Installation classée à Avessac (44460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400087 |
|---|---|
| Commune | Avessac (44460) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 septembre 2025 |
| SIRET | 39388052100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont en bon état d'entretien et de fonctionnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits toxiques pour l'environnement ou dangereux sont stockés sans un dispositif de réten- tion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en oeuvre un dispositif de rétention pour les produits toxiques pour l'environnement et dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac GEREP n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac doit être effectuée chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/02/2016, article 1
Les installations n'ont pas fait l'objet de modification. Les effectifs de volaille de chair mis en place sont conformes (51000 poulets de chair) sont conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les règles d'implantation sont maintenues conformes.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont entretenus. L'intégration paysagère est satisfaisante. 4/8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le plan de lutte contre les nuisibles est mis en œuvre par l'exploitant. La consommation d’appâts fait l'objet d'un enregistrement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Absence de stockage d'effluent sur l'exploitation. Les silos de stockage d'aliments sont étanches et entretenus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs sont contrôlés régulièrement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 5/8
Le registre des risques n'est pas établi (absence de plan des zones à risques et de fiches de sécurité des produits). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un registre des risques complet (plan des zones à risques, fiches de sécurité des pro - duits dangereux ou toxiques pour l'environnement).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
6/8L'exploitation est connectée au réseau d'eau public. La consommation est enregistrée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
La totalité des fientes est destinée aux prêteurs de terre : GAEC Rohan; Monique Berard. Le plan d'épandage n'a pas fait l'objet de modification.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets d'élevage sont évacués régulièrement dans des filières spécialisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
[…] sont maintenues.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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