Installation classée à Chartres (28000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 24 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2024, article 1.2.3.
Par courriel du 13/05/2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que la production a démarré progressivement depuis début mars sur certains postes. Par courriel du 28/07/2025, suite à la demande de l'inspection, l'exploitant informe que les travaux restants ont lieu dans différentes zones de l'atelier et concernent le raccordement électrique, le raccordement pneumatique et l'installation des systèmes d'aspiration sur certaines machines. La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de septembre 2025. En complément, par courriel du 30/07/2025, l'exploitant précise que le sécurité des travailleurs n'est pas remise en cause par les travaux restants. Les zones concernées sont balisées, et l’ensemble des employés ainsi que les prestataires ont été sensibilisés aux risques potentiels. Un plan de prévention a également été établi avec chaque prestataire. Par courriel du 30/07/2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que la mise en service industrielle du site a eu lieu le 03/03/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2024, article 1.3.1.
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le plan de masse (version du 13/02/2024), le plan de localisation des risques (version du 02/05/2023) et le plan des réseaux d'assainissement (version du 07/02/2025) du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
8/41 Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le classement ICPE du nouveau site réalisé par le Bureau Veritas le 19/06/2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Installations concernées par une rubrique ICPE
Gestion des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le registre des produits chimiques (mis à jour le 15/01/2025) du site indiquant notamment : la désignation du produit, le lieu de stockage, la quantité maximale stockée. 11/41
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet les plans de gestion des effluents (version du 11/09/2024) : eau dure, eau osmosée, alimentation/eau de rinçage/dégraissage, alimentation/eau rinçage/nickel, retour/rinçage/nickel, retour/rinçage/dégraissage, rejet acide. L'exploitant transmet le rapport concernant le projet du département électrolytique de décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 16
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) du site comportant : - les activités effectuées par secteurs zonés ATEX ; - le caractère explosif des poudres utilisées sur le site ; - le caractère explosif des produits inflammables utilisés sur le site ; - les risques existant au niveau de l'unité 1 et de l'unité 2 du site. Le plan d'implantation du risque par zone de travail date du 02/05/2023. Par sondage, l'inspection constate que la zone "mélange pesée" est en zones 22 et 20, tandis que cette zone est ATEX 21 dans le DRPCE. Dans le rapport de l'Apave de mars 2024, la zone "mélange pesée" est définie comme zone 21 (pour le volume intérieur des seaux de pesées) et 22 (pour le volume intérieur de la canalisation d'aspiration centralisée, pour le volume intérieur des 3 mélangeurs >10L, pour le volume intérieur du seau de récupération des mélanges sans huile).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet l'attestation de conformité des installations électriques à la norme NF C 15-100 délivrée le 29/01/2025 par la SCE de Chartres. L'installateur atteste que "l'installation électrique de consommation, objet de cette attestation, est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le justificatif de la mise en service de la centrale d'extinction automatique du local serveur réalisée par SIEMENS le 20/02/2025. Les observations indiquent que : "Reste à réaliser le test d'étanchéité du local quand la porte sera posée". Des travaux étaient en cours au moment de la prestation et le local n'avait pas de porte. L'exploitant transmet aussi le justificatif de la mise en service de la centrale incendie réalisée par SIEMENS le 19/02/2025. Les observations indiquent que : "Déverrouillage du contrôle d'accès non testé car le contrôle d'accès est non fonctionnel" et les "Commandes des vannes de barrage non testés car les vannes sont non fonctionnelles". Des travaux étaient en cours au niveau du Bus de détection n°4 au moment de la prestation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III.
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le certificat de qualité de la géomembrane émis par ASQUAL et indiquant la conformité au facteur de soudure (NF P84-501 et NF P84-502-2) du 20/03/2022 au 20/03/2025. Le certificat de qualité émis par ASQUAL et indiquant que le géotextile est conforme du 24/06/2022 au 24/06/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet le plan de la citerne incendie validée par le commercial TPCI le 09/10/2024. La citerne est de 300 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 15
Par courriel du 01/09/2025, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le plan des réseaux d'eau (version du 07/02/2025) ainsi que le schéma des eaux de voiries et des bâtiments du site. Les plans ont été établis par la SAS TPCI. Le bassin de récupération des eaux est de 750 m3 et se situe au nord du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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