Installation classée à Cléon (76410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a permis de dresser un bilan des rejets atmosphériques du département fonderie pour l’année 2025, rejets provenant des installations de fusion d’alliage d’aluminium, de moulage des pièces et de grenaillage. Concernant les fours de fusion, des dépassements en métaux, en oxydes d’azote, en poussières ont été observés au 2ème et 3ème trimestre. Les actions correctives prises par l’exploitant ont permis de retrouver des valeurs conformes au dernier trimestre 2025. Concernant les machines à couler et la grenailleuse, les concentrations en poussières sont très inférieures à la valeur limite d’émissions fixée. Par ailleurs, dans le cadre du plan de décarbonation de l’établissement, l’exploitant a présenté le projet d’installer un four de fusion électrique à l’emplacement du four n°2 autorisé mais non construit à ce jour. Les matières premières introduites dans ce four pourraient intégrer jusqu’à 10 % de copeaux d’aluminium provenant des ateliers d'usinage, actuellement traités en déchets. En première approche, les modifications apportées par ce projet ne revêtent pas un caractère substantiel au regard de l’activité actée dans l’arrêté d’autorisation du site et permettent une amélioration significative de la performance environnementale du site en réduisant l'empreinte carbone et le volume de déchets produits. La description des impacts sur l’air et le plan de surveillance associé devront toutefois être complétés. L’exploitant doit en effet approfondir la caractérisation des polluants susceptibles d’être émis du fait de la présence de traces d’huile de coupe sur les copeaux recyclés.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Modification des conditions d'exploiter
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 1-6
Un point sur les dossiers de porter à connaissance (PAC) AMPERE déposés ou en projet a été effectué. Trois PAC ont d’ores et déjà été déposés : • PAC du 11/03/25 relatif à la libération de surfaces : il est demandé à l’exploitant de transmettre sur la carte précisant le périmètre des emprises ICPE et des autres emprises, la désignation des parcelles cadastrales. Les parcelles libérées n’accueillaient pas d’installation relevant de la réglementation ICPE. • PAC du 14/08/25 relatif à la modification des grenailleuses : création de 9 émissaires en toiture pour évacuer les poussières à l’atmosphère à la place d’un recyclage en caisson, source potentielle de départ de feu. Ce PAC est en cours d’instruction. • PAC du 29/01/26 relatif au four induction : l’exploitant est aujourd’hui autorisé à exploiter dans la fonderie d’aluminium une capacité maximale de 400 tonnes par jour dont 384 t/j 8/10pour 4 fours de production au gaz (6T1 à 6T4 - 96t/j) et 4,8 t/j pour un four électrique prototype. Il se trouve que le four 6T2 n’a pas été installé et le four prototype démantelé. L’exploitant souhaite implanter un four électrique 3T1 à l’emplacement du four 6T2 avec une capacité de 60 t/j et une mise en service prévue pendant l’été 2026. Le four 6T1 serait arrêté mais non démantelé. La capacité totale de production serait donc de 348 t/j. Le projet participe au plan de décarbonation de l’établissement avec une réduction des émissions de carbone mais aussi de poussières et de NOX. Il est aussi prévu d’alimenter les fours avec les copeaux générés dans les ateliers d'usinage à hauteur de 10 % de la composition des matières entrantes, ce qui réduirait de 1300 tonnes par an la quantité de déchets d’aluminium du site. Or, les copeaux d’aluminium pourront contenir jusqu’à 0,5 % d’huile de coupe. Après échange avec l’exploitant sur le plan de surveillance des émissions, il a été convenu qu’il complète son dossier avec la planification d’une phase de caractérisation des polluants émis avant la confirmation d’un plan de surveillance des rejets atmosphériques. En effet le plan proposé dans le PAC incluait un contrôle des dioxines et furannes, mais l’inspection s’interroge sur la présence de HAP issus de la dégradation thermique de l’huile. L’exploitant a par ailleurs confirmé qu’il n’avait sur le site qu’une seule référence d’huile de coupe. Sur la base de la publication de l’INERIS (https://www.ineris.fr/fr/hydrocarbures-aromatiques- polycycliques-hap), l’exploitant veillera à dist
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 3-2
Par rapport aux installations autorisées, la visite du bâtiment J a permis de mettre à jour les activités de la fonderie : 3 fours de fusion sont installés : 6T1, 6T3 et 6T4, chacun d’une capacité de 96 t/j avec deux fours fonctionnant simultanément. La capacité effective est donc de 288 tonnes contre 400 tonnes autorisées. L’exploitant a en projet la construction d’un four électrique 3T1 (cf constat n°3) ce qui amènera la capacité de production à être corrigée. Les conduits raccordés sont dans l’ordre 2552-1 n°1, 2552-1 n°3, 2552-1 n°4. Les fours de fusion sont équipés de filtres traitant les émissions atmosphériques. Concernant le parc de machines à couler (installations intégrant un conteneur d'alimentation du métal en fusion, une presse d’injection d'alliage d’aluminium et une unité de parachèvement), il est constitué de 23 presses de 1350 à 2500 tonnes avec une presse supplémentaire 25T5 installée en 2022. Quelques machines à couler sont couplées à un conduit commun et il y au total 19 conduits pour 23 installations. En 2025, 6 des machines étaient à l’arrêt. Les conduits sont directement raccordés en toiture sans traitement d’air à l’exception des machines 2500T4 et 2500T5 qui sont équipées d’un filtre magnétique. Concernant les grenailleuses, la machine n°2 (GR1250 - puissance 140 kW) a été désinvestie. Il reste 4/10dans le bâtiment J une grenailleuse associée au conduit 2575-1 qui est utilisée pour une seule référence de carter. L’installation est notamment équipée d’un filtre à poussières et de sondes de contrôle mesurant la détection d’étincelles, la vitesse d’aspiration en toiture et la dépression, les deux derniers paramètres permettant de vérifier l’efficacité de la filtration. L’inspection des installations classées procédera à une mise à jour de la description des installations dans l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 3-2
L’exploitant transmet tous les trimestres les rapports de mesure des émissions atmosphériques des fours de fusion, soit deux séries d’analyses pour les deux fours en fonctionnement. Pour l’année 2025, les résultats sont les suivants : Date d’édition du rapport Dates de mesure Four Conformité Four Conformité 14/05/25 17 au 19/03/25 T3 Oui T4 Oui 18/07/25 16 au 17/06/25 T1 Oui sauf concentratio n et flux [Hg+Cd+Tl] T3 Oui sauf flux massique CO, poussières, NOX 20/11/25 22 au 23/09/25 T1 Oui sauf débit NOX et concentratio n et flux [Hg+Cd+Tl] T4 Oui sauf concentratio n et flux CO et [Hg+Cd+Tl] 21/01/26 4 et 5/11/25 T1 Oui T4 Oui sauf flux CO L’inspection constate d’abord que les fréquences de mesure trimestrielles sont respectées en 2025. L’exploitant a commenté le bilan de la surveillance des émissions issues des fours de fonderie. Il a expliqué la gestion des non-conformités avec la création d’une « fiche verte » pour analyse des causes en collaboration avec le département fonderie. Les actions et investigations suivantes ont ainsi été menées en 2025 : • les paramètres liés au réglage de combustion (NOX, CO…) pour T3 ont été revus . • pour les résultats non conformes sur les métaux, l’exploitant a vérifié la qualité des lots des lingots reçus par rapport au cahier des charges imposé au fournisseur. Il s’est aussi intéressé au mix de chargement constitué de lingots vierges et de recyclage de matières internes (masselottes, pièce rebutées…). Il a constaté une dégradation des résultats si l’approvisionnement est exclusivement fait de lingots. On constate au final que les concentrations en [Hg+Cd+Tl] se sont améliorées entre les mesures de septembre et novembre avec un retour à la conformité. • Une hausse de température du four quand le réfractaire est usé a aussi un impact et dégrade les valeurs de rejet L’inspection constate que les actions correctives ont été mises en œuvre par l’exploitant avec des résultats de concentration au dernier trimestre conformes aux valeurs limites fixées. 6/10Par ailleurs la mesure de dioxine/furannes prévue une fois par an sur un four a été réalisée le 19/03/2025 avec un résultat de 0,01 ng/m³. Pour comparaison, les niveaux d’émissions associés aux MTD dans le BREF fonderie sont comprises en 0,01 et 0,08 ng/m³. Le résultat est donc jugé conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 3-2
En l’absence de périodicité de mesure imposée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, l’exploitant mesure tous les 3 ans les émissions de poussières rejetées à l’atmosphère par la grenailleuse du département fonderie. La dernière mesure a été effectuée en juin 2023 avec un résultat de 3,19 mg/Nm3 pour une VLE de 15 mg/Nm3 . Avec un temps annuel de fonctionnement de 4595 heures, l’exploitant a estimé un rejet annuel de poussières pour cette installation d’un peu plus de 24 kg/an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 3-2
L’exploitant a présenté une synthèse des 14 mesures effectuées sur les émissaires des machines à couler qui ont fonctionné en 2025. Les émissions de poussières sont comprises entre 0 et 1,22 mg/Nm 3 pour une VLE fixée à 20 mg/Nm3 . Plus précisément, deux machines à couler émettent plus de 1 mg/Nm ³ et toutes les autres présentent des résultats inférieurs à 0,7 mg/Nm 3 . L’estimation des brouillards d’huile mesurée sous la forme de C total est comprise entre 0 et 1,174 mg/Nm 3 pour une VLE fixée à 10 mg/Nm3 . L’exploitant s’interroge sur la pertinence de garder une périodicité annuelle sur ces mesures étant donné qu’elles ne participent pas à la vérification de l’efficacité d'un éventuel filtre de traitement, vu le raccordement direct en toiture. Sur la base des résultats de surveillance sur plusieurs années, ce point pourra être étudié par l'inspection à l'occasion d'une prochaine révision de l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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