Installation classée à Sedan (08200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701152
Commune
Sedan (08200)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 6 décembre 2023
SIRET
79931368900025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
La captation des fours de traitement thermique a été réalisée. La société AFS a av ancé concernant la captation des fours de fusion sans atteindre le retour à la conformité.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Captation des fours de fusion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/03/2024, article 1.2
La société AFS a transmis un rapport de la société EuroLorraine référencé E644- 3 du 15 juillet 2025, concernant l'IEM et l'EQRS afin d'évaluer les éventuels effets sanitaires de ses émissions . Cette étude conclut à l'absence de risque sanitaire préoccupant des émissions du site. La société AFS a transmis le 10 octobre 2025 un rapport de la société EuroLorraine réf érencé E681- 1. L'exploitant demande à bénéficier d'un aménagement à l'obligation de capter les fours 4,5T et 5T au double motif de l'absence de risque sanitaire induit et du caractère disproportionné du coût induit. Il a également transmis un plan d'action, pour la captation des fours 22T et 33T, avec une m ise en service de l'installation au trimestre 3-2027. Ces éléments sont en cours d'instruction. Suite à la visite, l'exploitant a transmis le rapport référencé E 681- 2 de la société EuroLorraine du 16 avril 2026 qui définit les niveaux d'efficacité à atteindre et traduit ces objectifs d'efficacité en schéma de principe des captages. En juin 2026, la société AFS a prévu de produire l'ingénierie, de concevoir le réseau d'aspiration et d'élaborer les cahiers des charges des captations des fours 22T et 33T. Demande à formuler à l’exploi tant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les documents permettant de vérifier le respect de son échéancier (cahier des charges, choix du fournisseur, bon de commande).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Captation des rejets des traitements thermiques 9, 10, 11 et 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/03/2024, article 1.1
L'inspection constate que les rejets atmosphériques des fours de traitement thermique 9, 10 et 11 sont captés. Le traitement thermique n°14 est à l'arrêt définitif (en partie démantelé). Cette modification a été portée à la connaissance du Préfet et est en cours d'instruction.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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