Installation classée à Mourenx (64150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit vérifier la présence ou non de PFAS dans un émulseur présent sur le site et finaliser le remplacement de l'émulseur pour l'atelier ATG. L'inspection a constaté un bon suivi des MMR contrôlées que ce soit au niveau de la maintenance ou des tests. Des demandes spécifiques sont faites dans le rapport d'inspection.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFOS ni de composés apparentés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
6/15 Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFHxS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFOA ni de composés apparentés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 68 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) 9/15 L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFCA C9-C14 ni de composés apparentés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Réglementation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 79 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS) --> usage autorisé à l'heure actuelle pour intervenir sur un incendie. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. L'exploitant a précisé souhaiter supprimer cet émulseur dans les prochains mois. L'exploitant a aussi précisé avoir éliminé une cuve de 6000 litres d'émulseurs POLYPETROFILM 6/6 située au niveau de l'unité ATG. L'exploitant a transmis le bordereau de suivi de déchets de la cuve et de l'émulseur. L'inspection a constaté la présence de la nouvelle cuve de 2 m3 qui contiendra un émulseur sans fluor (FOAMMASTER 3F 3/3). Par courrier du 16 avril 2025, l'exploitant a indiqué avoir mis en place des mesures compensatoires dans l'attente de la mise en œuvre du nouvel émulseur : Arrosage à l'eau puis intervention des pompiers de la plateforme avec leur propre émulseur. L'exploitant a indiqué être en attente de l'étude hydraulique réalisée par Eau et Feu afin de vérifier la compatibilité de l'émulseur avec les dispositifs de mélange et d'aspersion. L'exploitant a aussi précisé être en cours de rationalisation des fûts d'émulseur présents sur le site. Sur le terrain, l'inspection a constaté la présence de : - 1 fût de 200L POLYPETROFILM 3/6 et 1 fût de POLYPETROFILM 6/6 à proximité du dépotage de l'IPE - 1 fût de 200L contenant normalement du POLYPETROFILM 3/6 mais dont l'étiquette est totalement effacée. Par ailleurs, le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie vient préciser les conditions d'utilisation des émulseurs contenant des PFAS dont le PFHxA, à savoir : Ne pourront plus être utilisées à partir du 23 octobre 2035 dans les mousses incendie, les émulseurs contenant une concentration égale ou supérieure à 1mg/L de la somme de tous les PFAS (incluant les PFHxA). Au regard des éléments transmis par l'exploitant lors de l'inspection, le POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA ne pourra plus être utilisé. Demande à for
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-A
Le jour de l'inspection il a été contrôlé 2 MMR (MMR15 et MM16). Efficacité : L'exploitant a indiqué que les détecteurs ont été installés suite à une étude réalisée en interne. Ces MMR visant à détecter une source de chaleur susceptible de générer des effets sur une cuve de stockage, une étude a permis de déterminer la longueur du jet enflammé ainsi que les cônes de détection. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter cette étude. (cf partie confidentielle) L'inspection rappelle que l'article 55 de l'arrêté du 4 octobre 2010 stipule que les justificatifs de conception et de dimensionnement du réseau de détecteurs doivent être tenus à la disposition de l'inspection (cf DEM). Indépendance :12/15 L'inspection a constaté que les 2 MMR sont bien indépendantes, intervenant sur la même branche du nœud papillon (cf partie confidentielle). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les justificatifs de conception et dimensionnement du réseau de détecteurs installés au niveau de l'aire de dépotage. Cf demande partie confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-B
Le jour de l'inspection, il a été contrôlé la maintenance réalisée sur les MMR 15 et 16. L'inspection n'a pas de remarque particulière sur les résultats de la maintenance réalisée. Cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise pourquoi il y a un différence de fréquence des tests d'action entre toutes les vannes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'inspection a constaté que l'exploitant a notifié à l'inspection les différentes quantités d'émulseurs présentes sur le site sans toutefois préciser si ceux-ci étaient des PFOA ou non. L'inspection rappelle que seul les PFOA doivent être notifiés à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-B
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection les différents tests d'action réalisés sur ces 2 MMR. Ces tests ne montrent pas de non-conformité. Cf. partie confidentielle.13/15 Le jour de l'inspection, il a été testé le bon fonctionnement d'un détecteur avec la fermeture des vannes. Le test a été concluant. Les vannes se sont fermées dans un délai inférieur à 5 s. Cf partie confidentielle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7-5
L'inspection a constaté que les défaillances sont enregistrées dans la fiche de vie, sous le code ZP. Par sondage, il a été vérifié les actions mises en œuvre pour 2 défaillances : - Vanne bloquée ouverte - avis n°12438270 du 14/10/2024 - Défaut NT1105 - avis n°12641714 du 08/09/2025. L'exploitant a présenté à l'inspection la traçabilité des réparations effectuées sur ces 2 défaillances.
Thèmes : Risques accidentels · Défaillances et anomalies sur les Sites Seveso
Utilités des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant a indiqué que les 2 MMR sont à sécurité positive.15/15 Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'automate de sécurité était secouru par un onduleur le temps de mettre en sécurité le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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