Installation classée à Pirey (25480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100028381
Commune
Pirey (25480)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2025
SIRET
01625002900309
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a permis de constater que le site était globalement bien exploité. L'exploitant devra transmettre, dès réception, les rapports de contrôle des rejets atmosphériques, aqueux et des niveaux sonores. L'exploitant est également invité à mettre à jour le plan d'exploitation de la centrale pour qu'il corresponde à la réalité exacte du site.
17points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3 > IV.
L’exploitant a présenté un plan du site avec les stockages des produits dangereux (bitume, émulsion, GNL, GNR), l’emplacement des extincteurs, et de la réserve incendie. Toutefois ce plan est un plan type de la configuration de la centrale et des écarts avec l’installation réelle existent sur le positionnement de certains stockages, et de la réserve incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit élaborer un plan correspondant à la configuration réelle du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques, éclairage et chauffage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.7
L’inspection a consulté le rapport du 06/03/2025 de contrôle des installations électriques réalisé au début de la campagne de production. Le rapport mentionne 3 remarques concernant la protection contre les surcharges au niveau du TGBT. L’exploitant a indiqué que ces remarques allaient être traitées en semaine 17. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les justificatifs de traitement des remarques sur les installations électriques.7/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
VLE pour rejet dans le milieu naturel - Rejets des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.9
Le jour de l’inspection, aucun rejet d’eau pluviale n’a encore eu lieu. L’exploitant prévoit de vider le bassin à la fin de la campagne de production après réalisation d’une analyse des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats de l’analyse des eaux du bassin de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
Une mesure des rejets atmosphériques a été réalisé par le laboratoire Manumesure le 13 mars 2025. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore reçu le rapport du laboratoire. Un contrôle des rejets a été fait en octobre 2024 sur les rejets de la centrale mobile lors d’un chantier sur un autre site. Les résultats étaient conformes aux valeurs limites d’émission. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le rapport de contrôle des rejets atmosphériques à sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.5
Une mesure des niveaux sonores a été réalisée par le laboratoire Manumesure le 3 avril 2025. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore reçu le rapport du laboratoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le rapport de contrôle des niveaux sonores à sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.1
L’exploitation concrète de la plateforme se fait sous le contrôle du directeur des travaux de la société Roger-Martin, le marché des travaux ayant été confié par APRR à un groupement Roger- Martin/Eiffage. APRR demande un plan de contrôle au titulaire du marché. Il porte notamment sur la surveillance des niveaux sonores, des rejets atmosphériques, et des rejets d’eaux. Des points sont faits périodiquement.5/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
L’exploitant dispose des fiches de données de sécurité. L’exploitant dispose de la quantité maximale des produits dangereux stockés. Les produits utilisés sont réapprovisionnés au fur et à mesure de leur consommation et de l’avancement de la production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Une réserve incendie de 120 m³ a été installée sur le site. Une visite du SDIS a eu lieu et n'a pas donné lieu à des remarques. L’exploitant dispose également d’extincteurs répartis sur les différentes installations, notamment à proximité des stockages de produits combustibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.12 > I.
Il a été vérifié par sondage que les extincteurs avaient fait l’objet d’un contrôle depuis moins d’un an. La réserve incendie vient d'être installée sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10
Un bassin de rétention de 1145 m³ a été construit. Ce bassin récupère les eaux de la plateforme où se situe la centrale mobile, et permettrait donc de retenir les eaux d'extinction en cas d'incendie. La vanne du bassin est en position fermée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.5
Le bassin de rétention et de récupération des eaux pluviales dispose d’un séparateur à hydrocarbures en entrée pour les eaux pluviales provenant de la plateforme de la centrale mobile. La vanne de sortie du bassin est en position fermée. Le jour de l’inspection, aucun rejet d’eau pluviale n’a encore eu lieu, et le bassin est très faiblement rempli du fait d'une pluviométrie importante le jour et la veille de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I ch 2.12. B.
Le site dispose de 10 réservoirs de GNL de 3,2 tonnes. La configuration du stockage a été vue lors de la visite du site. Les 10 réservoirs sont connectés et disposés sur une surface plane. Le stockage est protégé du reste du site par une barrière. Le jour de l'inspection, les vannes d'alimentation sont en position fermée car la centrale n'est pas en production. L’installation n’appelle pas de remarques de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I - 4.2. C.
Il a été constaté lors de la visite la présence d’une dizaine d’extincteurs à proximité du stockage de GNL. Une réserve d’eau de 120 m³ est située sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I - 4.10.
Le fournisseur des cuves a rédigé une consigne de dépotage. Elle prévoit bien un remplissage à 85 % des réservoirs. Les relevés de l’exploitant sur les niveaux de remplissage des cuves montrent également un niveau maximum de 85 %. Une zone de dépotage a été matérialisée sur le site. Celle-ci n’appelle pas de remarque de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
La production d'enrobés utilise pour partie des agrégats recyclés provenant du rabotage des chaussées de l'autoroute. Un stock d'agrégats est présent sur le site. L'entreprise Roger-Martin a fait procédé à des analyses pour la recherche d'amiante et de HAP par le laboratoire SGS. Les résultats montrent l'absence d'amiante et une concentration en HAP inférieure au seuil autorisé (< 50 mg/kg).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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