Installation classée à Manois (52700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux de mise en sécurité sont en cours. Certaines machines restent à démanteler et des déchets sont encore présents sur le site. Certains équipements ont vocation à rester car le futur acquéreur envisage de les reprendre. Un inventaire précis des équipements concernés devra être communiqué à l’inspection. La présence d’espèces de la faune sauvage a été relevée dans les bâtiments (chauves-souris sp. et juvéniles de grenouille sp.). Il convient d’être particulièrement attentif à leur présence lors des éventuelles interventions à venir. Les irisations persistantes, apparemment imputables au site, sont toujours visibles dans La Manoise. Les boudins filtrants installés à la suite de la visite d’inspection du 19 juin n’étaient pas opérationnels, les irisations continuant de se diffuser dans le cours d’eau au-delà des dispositifs filtrants, et de manière plus concentrée. Des mesures de gestion temporaires et complémentaires doivent être mises en œuvre. Des investigations devront également être menées par l’ancien exploitant afin de déterminer l’origine de cette pollution et de mettre en place les actions nécessaires pour y remédier. Compte tenu de ce contexte et du déroulement de la mise en sécurité,notamment des actes de malveillance ayant entraîné la souillure de certaines dalles de bâtiment, des investigations environnementales complémentaires sont nécessaires. Elles devront conduire à la mise à jour du plan de gestion du site.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/09/2016, article R. 512-39-1
En 2023, l’Inspection a constaté que le site était clôturé et gardé, et que les bâtiments contenaient des machines et divers déchets, notamment une ligne de patentage avec des poudres de plomb (Rapport n° 0005701255 JH/AR du 18 janvier 2024). Par courrier n° AMWF - 41708- AO du 13 mars 2024, l’exploitant s’était engagé à réaliser : • Le repérage des matériaux et produits dangereux des lignes patentage et tréfilerie ; • Le désamiantage-déplombage et démantèlement selon les résultats des repérages réalisés dans les 6 mois suivant réception des résultats ; • Le nettoyage du dallage des traces d’huile/graisse de l'atelier de maintenance ; • La vérification de l'inertage des cuves hydrocarbures/gaz. 4/11Lors de la visite du 3 juillet, l’Inspection a constaté que la ligne de patentage avait été démantelée et que le nettoyage de la dalle des traces d’huile et de graisse avait été réalisé. Concernant l’inertage des cuves, l’exploitant a indiqué que les vérifications avaient été menées, mais l’Inspection n’a pas pu consulter les justificatifs associés. Des travaux de mise en sécurité sont toujours en cours. Des machines, dont celles de tréfilerie pour fil fin, restent à démanteler, et des déchets sont encore présents. Le prestataire chargé du démantèlement des installations et de l’évacuation des déchets (Orne Recyclage) a indiqué à l’Inspection que 15 jours seraient nécessaires pour terminer les opérations. L’exploitant a précisé que certaines cuves, transformateurs et bonbonnes de gaz seraient conservés par le futur acquéreur du site. L’Inspection souhaite obtenir une liste précise des équipements concernés pour s’assurer du respect des obligations de mise en sécurité. L’exploitant s’est engagé à faire intervenir des sociétés spécialisées pour un diagnostic des réseaux et un diagnostic complémentaire des bâtiments. En effet, de nouvelles pollutions ont été détectées au niveau des dalles de certains bâtiments. De plus, une irisation continue sans mortalité piscicole est observée depuis plusieurs semaines dans La Manoise, dont l’origine semble imputable au site. La présence de cette irisation a été constaté une première fois lors d'une visite d'inspection réactive en date du 19 juin 2025 (rapport SHM/JG/MT n° 25-188 du 9 juillet 2025). Dans l’attente, deux boudins filtrants ont été mis en place en sortie de La Manoise canalisée. L’Inspection a constaté que ces boudins étaient mal positionnés et laissaient passer la pollution aux extrémités non jointives avec les be
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/09/2016, article R. 512-39-3 6/11
Un premier plan de gestion a été rédigé par le bureau d’études SUEZ Remédiation en 2018 (Rapport n°S2 15 0360 / PG - Version 4 du 7 décembre 2018). Ce plan de gestion a été complété par un addendum rédigé par le bureau d’études HPC Envirotec (Rapport PHC-F 6A/2.23.5246 a1 du 21 septembre 2023). Ces documents se concentrent principalement sur la zone des lagunes et bassins. Il convient de revoir le plan de gestion pour qu'il traite de l'intégralité du site de l'ancienne tréfilerie. La plan de gestion rédigé par le bureau d’études SUEZ Remédiation en 2018 (Rapport n°S2 15 0360 / PG - Version 4 du 7 décembre 2018) a défini un schéma conceptuel. Ce schéma conceptuel a montré que les voies d’exposition potentielle des futurs usagers du site sont pour un usage industriel : • Sur site, inhalation de poussière et inhalation de gaz, • Hors site, inhalation de gaz et usages de la rivière. L'addendum au plan de gestion rédigé par le bureau d’études HPC Envirotec (Rapport PHC-F 6A/2.23.5246 a1 du 21 septembre 2023) a lui retenu uniquement l'inhalation d'air ambiant extérieur et intérieur contaminé, sans prendre un compte les bassins dans la représentation graphique du schéma conceptuel. L'exploitant a informé l'Inspection que le plan de gestion serait revu pour répondre aux objectifs de la méthodologie SSP . Aucun délai concernant le rendu de ce document n’a pu être proposé à l’inspection. Ce plan de gestion portera sur l'intégralité du site, mais distinguera la partie correspondant notamment aux bâtiments qui a vocation à être vendue et le reste du site qui sera conservé par ArcelorMittal et devra faire l'objet de servitudes d'utilité publique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l’inspection un nouveau plan de gestion conforme à la méthodologie sites et sols pollués sous 4 mois. Ce plan de gestion intégrera le diagnostic environnemental complémentaire concernant l'irisation continue de La Manoise (constat 1). 7/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2016, article 8-1
Le plan de gestion rédigé par le bureau d’études SUEZ Remédiation en 2018 (Rapport n° S2 15 0360 / PG - Version 4 du 7 décembre 2018) a défini un schéma conceptuel. Ce schéma conceptuel a montré que les voies d’exposition potentielle des futurs usagers du site, pour un usage industriel, sont les suivantes : • Sur site, inhalation de poussière et inhalation de gaz, • Hors site, inhalation de gaz et usages de la rivière. L'addendum au plan de gestion rédigé par le bureau d’études HPC Envirotec (Rapport PHC-F 6A/2.23.5246 a1 du 21 septembre 2023) a retenu uniquement l'inhalation d'air ambiant extérieur et intérieur contaminé, sans prendre en compte les bassins dans la représentation graphique du schéma conceptuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion à venir devra prendre en compte la présence des bassins dans la représentation du schéma conceptuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/09/2016, article R. 512-39-2
La consultation sur l’usage industriel a été réalisée par courriers n° AMWF-41506-AO du 26 février 2020 à la communauté de communes Meuse Rognon et au maire de Manois. Du fait de l'absence de réponse à ces courriers, les avis de la CCMR et du Maire de Manois sont réputés favorables. La vocation de ce site est d’être remis dans un état permettant un usage futur industriel. L'exploitant a indiqué à l'inspection, qu'une société envisagée de se porter acquéreur du site, à l'exception de la zone concernée par les lagunes et bassins à boues, à l'issue de la procédure de cessation d'activité, pour exercer son activité de déroulage de bois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2016, article 8-2 8/11
Un premier plan de gestion a été rédigé par le bureau d’études SUEZ Remédiation en 2018 (Rapport n° S2 15 0360 / PG - Version 4 du 7 décembre 2018). Ce plan de gestion a été complété par un addendum rédigé par le bureau d’études HPC Envirotec (Rapport PHC-F 6A/2.23.5246 a1 du 21 septembre 2023). À l’issue d’un bilan coût-bénéfice, il est proposé les mesures de gestion complémentaires suivantes : • Couverture simple des bassins, • Maintien de la couverture végétale dense (arborée) au droit des lagunes, • Interdiction d’accès à ces bassins avec surveillance des retombées atmosphérique et vérification de la qualité de la nappe et de l’absence de puits privés hors site. Le maintien de la couverture et l'interdiction d'accès constituent des restrictions d'usage et non des mesures de gestion à proprement parler. Si cette option est effectivement confirmée par la revue du plan de gestion, un dossier de servitude d'utilité publique devra être déposé par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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