Installation classée à Collonges-au-Mont-d'Or (69660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103593
Commune
Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 15 mars 2022
SIRET
39928009800050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Globalement, l'inspection a pu constater le respect de la réglementation applicable au stockage des produits sur le site. Quelques améliorations mineurs sont attendues : - s'assurer que l'ensemble des stockages est bien identifié : défaut d'information, en particulier sur les dangers des produits, sur quelques uns des fûts ou IBC constaté - s'assurer que toutes les fiches de données de sécurité sont à jour (vérifier si une mise à jour est nécessaire au titre du règlement, depuis 2020)
Toutes les FDS sont enregistrées sur le sharepoint du site, auquel les employés ont accès (et connaissance) via leur code d'accès. […] des fournisseurs de matières premières, comme ceux du groupe Eiffage (pour les produits fabriqués) y sont enregistrées. Par sondage, il a pu être constaté que quelques FDS datant d'avant 2020, sont potentiellement à mettre à jour (ex: emulprène de 2019). Les produits stockés sur site étant majoritairement non dangereux, les conditions de stockage ne sont pas très contraignantes. Selon l'exploitant, il n'y a pas d'incompatibilités majeures des produits entre eux. Par sondage, il a été constaté que l'acide chlorhydrique (qui présente une incompatibilité avec les base fortes et les oxydants) est stocké seul sur sa rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la visite, il a pu être constaté que la très grande majorité des produits stockés est identifiée : - conteneurs commerciaux : avec l'étiquette mentionnant le nom du produit, le pictogramme associé aux mentions de danger (si le produit est classé dangereux) - cuves de stockage en vrac : nom du produit et pictogramme de danger (si classement). Lors de la visite, quelques rares contenants n'étaient pas explicitement identifiés (information sur le danger absent en particulier) : - conteneur IBC greenflux 2000 (a priori classé H304) et conteneur Emulgreen betterave (sans étiquette) - quelques fûts de 200l d'amines solides
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a transmis préalablement à la visite, un état des stocks en date du 28/02/23. Le jour de la visite, l'exploitant a été en capacité de fournir un état des stocks actualisé. Ce listing comprend tous les produits stockés sur le site (cuves et conteneurs), avec les quantités du jour. L'établissement ne stocke pas d'autres produits en petits contenants. L'état des stocks pourrait être enrichi d'une information complémentaire sur le danger associé à chaque produit, ainsi que d'un plan général des stockages avec les pictogrammes de danger. En effet, une grande partie des matières stockées sur le site (comme les bitumes, émulsions fabriquées) n'est pas classée dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1986, article 4.5.1
Les stockages en cuves sont disposés sur des cuvettes de rétention aux formes géométriques variées. Leur dimensionnement a été vérifié lors de la mise à jour de l'étude des dangers de 2022. Concernant les IBC, ils sont installés sur des rétentions d'un volume de 1000l. Les volumes de rétention semblent adaptés aux stockages.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1986, article 7 .16
Les cuves de stockage sont implantées dans des cuvettes en béton. La rétention spécifique du stockage d'acide chlorhydrique a été recouverte d'une résine anti- acide (refaite il y a 2 ans). […] sont stockés sur des rétentions métalliques. L'ensemble présente un bon état général, sans accumulation de déchets à l'intérieur. L'exploitant n'a pas formalisé un plan de surveillance et d'entretien de ses cuvettes béton. Toutefois, des contrôles visuels sont faits en exploitation. Il peut également être constaté que lors de pluies, les cuvettes se remplissent d'eau. Dans ce cas, l'exploitant procède à une évacuation par pompage déclenché manuellement (pas d'évacuation gravitaire).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de la rétention et gestion des eaux
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes sont disponibles dans le système sharepoint avec les fiches de données de sécurité. L'inspection a pu constater que les opérateurs connaissent les consignes en cas d'épandage. L'exploitant organise tous les 2 ans des exercices de sécurité. Les pompiers ont également eu l'occasion de réaliser un exercice grandeur nature sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
RHODIA OPERATIONS— Collonges-au-Mont-d'Or (69660)5 points de contrôle avec suites administratives
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée