Installation classée à Val-au-Perche (61260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection conduit à constater une tendance à la baisse des émissions de solvants résul- tant des efforts de substitution des produits les plus émetteurs. La conformité à la valeur réglemen- taire fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation (EAC) sera appréciée début 2026 à la lecture du plan de gestion de solvants au titre de l'année 2025. Le parcours des installations de rejet à l'atmo - sphère met en évidence un retard dans la maintenance des installations avec des émissions non maitrisées (solvants solidifiés le long de certains conduits et présence de particules sur les toitures à proximité de ces mêmes cheminées).
Par transmission en date du 19 mars 2025, l'exploitant a adressé le rapport d'évaluation des retom- bées atmosphériques sur jauge owen suite à des prélèvements réalisés du 9 septembre au 10 oc - tobre 2024. Excepté que les points de prélèvement (à proximité des premières habitations) ne sont peut-être pas bien positionnés pour évaluer la zone à plus fort impact au regard des conditions de vent du - rant la période de mesure, les résultats ne mettent pas en évidence de concentration significative. Toutefois, le parcours des toitures le jour de la présente inspection conduit à constater la pré - sence sur certains conduits de rejets de solvants solidifiés par l'intermédiaire des trappes de prélè- vement et d'une quantité importante de résidus au pied des conduits provenant des retombées des rejets atmosphériques. Le matériel présent à proximité des émissaires laisse penser à la néces - sité de procéder régulièrement au débouchage des conduits obstrués résultant probablement de rejets significatifs et d'opérations de maintenance insuffisamment réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°20250923-1: L'exploitant procède à une maintenance régulière des émissaires à l'atmo- sphère des installations d'application de vernis et procède, sous un délai inférieur à 3 mois, au remplacement des conduits des rejets 10 (UV2) et 15 (UV3) afin de limiter les rejets non maitrisés et les émissions de particules susceptibles de se disperser dans l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suites 20230914 - point 5: Plan de gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2018, article 3.2.4
Le plan de gestion de solvants a bien fait l'objet d'une actualisation annuelle régulière. Le primaire évoqué lors de la précédente inspection (14/09/2023) a fait l'objet d'une substitution en 2023. La consommation annuelle reprise dans le PGS 2023 est de 1000L. La vérification des ap - provisionnements et des stocks présents menée lors de la présente inspection confirme l'absence 4/6de ce primaire au sein de l'inventaire (quantité nulle au sein de l'outil de suivi des stocks).
Suites 20230703: Analyse et transmission résultats d'autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/09/2022, article 3
Suite à la précédente inspection, les conduits des cheminées présentes en toiture et les exutoires visibles en façade ont fait l'objet d'un étiquetage fixe permettant un repérage fiable pour l'orga - nisme de contrôle en charge des vérifications périodiques. Le parcours des installations a permis de vérifier quelques étiquetages dont certains en toiture des bâtiments de production. Le rapport de surveillance des émissions atmosphériques de novembre 2024 intègre ces nouveaux repérages.
Thèmes : Risques chroniques · Analyse et transmission des résultats de l'autosurveillance
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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