Installation classée à Bellac (87300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La poursuite de l’instruction du dossier, relatif a u projet d’extension dont les caractéristiques ont évoluées depuis la dernière version du document por tée à la connaissance de l’Inspection, qui s'oriente vers la rédaction d’un projet d’arrêté pr éfectoral complémentaire, est suspendue dans l’attente des compléments repris au point n° 1 du présent rapport.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modifications - Porter à connaissance et installation provisoire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2014, article 1.7.1
1) Installation provisoire Au cours de la réunion sur site du 18 avril 2024, l ’exploitant a informé l’Inspection d’un projet de mise en place d’un chapiteau en vue de pallier une insuffisance provisoire des capacités de stockage. Ce stockage a vocation à rester en place durant la période des travaux d’extension du site. Comme demandé par l’Inspection, l’exploitant a bien procédé à une information par message électronique du 15 mai 2024 dans le cadre d’une sollicitation de l’avis du SDIS, lequel a répondu le même le même jour que le projet n’appelait pas de remarque. Lors de la visite de cette installation le 16 juill et 2024, l’Inspection a constaté le stockage de palettes et de pièces conditionnées en emballages c artons. L’Inspection a par ailleurs relevé la présence de 6 bidons de 200l de substances dangereu ses pour bains de traitement. Outre le fait que le local, de par sa conception, n’a pas vocatio n à stocker ce type de substances, leurs modalités d’entreposage ne présentaient pas toutes les garanties requises en matière de capacité de rétention. Par ailleurs deux bidons étaient posés à même le sol. L’exploitant a reconnu les faits en indiquant que l es produits venaient d’être livrés, qu’il s’agissai t des produits pour de nouveaux bains et qu’ils allai ent être retirés sans délai pour remplir lesdits nouveaux bains. L’exploitant a indiqué par ailleurs que ce type d’entreposage était rare puisque généralement seul des appoints sont faits sur les bains en production. 2) Dossier de porter à connaissance (PAC) L’exploitant a déposé un dossier de PAC transmis par la société AÉROLYCE le 28 juin 2023 (version du 31/05/2023) concernant un projet d’extension du site et d’agrandissement de l’atelier de traitement de surfaces. Ce dossier de PAC a été com plété par la société AÉROLYCE le 03 octobre 2023 puis le 11 mars 2024 (version du 29/02/2024) s uite au courrier préfectoral du 7 novembre 2023. Lors de la présente visite, le projet d’arrêté préf ectoral complémentaire (APC) a été présenté à l’exploitant tout en attirant son attention sur les éléments suivants de son dossier : - les références cadastrales listées dans le dossier de PAC (notamment le tableau en page 17 et sur les plans du site en annexe 1, pages 227 et 228) ne correspondent pas strictement avec celles décrites en p. 14 du document Cerfa de demande de p ermis de construire qui semblent plus cohérentes ; - le tableau n° 15 de la page 107 du dossier, relat if au calcul des flux des rejets atm
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Modifications - Porter à connaissance et installation provisoire
Connaissance des produits - Étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2014, article 7.1.1
Dans sa réponse du 25 mai 2023, l’exploitant a transmis à l’Inspection les éléments attendus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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