Installation classée à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
L’examen des éléments transmis et les constats réalisés lors de l’inspection montrent une gestion globalement satisfaisante de la tour aéroréfrigérante. Certains points appellent toutefois des actions correctives afin de renforcer la maîtrise du risque sanitaire et environnemental.
31points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Analyses Méthodiques des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-a
L’AMR (Analyse Méthodique de Risques) a été présentée par l’exploitant. Le document est daté du 28/01/2026. Le document précédent était daté de novembre 2024. Il n’y a pas eu de modification significative de l’installation lors de cette année. L'AMR comprend : - la description de l'installation, avec un schéma de type PID ainsi qu'une vue synoptique, - l'analyse des facteurs de risques et des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité, - l'identification des bras morts : l'AMR de 2026 prévoit dans les actions à faire la suppression "des bras morts identifiés", - l’identification des situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement, - l’évaluation du risque de dégradation de la qualité d’eau dans le circuit d’eau d’appoint. Il est à noter un manque de visibilité sur les schémas de l'installation inclus dans l'AMR. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan d'actions associés à la suppression des bras morts mentionnée dans l'AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de transmettre un plan d'actions relatifs à la suppression des bras morts identifiés dans l'AMR. Il est également demandé l'ajout de schémas simplifiés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-b
Le plan d'entretien de la TAR est présenté durant l'inspection. Celui-ci comprend des opérations de maintenance mécanique (vidanges de pompes, de corps de pompes, graissages, révisions, etc.), des opérations de maintenance sur l'instrumentation, des opérations de maintenance préventive prévues pour le grand arrêt de 2026 intitulées "PREV GA26", ainsi que d'autres opérations préventives reprises sous l'intitulé "contrôle TAR". Les échanges durant l'inspection n'ont pas permis de définir précisément les actions associées aux intitulés "PREV GA26" et "contrôle TAR". L'exploitant indique qu'il prévoit le remplacement de l'ensemble du packing, le nettoyage complet de la TAR et des bassins, la maintenance mécanique sur la ventilation, sans que cela ne soit formalisé. Le plan d’entretien comprend également un traitement continu de l’eau en marche normale, destiné à protéger les circuits de réfrigération contre la corrosion, l’entartrage et le développement des micro-organismes et du biofilm. Ce traitement est confié à la société Solenis et est encadré par la fiche de stratégie de traitement. Solenis transmet un rapport de suivi tous les 15 jours à Arkema mentionnant les résultats d’analyses, les valeurs sur les analyseurs en ligne, les stocks de produits, les compteurs. Il est à noter que Solenis dispose d'un suivi en ligne des paramètres nécessaires àa la gestion de la TAR : pH, conductivité, concentration du traceur (produit mesuré en ligne permettant d'ajuster le traitement). Enfin, Arkema dispose d’un mode opératoire « Livret de consignes permanentes secteur solvants - électrolyse » qui précise les consignes en cas de dérives de certains paramètres (ex : pression réseau TAR, niveau du bassin, etc.). Les opérateurs font également des rondes à chaque poste et sonr amenés à contrôler la pomperie, les éventuelles fuites, les éventuels bruits anormaux, etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/28 Il est demandé à l'exploitant, sous un délai, d'un mois, de détailler les actions de maintenance préventive regroupées sous les intitulés "PREV GA26" et "contrôle TAR" de son plan d'entretien.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-2-b
L'exploitant a présenté une fiche de stratégie de traitement lors de l'inspection. Celle-ci mentionne les produits utilisés : - acide sulfurique : utilisé pour la régulation du pH, avec un pH visé entre 7,9 et 8,1 (asservissement à une sonde pH), - Performax PM3602 : inhibiteur de tartre et de corrosion, injection en continu, concentration cible de 45 ppm dans le circuit, - Performax CC6200 : inhibiteur de corrosion du cuivre, injection en continu, concentration cible de 3 ppm dans le circuit, - Performax DC5801 : dispersant de matières organiques, injection en continu, concentration cible de 5 ppm dans le circuit, - javel : biocide oxydant, injection asservie à la mesure d'oxydant libre afin d'obtenir une mesure en chlore libre comprise entre 0,2 et 0,5 ppm à l'entrée de la TAR, - Biosperse 250 : biocide non oxydant, injection mensuelle avec un dosage fixé à 100 ppm dans le circuit. Le choix des produits de traitement ainsi que leurs modalités d'utilisation (fréquences, quantités) sont justifiés, notamment au regard des caractéristiques de l'installation, de la qualité de l'eau d'appoint. La compatibilité des produits de traitement est justifiée dans la fiche de stratégie de traitement. Les produits de décomposition sont renseignés pour les produits de traitement, à l'exception du Performax DC5801 et du Performax CC6200. Les concentrations auxquelles sont susceptibles d'être rejetées les produits de décomposition ne sont pas précisées.13/28 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois : - de compléter sa fiche de stratégie de traitement avec les produits de décomposition du dispersant de matières organiques Performax DC5801 et de l'inhibiteur de corrosion du cuivre Performax CC6200, - de préciser les concentrations de rejet des produits de décomposition des différents produits de traitement utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-2 c)
L'exploitant a présenté lors de l'inspection un certificat de nettoyage daté du mois de janvier 2024. Aucune opération de nettoyage n'a ensuite été réalisé jusqu'au jour de l'inspection. Postérieurement à la visite, l'exploitant a transmis un mode opératoire relatif au nettoyage chimique de la TAR complété avec les actions mises en oeuvre. Seules les initiales des intervenants sont renseignées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois : - de justifier la formation des opérateurs étant intervenus pour le nettoyage chimique de la TAR au risque légionelles, - de préciser dans sa procédure de gestion du risque légionelles le type de nettoyage prévu, en particulier l'exploitant justifie si les opérations de nettoyage mécanique, nettoyage haute pression, désinfection des dévésiculeurs, telles qu'effectuées en 2024, ne sont plus retenues. L'exploitant doit respecter la fréquence maximale d'un an imposée pour le nettoyage de la TAR. 14/28
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-3 b)
Les prélèvements sont réalisés par un opérateur de la société Carso. Lors de l'inspection, l'attestation de formation au risque légionelles a été présentée pour la personne ayant réalisé le dernier prélèvement. Le point de prélèvement a été visualisé lors de la visite de terrain. Il n'a pas été constaté de singularités pouvant remettre en cause la représentativité de ce point. Le marquage du point de prélèvement a également été constaté lors de la visite de terrain. Enfin, le respect d’un délai d’au moins quarante-huit heures après une injection de biocide, avant prélèvement d’un échantillon pour analyses, a été contrôlé par sondage. Lors du dernier prélèvement effectué par la société Carso (22/01/2026), ce délai a bien été respecté (injection au 29/12/2025). Le délai a également été respecté suite à l'injection du mois de novembre. En revanche, en octobre, le prélèvement a été effectué le même jour que l'injection. Selon l'exploitant, le prélèvement a été réalisé avant. Le respect du délai de 48 heures avant prélèvement suite à un injection de biocide n'est pas formalisé dans une procédure. L'exploitant indique lors de l'inspection que le personnel de Carso a été récemment intégré dans la liste des destinataires des courriels transmis par la société Solenis concernant le traitement effectué au niveau de la TAR et que cette information permet de s'assurer du respect du délai de 48 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de formaliser par consigne écrite le respect d'un délai minimal de 48 heures après injection de biocide, lors d'un prélèvement pour analyses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 IV-2
L’exploitant présente lors de l'inspection le carnet de suivi de la TAR : il comprend des bilans sur 12 mois glissants avec les quantités de produits consommées. Il comprend également les relevés de consommation d’eau (eau d’appoint pour chaque jour de l’année). L'exploitant indique être en mesure d'estimer les volumes rejetés grâce au facteur « Rc » (rapport de concentration, exemple : 2,2). L’exploitant considère que celui-ci peut s’appliquer hydrauliquement. Un projet d’équipement de la purge d’un débitmètre avec enregistreur est en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, d'ajouter l'estimation des volumes rejetés dans le carnet de suivi de la TAR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 V
Les derniers bilans annuels n'ont pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de transmettre le bilan de annuel pour l'année 2025. 20/28
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28 1 et 2.
L’eau utilisée a pour origine les forages au niveau de la nappe d’accompagnement de la Durance. Cette masse d’eau n’est pas concernée par des mesures permanentes de répartition quantitative. Le débit de prélèvement est très largement inférieur à 5 % du débit du cours d’eau. La qualité d'eau d'appoint est contrôlée à fréquence semestrielle. L'exploitant présente lors de l'inspection les rapports d'analyses de l'année 2025. La concentration en légionelles est conforme, en revanche les matières en suspension ne sont pas analysées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous un délai d'un mois, des analyses en MES pour l'eau d'appoint.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 38
Les eaux issues de la TAR ne sont pas directement rejetées au milieu naturel. Concernant les substances susceptibles d'être rejetées au regard des biocides utilisés, l'exploitant a présenté lors de l'inspection sa fiche de stratégie de traitement, comprenant les produits de décomposition des biocides utilisés. Il s'agit des substances et/ou paramètres suivants : sulfates, phosphates et orthophosphates, AOX, THM (trihalométhanes), chlorures, organochlorés, acides aminés. Pour certains produits de traitement, les produits de décomposition ne sont pas mentionnés (Performax DC5801, Performac CC6200). Les concentrations maximales auxquelles les produits de décomposition sont susceptibles d'être rejetées ne sont mentionnées pour aucun des produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai de 3 mois : - de mettre à jour la fiche de stratégie de traitement en définissant les concentrations maximales susceptibles d'être rejetées pour les produits de décomposition des produits de traitement utilisés, - d'engager des mesures trimestrielles des produits de décomposition permettant de confirmer les hypothèses de la stratégie de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 39
Les effluents à la sortie de la TAR ne sont pas raccordés à une station urbaine, mais à la station de traitement de la plateforme. L'exploitant réalise des analyses à fréquence trimestrielle pour les paramètres suivants : - température, - AOX, - THM, - bromures, - chlorures, - DCO. L'exploitant réalise des analyses à fréquence annuelle pour les paramètres suivants : - pH, - phosphore total, - arsenic, - cuivre, - fer, - nickel, - plomb, - zinc. L'azote global n'est pas mesuré par l'exploitant. Pour les autres paramètres, les valeurs limites d'émission sont respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de mettre en place une analyse annuelle du paramètre azote global au rejet de la TAR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Un état des stocks des produits de traitement est effectué tous les 15 jours pour la société Solenis. Le dernier rapport est présenté lors de l'inspection, celui-ci est daté du 18 février 2026. Lors de la visite de terrain, il a été constaté un écart pour la javel : la quantité notée dans l'état des stocks est de 340 l, alors qu'un volume de 740 l (340 + 400) a été comptabilisé au cours du contrôle. L'exploitant justifie cet écart par le fait qu'un des IBC contenant de la javel (celui de 400 l) n'est pas comptabilisé par Solenis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de procéder aux correctifs nécessaires afin de disposer d'un état des stocks réel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/04/2008, article 2
Une tour aéroréfrigérante (TAR) avec 4 cellules est exploitée sur l’établissement Arkema Saint- Auban. Cette TAR présente les caractéristiques suivantes : - fabricant : SEERC, - date d’installation : 2015,6/28 - circuit fermé, - puissance thermique évacuée maximale (unitaire) : 3 910 kW (soit 15 640 kW au total). La TAR est située à l’ouest de l’établissement, à proximité de l’électrolyse. Compte tenu de la puissance thermique évacuée maximale de l’installation, celle-ci relève du régime de l’enregistrement de la rubrique ICPE n°2921 (Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle). La nature des installations, leur puissance, le régime ICPE, ont été mis en cohérence dans l’arrêté préfectoral n°2024-212-004 du 30 juillet 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a désigné deux personnes référentes pour les TAR, celles-ci sont nommément désignées. Outre ces deux personnes, le personnel suivant est susceptible d'intervenir sur l'installation : - ensemble du personnel du service fabrication, - ensemble du personnel du service maintenance, - ensemble des personnels des entreprises extérieures prévues pour la maintenance (Boccard, SAIT, SNEF, Solenis, SODI, etc.), - personnel de la société Carso. L'exploitant présente lors de l'inspection un fichier de suivi de formation. Toutes les personnes ayant suivi la formation sur le risque légionelles sont recensées, avec la date de suivi. Un contrôle par sondage est effectué pour un opérateur du service fabrication, ainsi que pour un opérateur de la société Carso effectuant les prélèvement d'échantillons pour analyses. L'exploitant a été en mesure de présenter respectivement, un justificatif de suivi de formation ainsi qu'une attestation d'habilitation au risque légionelles. La formation est dispensée via e-learning, avec quiz : il y a une obligation d’obtenir 80 % de réponses exactes, sans cela l’opérateur doit de nouveau assister à la formation. Le support de formation est présenté lors de l’inspection. Celui-ci comprend bien les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés. Les dispositions réglementaires pourront utilement être ajoutées au support de formation. Enfin, les TAR sont situées à l'intérieur de l'enceinte clôturée du site. Aucune personne étrangère à l'établisssement n'a accès libre aux installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 VI
Pour l’accès aux TAR, l’exploitant impose, en plus du port des EPI classiques, le port du masque FFP3. Chaque responsable d'équipe a un stock de masques FFP3. Il y a également un stock de masques dans le local EPI du service fabrication. Pour le personnel des entreprises sous-traitantes, le masque, et plus globalement les EPI, ne sont pas fournis par Arkema. Lors de la visite de terrain, il a été constaté la présence de panneaux imposant le port du masque FFP3 disposés autour de l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
Les rejets d’air ne sont pas effectués au droit d’une prise d’air, ni au droit d’ouvrants.8/28 […] sont situées à une distance supérieure à 8 mètres d’un local occupé. Les coordonnées Lambert 93 des TAR sont bien renseignées dans le cadre de surveillance GIDAF mis à disposition de l’exploitant pour la déclaration de ses résultats d’autosurveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12 II
Il existe plusieurs points de purge de déconcentration : - un point de purge de déconcentration régulé en fonction de la conductivité (purge principale), - des points de purges automatiques à débits constants, les effluents étant réutilisés dans le process afin de laver certains équipements (reuse), le personnel n'est pas en contact avec ces effluents. Chaque cellule de la TAR est équipée d'un dévésiculeur. L'exploitant a présenté lors de l'inspection l'attestation de performance garantissant un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01% du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement normales de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-c
L'exploitant dispose d'une procédure ("HSE-ENV-PROC-018") encadrant l'approche méthodique en matière d'analyse des risques liés à la présence de légionelles. La procédure comprend : - les actions à réaliser en cas de concentration en légionelles supérieure ou égale à 100 000 UFC/l, - les actions à réaliser en cas de concentration en légionelles comprise entre 1 000 UFC/l et 100 000 UFC/l, - les actions à réaliser en cas de présence d'une flore interférente. Des modes opératoires sont associés à cette procédure. En cas de concentration en légionelles supérieure à 100 000 UFC/l, l'exploitant prévoit bien l'arrêt immédiat de la TAR. L'exploitant dispose également de modes opératoires encadrant : - le remplissage / démarrage du circuit TAR suite à une séquence d'arrêt, - l'arrêt du cricuit en vue du nettoyage de la TAR. L'ensemble des modes opératoires mentionnent une description des actions à réaliser avec notamment les actions de désinfection avec les produits utilisés et leur quantité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-3 a)
Les prélèvements et analyses des légionelles sont effectués à fréquence mensuelle et transmise à l’inspection des installations classées via le portail GIDAF.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences des prélèvements pour l’analyse legio
Les rapports d’analyses comprennent les éléments requis à l’exception : - des coordonnées de l’installation, - de la référence et de la localisation du point de prélèvement. Les résultats des analyses sont conformes aux références de qualité.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (105 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 1)
L’exploitant dispose du mode opératoire suivant : « Traitement d'urgence des circuits aéro- réfrigérants » (réf : FAB-SOLV-MOP-091). Celui est divisé en 2 parties dont 1 partie spécifique au cas de développement bactérien en Legionella pneumophila supérieur à 100 000 UFC/l. Le mode opératoire comprend les éléments requis dans l’arrêté ministériel. Aucun dépassement du seuil de 100 000 UFC/l n’a été enregistré sur ces deux dernières années.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (103 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 2)
L’exploitant dispose du mode opératoire suivant : « Traitement d'urgence des circuits aéro- réfrigérants » (réf : FAB-SOLV-MOP-091). Celui est divisé en 2 parties dont 1 partie spécifique au cas de développement bactérien en Legionella pneumophila compris entre 1 000 et 100 000 UFC/l ou en cas de présence de flore interférente. Le mode opératoire comprend les éléments requis dans l’arrêté ministériel. Aucun dépassement du seuil de 1 000 UFC/l n’a été enregistré sur ces deux dernières années.
Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 3)
L’exploitant dispose du mode opératoire suivant : « Traitement d'urgence des circuits aéro- réfrigérants » (réf : FAB-SOLV-MOP-091). Celui est divisé en 2 parties dont 1 partie spécifique au cas de développement bactérien en Legionella pneumophila compris entre 1 000 et 100 000 UFC/l ou en cas de présence de flore interférente. Le mode opératoire comprend les éléments requis dans l’arrêté ministériel. Aucune alerte de présence de flore interférente n’a été enregistrée sur ces deux dernières années.
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Prévention des accidents et pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 33
Le point de prélèvement pour les rejets est commun aux 4 cellules. Il respecte les dispositions prévues par l’arrêté ministériel. Celui-ci a été contrôlé lors de la visite de terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31, 32 et 36
Les eaux issues des opérations de vidange, de purge ou toute autre opération liée au fonctionnement du système de refroidissement sont rejetées via le réseau d'eaux usées, puis traitées à la station de traitement de la plateforme, avant d’être rejetées au milieu naturel (Durance). Des analyses de la qualité de l’eau sont effectuées en sortie de l’installation et avant le rejet au milieu naturel.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Le respect de cette prescription a été contrôlé pour les produits chimiques stockés en lien avec l’exploitation de la TAR. La présence de rétentions a bien été constatée lors de la visite de terrain.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/02/2026, article AR. 522-18 et L. 522-2
Les produits biocides utilisés par Arkema pour l’exploitation de la TAR sont les suivants : - Biosperse 250, - javel. La déclaration sur le portail Biocid de l’ANSES a été contrôlée pour le produit Biosperse 250. La demande d’autorisation de mise sur le marché pour ce produit a bien été déposée. Les données déclarées sur le portail Biocid sont conformes aux données de la fiche de données de sécurité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Les salariés ont accès aux FDS via l’intranet de l'établissement.28/28
Thèmes : Produits chimiques · Accessibilité de la FDS aux salariés concernés
Stockage, utilisation et élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les préconisations de la fiche de données de sécurité relatives à la manipulation, au stockage et à la gestion des déchets ont été contrôlées lors de l'inspection pour le produit Biosperse 250. Les équipements de protection individuelle imposés au sein de l'usine permettent de répondre aux précautions relatives à la manipulation. Le stockage est bien réalisé dans un endroit sec et bien aéré (récipient recouvert d'une bâche de protection). Les récipients usagés sont évacués en tant que déchets dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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