Installation classée à Drachenbronn-Birlenbach (67160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La liste des détecteurs automatique d’incendie est à établir ; tout produit dangereux doit être sur rétention appropriée.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Détection automatique d’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 19 Thèmes : Risques accidentels, test
L’exploitant a fait tester son système de détection le 27/05/2024, le rapport ne signale aucune anomalie. Toutefois, plus de six mois se sont écoulés depuis ces derniers tests ; il est donc impératif de les réaliser rapidement. De plus, l’exploitant ne dispose pas de liste de détecteurs, il a présenté un plan de ces détecteurs en format A4, mais ce plan est peu lisible.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Dans le local de stockage de produits, il a été constaté que 2 fûts de 1 000 l d’huile n’étaient pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/04/2024, articles 1er et 2 Thèmes : Situation administrative, Incendie et autres
Lors de l’inspection du 21 janvier 2024 : Article 1er - l’exploitant a présenté l’étude Atex du 26/04/2024, indiquant les zones à risques dans les installations (Article 1.5.3 de l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 ) ; Article 2 - l’exploitation dispose d’une vanne, permettant d’isoler les eaux pluviales avant leur rejet dans les puits de filtration ; - l'exploitant a présenté le plan général des ateliers et des stockages, précisant les risques associés ; - l’exploitant dispose d’un registre de produit dangereux, avec les fiches de données sécurité ; - la trappe de rejet d’un des débouchés à l’atmosphère ne rejette aucun produit dangereux, elle assure uniquement le renouvellement d’air des ateliers ; - l’exploitant dispose désormais de consignes d’exploitation, d’un plan d’évacuation, de consignes de balayage écrites et d’une traçabilité des opérations de nettoyage. - L’exploitation ne dispose pas de séparateur d’hydrocarbures. Toutefois, lors de l’inspection du 22/05/2024, en présence de la DREAL et du SDEA, l’exploitant a justifié cette absence, en précisant que seules 2 à 3 PL circulent par jour sur le site. En compensation, un kit d’intervention rapide, comprenant un produit absorbant, a été mis en place. Une procédure spécifique a également été définie, désignant le personnel chargé de son activation. Ce kit et cette procédure ont été examinés lors de l’inspection. L’exploitant étant revenu à la conformité sur tous les points, la mise en demeure peut être levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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