Installation classée à Malzy (02120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100020952
Commune
Malzy (02120)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 7 avril 2025
SIRET
85122589600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant avait connaissance des prescriptions réglementaires issues de l'arrêté modificatif du 17 juin 2021, et l'inspection n'a pas identifié de non-conformité majeur. Toutefois, l'exploitant devra justifier du taux de perte de biométhane.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Système d’épuration du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
Après l'inspection, l'exploitant a transmis une courbe de rendement du biométhane, avec une moyenne sur les 3 derniers jours de 99,53 %. L'exploitant indique donc un pourcentage de perte de 0,47 %. Mais cette courbe n'indique pas si c'est bien un pourcentage de CH4. Non-conformité : L’exploitant n’a pas justifié l’évaluation des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L’exploitant transmettra à l’inspection le calcul justifiant des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration en pourcentage de volume du biométhane produit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
Un arrêté préfectoral d'enregistrement a été signé le 15/01/2024 au titre de la rubrique 2781-1-b et 2782-2-b pour 43 t/j de matières traitées au total. Un donné acte a été signé le 05/07/2024, suite à un demande d'augmentation du tonnage à 55t/j. L'exploitant a présenté le bilan massique 2023 et 2024, et le registre des admissions pour l'année 2023 et 2024. Pour 2023, la consommation d'intrants s'élève à 10791 tonnes, soit 29.56 t/jour en moyenne. Pour 2024, la consommation d'intrants s'élève à 12 747 tonnes, soit 34.82 t/jour en moyenne. Les types d'intrants identifiés sont : Pulpes, Cives hivers, cives été, herbe, pommes, riz, Méthamix, Sirop glucose, crème pois, amidon maïs, brisures maïs et vinasses.5/9
Stockage d’intrants – protection contre les intempéries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2
Le stockage des intrants est composé : - 5 cases d'intrants solides (100 % végétale), stockages bâchés sauf pour les pulpes surpressées. - 2 cuves d'intrants liquides de 60 m3 chacune fermées Les jus des cases sont collectés et traités en méthanisation. Les eaux pluviales de la voirie près des cases sont dirigées vers un bassin décanteur puis vers un bassin d'infiltration. Les autres eaux pluviales du site sont dirigées vers 2 autres bassins d'infiltrations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
D'après le dossier de demande d'enregistrement et le jour de la visite il a été constaté :6/9 1 stockage de digestat liquide en béton et couvert de 6000m³. 1 stockage de digestat solide (DS) plate-forme couverte de 250 m³ . L' exploitant indique également qu'il y a une lagune déportée de digestat liquide (DL) de 1500m³ sur la commune de Malzy. Deux autres lagunes déportées doivent encore être construites sur les communes de Dorengt et La Neuville. Pour le digestat solide, une couverture rigide est mise en place. Du fait de l’absence de couverture pour les lagunes déportées, l'exploitant a justifié que la durée du traitement est de 123 jours environ en 2024 (supérieur à 80 jours).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
La société ABH ENERGIES soustraite sa maintenance préventive et sa vérification périodique aux sociétés Agrogaz tous les 6 mois et Prodéva en fonction des heures de fonctionnement. L'inspection a pu consulter le rapport de maintenance d'Agrogaz du 25 au 28/11/2024 et de Prodeval sur la maintenance des 24 000h du 13/03/2025. L'exploitant procède également à des contrôles visuels à une fréquence hebdomadaire qu'il reporte dans un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 i
Sur la zone de méthanisation il y a 1 digesteur de 2408m3, 1 Post-digesteur de 2408m3 et 1 stockeur de digestat liquide de 6000 m³. Selon le plan de récolement "Plan de rétention", la zone de rétention correspond à 6 602 m3. La capacité de rétention est donc conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 II
L'Inspection a constaté qu'il n'existe pas de vanne d'isolement du merlon de rétention. La rétention est donc connectée au bassin d'infiltration. Suite à l'inspection, l'exploitant a mis en place rapidement la vanne d'isolement de la rétention et à envoyer les justificatifs le 14 avril 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 III / IV
L'exploitant a présenté le compte-rendu de la société Eurovia du 13/09/2022 pour la réalisation d'un essai de perméabilité du sol au niveau des rétentions associées aux cuves. Le sol a une perméabilité de 3,42.E-8 (inférieure à 1E-7). Le sol a subi un traitement 2 % chaux et 5% liant routier sur 50cm. La composition du sol étanche est la suivante: 20 cm : grave calcaire• 80 cm : Limon argilleux• 50 cm : Limon traité 2 % chaux et 5% liant routier• 1m de cailloux•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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