Installation classée à Bagneux (92220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007408850
Commune
Bagneux (92220)
Département
Hauts-de-Seine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 24 mars 2023
SIRET
75001280900026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Suite à l'inspection, AALYAH Recyclage doit produire plusieurs justificatifs de conformité aux prescriptions qui lui sont applicables en matière de prévention du risque incendie. 82-4)
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie – points d’eau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant indique qu'une bouche incendie gérée par la commune de Bagneux est disponible au nord du site sur le Chemin Latéral à moins de 100 m (80m). L'inspection des installations classées constate l'existence de cette bouche incendie. Il est demandé à l'exploitant de confirmer que la bouche incendie se situe bien à moins de 100 m de tout point de la limite de l'installation et qu'elle respecte les conditions de débit de l'arrêté ministériel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant indique que l'installation est équipée en extérieur d'un RIA et de 9 extincteurs à poudre, ainsi qu'à l'intérieur de 5 extincteurs à CO 2 et eau pulvérisée avec additif. La société STOP INCENDIE IDF en assure la fourniture, l'installation et la maintenance. L'exploitant présente le plan d'intervention daté du 23/06/2022 qui répertorie l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie. La société de maintenance est passée le 22/03/2023 pour changer 8 exctincteurs. Son passage est consigné par signature dans le registre de sécurité. Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection le rapport d'intervention du 22/03/2023 dès réception. Les équipes sont formées à la manipulation des ces équipements. L'exploitant transmet l'attestation de formation du 11/04/2022 de la société STOP INCENDIE IDF concernant 8 collaborateurs.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Moyens de lutte contre l’incendie – alerte des services de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant indique que tous les employés sont équipés de téléphones portables, mais, néanmoins, que compte tenu de la taille du site, un appel vocal peut suffire à donner l'alerte. Un plan du site réalisé par ASSYST ENVIRONNEMENT d'avril 2019 à l'échelle 1/200 est affiché dans le bureau du local administratif. Ce plan indique la limite du site, les différentes zones bétonnées et de stockage, les bâtiments ainsi que le réseau de collecte des eaux pluviales du site. Ces éléments nécessaires sont matérialisés mais apparaissent assez illisibles (échelle trop petite). Il est demandé à l'exploitant de refaire un plan sur lequel les informations seront écrites de manière lisible, et de le compléter afin qu'il matérialise les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que les zones de dangers du site (avec les pictogrammes de danger associés).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Moyens de lutte contre l’incendie – vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
La société STOP INCENDIE IDF assure la fourniture, l'installation et la maintenance des 14 extincteurs présents sur le site. Une intervention annuelle est prévue et peut être complétée au besoin dans les cas où notamment les extincteurs auraient reçu un coup par un camion lors d'une manœuvre. L'exploitant transmet l'attestation de maintenance et mise en conformité des moyens de secours de 2022, suite à la visite réalisée le 17/03/2022. La société est passée le 22/03/2023 pour changer 8 extincteurs. Son passage est consigné dans le registre de sécurité. Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection le rapport d'intervention correspondant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
L'exploitant indique que le site est construit en pente ce qui permet de récupérer toutes les eaux usées du site par les deux cuves de rétention (60 m 3 ) qui renvoient vers le séparateur. Ce séparateur fait l'objet de curage deux fois / an. Une vanne permet de fermer ce réseau en cas de pollution mais l'exploitant ne sait pas si son fonctionnement est manuel ou automatique ni où elle se trouve. L'exploitant indique ne pas savoir si les cuves de rétention sont dimensionnées pour recevoir le déversement des eaux d'extinction en cas d'incendie. Il est demandé à l'exploitant d'apporter les éléments de réponse à ces questions à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Autre du 01/09/2018, article Flash Aria du BARPI de septembre 2018
L'exploitant précise que lorsqu'il y a des départs de feu sur les véhicules c'est souvent parce qu'il y a des batteries au lithium restées dans le véhicule (trottinette électrique, perceuse sans fil, GPS, ...). C'est pourquoi une charte a été établie entre l'exploitant et ses clients introduisant une amende lorsqu'est trouvée une pile au lithium dans un véhicule. Ainsi chaque véhicule fait l'objet d'un check complet à réception depuis 2022.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
l'exploitant indique que les déchets issus du décanteur séparateur d'hydrocarbures permettant de traiter les eaux pluviales de ruissellement des aires extérieures entraine la production de déchets dangereux provenant de son entretien régulier (1 à 2 fois par an). Le nettoyage, la vidange et l'enlèvement de ces déchets sont réalisés par une société spécialisée. Les justificatifs d'entretien ainsi que les bordereaux de suivi des déchets sont conservés. L'exploitant indique utiliser Track-déchets pour l'élimination des batterries au plomb, les huiles usagées, les pneus et moteurs ainsi que les déchets issus des décanteurs, en parallèle d'un logiciel interne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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