Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007203824
Commune
La Rochelle (17000)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
5 depuis 10 décembre 2024
SIRET
34523598000033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Le déclenchement d'un exercice POI en dehors des heures ouvrées a mis en lumière des axes d'amélioration nécessaires concernant la formation et la maîtrise des procédures liées aux situations d'urgence.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Alerte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point d) et e)
Dans la version 18 du plan d’opération interne, les schémas d’alerte en heures ouvrées et non ouvrées sont placés en début du document (pages 6 et 7). Une mention sur la nécessité de réaliser une levée de doute a été intégrée aux schémas d’alerte. À la lecture de la consigne SGS-C11-LR (page 55) du POI, il semble que le site ne dispose pas de sirène POI. L’évacuation du personnel est réalisée sur ordre du responsable de l’équipe d’intervention par un binôme de salariés qui doit s’équiper d’un masque à filtre, « faire le tour du bâtiment » et « ordonner aux personnes présentes d’évacuer en coupant préalablement les moteurs et en arrêtant les machines ». La stratégie mise en œuvre par l’exploitant ne permet pas de limiter l’exposition aux risques du binôme devant procéder à l’évacuation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant revoit son système d’alerte et d’évacuation du personnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014
Suite à l’inspection du 19 février 2025, l’inspection des installations constate que : 3. Le port de pêche n’est plus intégré à la liste des autorités devant être informées du déclenchement du POI. 4. Les modes de communication aux autorités ont été mises à jour. 7 . La fiche DOI n°3 ne mentionne plus que le message est transmis en concertation avec le COS. 8. la fiche DOI n°3 d’alerte des entreprises voisines indique que l’alerte est transmise par télé- alerte. Le mode opératoire n’est pas inclus dans le POI. 9. La dénomination des entreprises a été mise à jour dans la fiche DOI n°3. 10. En réponse à l’inspection du 19 février 2025, l’exploitant a indiqué par courrier du 3 avril 2025 avoir mis en place un système de télé-alerte à compter de la fin du mois d’avril 2025. 13. la salle POI est équipée d’une horloge, de plans des installations au format A0 accrochés au mur. 9/1414. des chasubles ont été mises en place. Lors de l’exercice POI du 22 octobre 2025, l’inspectrice a constaté la présence de la chasuble « DOI » dans les bureaux. 15. L’appel à la Mairie a été ajouté dans les fiches réflexes du DOI et du secrétaire. 16. L’alerte du service des eaux de la ville a été intégré à la fiche réflexe du secrétaire DOI (action n°12). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précise dans la fiche DOI n°3 le mode opératoire du déclenchement de la télé-alerte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
6. test d’un déploiement d'un scenario POI hors heures ouvrées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014
Le déclenchement d'un exercice POI en dehors des heures ouvrées a mis en lumière des axes d'amélioration nécessaires concernant la formation et la maîtrise des procédures liées aux situations d'urgence. Le déclenchement en inopiné en dehors des heures ouvrées a permis d’établir les constats suivants : 1 - le gardien présent au poste d’accueil Jeumont maîtrise ses procédures et a correctement réalisé l’appel aux services de secours, 2 - selon le scénario simulé, le rondier du Port (assimilé « Riverain » dans le schéma d’alerte du POI) a prévenu la société de gardiennage du Port qui a appelé les pompiers. Mais l’exercice a montré que sans l’intervention de l’inspecteur des installations classées, aucune personne du port n’aurait appelé la société Amaltis. Le processus « Via numéro PER » illustré dans le schéma d’alerte du POI d’Amaltis par une flèche pointillée est inopérant. Il est à réexaminer 3 - l’exercice visait à mettre en œuvre le POI. Lors des échanges téléphoniques avec le Président de la société puis le Directeur industriel à la capitainerie, il n’y a pas eu prise de décision relative à la gestion de l’évènement et de déclenchement spontané du POI. C’est suite à la demande des pompiers que le POI a été déclenché. 4 - à aucun moment avant l’arrivée d’un personnel d’Amaltis sur le site, l’exploitant n’indique que le plan des stockages et l’état des stocks de la veille se situent dans une boite aux lettres dédiée à disposition des services de secours. De plus, le POI n’en fait pas mention : il doit être complété en ce sens, 5 - les dispositions devant permettre de mener les premiers prélèvements environnementaux à l’intérieur et à l’extérieur du site ne sont pas opérationnelles. 6 - l’envoi par courriel des stocks au groupe POI STOCK a été oublié, 7 - le système de télé-alerte a correctement fonctionné. L’exploitant est invité à conserver un mode « exercice » permettant de tester la télé-alerte des entreprises voisines, 8 - la vitesse et la direction du vent ne peuvent pas être connues, car la manche à air est non fonctionnelle, 9 - l’agent d’Amaltis ayant assuré la fonction de DOI avant l’arrivée du directeur industriel a indiqué que l’électricité dans le bâtiment avait été coupée à la fin de la journée de travail : il est nécessaire de s’en assurer et de vérifier la réelle coupure de l’électricité, 10 - l’agent d’Amaltis ayant assuré la fonction de DOI avant l’arrivée du directeur industriel connaît la fiches réflexe et mission relative à cette fonc
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Plan d’opération interne – premiers prélèvements environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/04/2014, article 5
Lors de l’exercice, l’exploitant a déclaré que le contrat avec Bureau Veritas était signé mais que celui-ci n’était pas opérationnel. Ainsi, il n’a pas été possible de contacter le prestataire dans le cadre de l’exercice pour connaître ces modalités d’intervention. Selon l’exploitant, le contrat devrait être « en service » dans 15 jours. De plus, le plan d’opération interne ne contient pas les informations relatives aux substances à rechercher dans les différents milieux (et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis), les équipements de prélèvement à mobiliser, par substance et milieux. Au regard de ces constats, l’inspection des installations classées propose un arrêté de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Plan d’opération interne – premiers prélèvements environnementaux
Plan d’opération interne – existence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2015, article L 515-41
Le plan d’opération interne (POI) est daté du 28 avril 2025 (V18). Il contient désormais les phénomènes dangereux identifiés comme manquants dans la précédente version c’est-à-dire l’incendie du stock de sacs vides, l’incendie du local de la cuve de fioul, le BLEVE d’une bouteille d’acétylène, le jet enflammé d’une bouteille d’acétylène et l’incendie d’une benne de stockage de plastique et de bois. Les distances d’effets de chacun de ces phénomènes sont mentionnées en pages 21 et 22.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point a)
La dernière version du POI (V18) ne fait plus apparaître d’entité « VPC » dans l’organigramme de commandement et comporte en page 45 une fiche « réflexes et missions du secrétaire DOI ». Les consignes listées dans la fiche réflexe des opérateurs industriels et de l’équipe d’intervention (évacuation, feu, incident sur bouteille d’acétylène, coupure générale électrique, mise sur rétention du site) sont placées directement après la fiche réflexe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point b)
La fiche DOI n°8 relative a à la demande d’activation du PPI ne fait plus mention de l’ancien nom de la société Amaltis. La fiche n°9 a été mise à jour afin de tenir compte du nouveau nom de la société Gel au Large (Froid Littoral).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2016, article 1.2.1
Par courrier du 3 avril 2025, l’exploitant a transmis une copie de l’état des stocks mentionnant le classement de l’engrais CAN 27 dans la rubrique 4702-III.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2016, article 8.2.6
Par courrier du 8 avril 2025, l’exploitant a confirmé que l’engrais CAN 27 a été transféré la veille vers la case n°7 . Ce transfert permet de respecter l’éloignement requis avec le chlorure de potassium stocké dans la case n°2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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