un système informatisé ont été mis en place. Des consommations - seuil sont définies pour chaque atelier et les dépassements sont analysés chaque matin. Depuis 2018, un plan de réduction des consommation d'eau a été mis en place pour une économie cumulée de 178 000 m 3 par an, la plus importante économie étant le rempl acement de l'installation de refroidissement, auparavant en circuit ouvert avec l'eau de l'étang, par un système de refroidissement à l'ammoniac. Des ré-utilisations ont été installées : - L'eau issue de la concentration du sérum (liquide résultant de la séparation du lait en deux phases - liquide et solide - lors de la fabrication du fromage) est réutilisée après traitement par osmose inverse. Elle représente environ 40 m3/j au maximum et est utilisée pour l'appoint en eau des tours aéro-réfrigérantes et de la chaudière. - L'eau de rinçage des machines à laver est utilisée pour le prélavage. Au regard des données fournies par l'exploitant, la consommation spécifique est passée de 5.2 m 3 /t de lait traité en 2018 à 2.8 m 3 /t en 2024. L'établissement a présenté une feuille de route plu riannuelle sur la poursuite des réductions de consommation d'eau potable, avec des investissement s basés sur des remplacements de machine moins consommatrices en eau et sur l'optimisation du fonctionnement et des lavages. Les économies estimées d'ici à 2032 s'élèvent à environ 37000 m 3 . L'eau issue du lait n'est pas ré-utilisée. Elle est envoyée vers la station d'épuration du site. L'établissement rejette donc plus d'eau qu'il n'en prélève dans la Cleurie. La nouvelle réglementation sur la ré-utilisation d' eau dans l'agro-alimentaire (décret et arrêté du 8 juillet 2024) ouvre des possibilités de ré-utiliser cette eau. Il est attendu de l'exploitant qu'il actualise son diagnostic de consommations d'eau notamment l'étude des possibilités de réutilisation des eaux de vache. Ce point est précisé en synthèse de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Par son activité de traitement du lait, l'établisse ment est exempté des dispositions de l'arrêté ministériel sécheresse. Cependant, il est rappelé que les dispositions locales (arrêtés d'orientations de bassin, arrêtés-cadres, les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau, de limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau) ou spécifiques s'appliquent. L'exploitation est directement impactée par la situ ation de sécheresse via la ressource en eau souterraine qui s'amoindrit. L'exploitant a mis en place une procédure en foncti on des différents stades d'alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise recensant les actio ns de réduction des consommations d'eau avec l'économie d'eau attendue. Depuis 2023, l'été, le traitement du lait est arrêt é un jour par semaine (jeudi) ce qui permet de réduire de moitié le prélèvement d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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