Installation classée à Villeneuve-d'Ascq (59650), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Une étude des effets de modélisation des flux thermiques a bien été réalisée en 2015 mais elle doit être mise à jour suite à diverses modifications des installations. L'inspection a constaté que quelques portes d'issues de secours étaient difficiles à ouvrir : une remise à niveau est demandée ainsi qu'une vérification de l'ensemble des issues. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 concernant le bassin de confinement des eaux incendie sont respectées : il est proposé à M. le préfet du Nord d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2026.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Effets thermiques sur les tiers (A et Enr)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII.1
L’inspection a constaté qu’une étude de modélisation des flux thermiques FLUMILOG a été réalisée en 2015. Plusieurs simulations faisant varier le type de stockage par cellule ont été modélisées. Les hypothèses prises ne montrent pas d’incohérences. Cette étude montre qu’aucun tiers n’est situé au sein de la zone d'effet thermique de 8kw/m². Cependant les installations ont été modifiées depuis 2015, au moins sur la période 2024-2025 avec l’intégration des activités d’Almadia dans le bâtiment 6 menant à une modification des activités dans ce bâtiment et la construction d’un mur coupe-feu. De plus, la situation judiciaire de l’exploitant peut l’amener à modifier ses activités sur son site. Une mise à jour de l’étude sur l'ensemble des installations est à réaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de réaliser sous un délai de 6 mois une étude de modélisation de flux thermiques dans la configuration pérenne de ses installations conformément à l’annexe VIII.1 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2003, article 35
L’exploitant a présenté à l’Inspection son plan de localisation des issues de secours dans ses installations. Ce plan indique la présence d’issues de secours dans l’ensemble des 6 cellules des installations. L’Inspection a vérifié dans les bâtiments 1,3 et 5 la présence effective et le bon fonctionnement des issues de secours. Le constat est le suivant : Bâtiment 1 : présence de toutes les issues du plan. 1 chaîne en plastique mise au travers d’une issue. Celle-ci a été retirée immédiatement par l’exploitant. En bon état de fonctionnement. • Bâtiment 3 : présence de toutes les issues du plan. En bon état de fonctionnement.• Bâtiment 5 : présence de toutes les issues du plan. Ouverture difficile sur 2 portes (frottement important au bas de la porte) et fermeture non automatique (ferme-porte cassé). Cependant ces 2 issues ne sont pas situées sur un mur coupe-feu. Bloc autonome d'éclairage de sécurité au dessus de la porte défectueux sur 1 issue. • Post inspection, l'exploitant a informé par mail l'inspection que les portes des issues de secours du bâtiment 5 ont été ajustées pour une ouverture et fermeture normale et que leur fonctionnement est maintenant correct. Dans ces 3 bâtiments tous points de l’entrepôt admettent une distance inférieure à 50 m des issues de secours. En outre, les issues sont toutes situées sur au moins 2 murs opposés et donnant vers l’extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant sous un délai de 6 mois de : - vérifier l’ensemble des issues de secours et remettre en état celles le nécessitant. - réaliser une vérification réglementaire de l’ensemble des issues de secours et transmettre le rapport de vérification à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/01/2026, article 1
L’exploitant a réalisé des travaux afin d’atteindre un volume de confinement de 1398 m³ . Deux factures des travaux, datées du 11/03/2026, réalisés par OPUS TECHNIQUE et un levé géomètre de 10/03/2026 indiquant le volume de rétention ont été présentés à l’inspection. Le volume de confinement est réalisé au niveau des quais des bâtiments 5 et 6. L’Inspection a constaté sur site la réalisation de travaux de rehaussement de la chaussée ("dos d'âne") afin d'augmenter le volume de rétention au niveau des quais et la présence d’un dispositif d’isolement de type ballon obturateur en sortie de bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.