Installation classée à Marckolsheim (67390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100054341
Commune
Marckolsheim (67390)
Département
Bas-Rhin
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
SPAE 67
Inspections listées
1 depuis 31 mars 2025
SIRET
78853495600024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Le site d'élevage, vétuste, présente des non-confor mités. Il bénéficiera utilement d'une réhabilitation dans le cadre de la demande d'enregistrement en cours d'instruction.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Propreté de l'installation et accessibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, Annexe I point 2.5
Les abords de l'installation comportent de nombreux objets indésirables (gravats, bois, ferrailles) et une végétation importante. L'exploitant, qui a repris le site en 2024, signale avoir déjà procédé à l'évacuation d'une partie des matières, et que le restant sera évacué avant le dé marrage de l'activité du second bâtiment (demande d'enregistrement en cours).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, Annexe I point 2.7
Le service d'incendie et de secours sollicite, dans le cadre de la demande d'enregistrement prévue pour la remise en service du second bâtiment d'élev age, un volume d'eau de 180 m 3/h pendant deux heures, volume applicable dès à présent compte tenu du volume des bâtiments présents. L'exploitant n'est pas en mesure de déterminer les points d'eau qui permettent d'atteindre ce volume. En particulier, il n'a pas connaissance du puits privé identifié par la Mairie de Marckolsheim à proximité de son installation. Les extincteurs sont présents et positionnés tels que prescrit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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