L'état des stocks des produits chimiques présents sur le site devra être mis à jour ainsi que les fiches de données sécurité associées. Les opérateurs ont à disposition toutes les protections individuelles nécessaires à la manipulation de ces produits.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par sondage, l’inspection a examiné par sondage deux fiches de données de sécurité (FDS), celles du méthanol et du cyclohexane. Ces FDS ont été mises à jour respectivement en 2021 et en 2014. L’inspection constate par ailleurs que, pour de nombreux produits, la dernière révision des FDS est antérieure à 2020, la plupart datant des années 2008 à 2011. Or, le règlement n° 2020/878 du 18 juin 2020 modifie et remplace l’annexe II du règlement REACH relative aux exigences concernant l’établissement des fiches de données de sécurité. […] non conformes à ce nouveau format pouvaient toutefois continuer à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant s’assure auprès de ses fournisseurs de disposer, pour chaque produit présent sur le site, d’une fiche de données de sécurité conforme aux exigences du règlement européen n° 2020/878 du 18 juin 2020 et modifie le fichier répertoriant les FDS en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un fichier, faisant office d’état des stocks, est disponible et consultable en ligne. Il comprend notamment le nom du produit, le fournisseur, la marque, la quantité maximale présente sur le site, un lien vers la FDS et sa date de mise à jour, l’identification des dangers (pictogrammes), les phrases de risque, les mentions de danger, les risques identifiés pour le produit ainsi que son lieu d’utilisation. Ce document est consultable à distance. La dernière mise à jour de ce fichier date de 2024. L’exploitant indique que le type de produits stockés et les volumes présents sur le site évoluent peu. Les quantités concernent principalement de faibles volumes, notamment pour les produits utilisés au laboratoire (quelques litres). En principe, ce document fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant procède à la mise à jour du fichier faisant office d’état des stocks puis réalise sa mise à jour annuellement. 7/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Tout agent amené à manipuler des produits a accès au serveur ainsi qu’au fichier de suivi comportant les liens vers les fiches de données de sécurité. Pour les produits couramment utilisés, un récapitulatif sous forme de fiches simplifiées est également disponible. Ces fiches rappellent notamment les mentions de danger et les EPI obligatoires à porter sur l’ensemble du site, quelle que soit la manipulation ou le produit chimique concerné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits utilisés au laboratoire (dont le méthanol et le cyclohexane) sont stockés dans des armoires dédiées et fermées à clé : l’une pour les encours, située au niveau de la sorbonne du laboratoire, et l’autre dans le hall du laboratoire. Ces armoires sont équipées, à chaque étagère, de dispositifs de rétention de volume adapté. L’atelier maintenance dispose également d’une armoire dédiée au stockage des produits inflammables, fermée à clé et équipée d’un dispositif de rétention sur chaque étagère.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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