Installation classée à Vannes (56000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis la dernière inspection, quelques actions ont été mises en place pour limiter les risques vis à vis de l'environnement du site. Cependant : - les accès au site ne sont pas entièrement clos; - des produits dangereux sont encore présents sur le site et sont stockés sans rétention; - des produits inflammables sont présents sur le site. Très peu d'informations ont été fournies à l'inspec tion pour connaître le devenir de produits, déchets, matériels présents sur le site lors des dernières inspections. L'inspection est en attente d'un porter à connaissa nce regroupant toutes les informations relatives à cette cessation et permettant de confirmer l'usage futur retenu par l'exploitant. L'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 6 février 2023 n'est pas respecté par l'exploitant.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
procédure de cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/05/2022, article R512-39-1
L'exploitant, […], a signalé à l a DDPP 56 par mail la cessation d'activité de l'aquarium de Vannes à compter du 20 novembre 2020 avec la volonté de faire une activité d'un type similaire de tourisme et de présentation au public de faune sauvage captive. Un courrier de la DDPP 56 du 30 décembre 2020 acte cette information de cessation et indique 5/7les mesures à mettre en place par l'exploitant pour finaliser la cessation d'activité. Le service d'inspection le jour de l'inspection, n’ a pas été destinataire par l’exploitant d'un document de type porter à connaissance regroupant t outes les informations relatives à la cessation d'activité: - les bordereaux de suivi des déchets ; - la mise en sécurité du site ; - les documents relatifs à l’enlèvement des matériaux inflammables... - les mesures mises en place pour assurer la survei llance du site et éviter les risques pour l'environnement (résultat des recherches au niveau des anciennes cuves d'huile). - la démonstration que les résultats des mesures mi ses en place par l'exploitant sont de nature à rendre possible l'usage futur du site déclaré. L'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 6 février 2023 n'est pas respecté par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection est en attente d'un documen t de type porter à connaissance regroupant toutes les informations relatives à la cessation d'activité: - bordereau de suivi des déchets; - bon d'enlèvement des déchets, - les mesures mises en place pour assurer la survei llance du site et éviter les risques pour l'environnement - les interdictions ou limitations d'accès au site ; - la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; - la surveillance des effets de l'installation sur son Environnement (résultat des recherches au niveau des anciennes cuves d'huile).
Proposition de l'inspection : Astreinte administrative, Demande d'actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010 modifié article 25
Plusieurs produits chimiques susceptibles de pollut ion sont stockés dans la cours et dans le bâtiment sans dispositif de rétention L'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 6 février 2023 n'est pas respecté par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Astreinte administrative, Demande d'actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010 modifié article 47
le site n'est pas entièrement clos; Des grillages sont démontés; Les accès au site ne sont pas fermés; Des portes d'accès au bâtiment sont ouvertes; Des tôles ont été enlevées sur certaines parois De nombreuses matières inflammables sont présentes à l'intérieur du bâtiment (papier, cartons, boites d'archives, archives, vieux tissus, déchets divers, meubles en bois...) L'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 6 février 2023 n'est pas respecté par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fermeture des accès au site et au bâtiment Enlèvement des matières inflammables
Proposition de l'inspection : Demande d'actions correctives, Astreinte administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010 modifié article 64
Selon l'exploitant, la cuve de fuel est vide. Les justificatifs de l'enlèvement du gazole et de l 'inertage de la cuve n'ont pas été fournis à l'inspection. Le fluide frigorigène présent dans le bâtiment de l a chaudière et du groupe froid n'a pas été enlevé (2 X 15 kg de R 407C) par un agent agréé. L'huile du système hydraulique de l’ascenseur est présente dans les réservoirs du mécanisme. L'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 6 février 2023 n'est pas respecté par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Astreinte administrative, Demande d'actions correctives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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