Installation classée à Amboise (37400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000768
Commune
Amboise (37400)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
5 depuis 10 novembre 2022
SIRET
31651476900074
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Moyens d'intervention en cas d'incendie -RIA Extincteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 49
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, il a été constaté que l’établissement n’était pas équipé de robinets d’incendie armés (RIA). L’exploitant a transmis au préfet, le 2 janvier 2025, une demande d’aménagement de la prescription relative aux RIA. Cette demande a fait l’objet d’une sollicitation de compléments, à laquelle l’exploitant a répondu le 25 février 2025. Dans cette réponse, l’exploitant indique notamment que l’établissement dispose de moyens de secours adaptés aux équipements électriques du site, efficaces et sans risque pour les utilisateurs. Il précise également que, sur la base du calcul D9, l’établissement est en capacité de satisfaire les besoins en eau en cas d’incendie, à hauteur de 168 m³/h pour un débit requis calculé de 150 m³/h. Dans son avis du 30/09/25, le SDIS a considéré que la défense extérieure contre l'incendie est suffisante. Par ailleurs, concernant la demande d'aménagement de la prescription sur les RIA, le SDIS a indiqué que celle-ci pouvait être envisagée sous réserve d’une augmentation du nombre et/ou du volume des extincteurs. L'exploitant fourni à l'inspection la déclaration de conformité au référentiel APSAD R4 suite à une vérification effectuée le 11/04/2025. Ce document mentionne la présence de 50 extincteurs. Le site était auparavant pourvu de 34 d'extincteurs comme indiqué dans le rapport d'intervention n° : 03824001-001 de la société DESAUTEL, intervention du 27/11/24. L'exploitant indique avoir augmenté le nombre d'extincteurs présents sur site à 50 et fourni le rapport d'intervention n° 03973395-001 de la société DESAUTEL, intervention du 02/12/25. Ce rapport fait état de 50 extincteurs (Extincteurs EAU 9/ Extincteurs POUDRE 26/ Extincteurs CO2 11/ Extincteurs sur ROUES 4) L’inspection propose de transmettre ces éléments au SDIS afin de solliciter un avis complémentaire. Constat: Dans l'attente d'un nouvel avis du SDIS sur les moyens mis en place, l'écart est maintenu. L'établissement n'est pas équipé de RIA. Remarque de l'inspection concernant le calcul D9: L'exploitant fourni le calcul D9 débit requis 150 m3/h avec les éléments suivants: -hauteur de stockage <2m -ossature stable > à 1 heure alors qu'il s'agit d'une ossature métallique -accueil 24/24h -Qi= 30*(S/500)*(1+des coefficients) = 143 arrondi à 150m3/h Toutefois, le calcul serait plus approprié avec une valeur de 58 pour l’activité et de 86 pour le stockage, soit un débit de 144 m³/h, arrondi également à 150 m³/h. Demande à formuler à l’explo
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Isolement de l'établissement et confinement des eaux d'extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 25
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l'exploitant ne peut justifier de dispositifs permettant de maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un incendie. Cet écart à fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure signé le 21 juin 2024: - sous 3 mois soit le 21 septembre 2024, l'exploitant devait calculer le volume de rétention minimum du site, - sous 6 mois soit le 21 décembre 2024, l'exploitant devait étudier les solutions techniques, - sous 12 mois soit le 21 juin 2025, l'exploitant devait réaliser les travaux. Dans son courrier du 10 juin 2025, l'exploitant indique avoir engagé différentes actions avec la réalisation: - d'une cartographie des réseaux EU et EP, - du calcul du volume de rétention selon le guide D9A, - d'une note hydraulique avec les solutions envisageables. Il précise également que le budget prévisionnel pour la réalisation des travaux est de plus de 100k€ et demande un report des délais sur 2026/2027. Lors de la visite du 4 décembre 2025 et à l'appui des documents fournis par l'exploitant, l’inspection a constaté que l’exploitant a réalisé :13/20 - une étude hydraulique définissant le volume d'eau d'extinction incendie répondant à l'Arrêté préfectoral de mise en demeure demandant le calcul du volume de rétention sous 3 mois - une étude hydraulique définissant les différentes solutions techniques répondant à l'Arrêté préfectoral de mise en demeure demandant la réalisation d'une étude des solutions techniques sous 6 mois. L'exploitant a également fourni à l'inspection les différents devis pour des montants supérieurs à 100k€. Par courriel, l'exploitant a confirmé à l'inspection que les travaux étaient intégrés au budget d’investissements pour l'année 2026. Constat: Dans l'attente de la réalisation des travaux, le constat est maintenu. L'exploitant ne peut justifier de dispositifs permettant de maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un incendie. Considérant que l’exploitant a engagé une partie des actions prévues et au regard du budget alloué aux travaux, l’inspection propose d’émettre un avis favorable à cette demande et d’accorder un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026 pour la réalisation des travaux de mise en conformité. L'inspection porte à l'attention de l'exploitant la remarque suivante: Selon la note hydraulique le besoin eau pour l'extinction incendie est de 120m3/h auquel s'ajoute le volume d'eau dû aux intempéries pour un volume total arrondi à 305 m3. Sachant que le calcul d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Isolement de l'établissement et confinement des eaux d'extinction
Rejets atmosphériques - périodicité - rubrique 2563 machine à laver
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 51
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l’exploitant n'a pas respecté la périodicité des mesures des émissions dans l'air. L'inspection consulte le rapport de mesure des émissions dans l'air, intervention du 4 au 5 juin 2024. L'écart est levé. Rapport : E14Q3-24-1374 Dates d’intervention : du 04/06/2024 au 05/06/2024 19/20 Concernant les mesures effectuées : 551 machine à laver IPSEN NOx => 0 Alcalinité => 4,39 mg/Nm3 Acidité => 0 mg/Nm3 Cyanures => 0 mg/Nm3 561 machine à laver SAFED NOx => 0 Alcalinité => 1,76 mg/Nm3 Acidité => 0 mg/Nm3 Cyanures => 0,021 mg/Nm3 Le respect des VLE en concentration est regardé en fonction des prescriptions les plus contraignantes. L'ensemble des mesures respecte les VLE en concentration. Aucune mesure réalisée pour les paramètres suivants: - Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) - Composés organiques volatils Constat: L'exploitantdoit justifier de l'absence de mesures des paramètres oxydes de soufre et composés organiques volatils. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/11/2022, article R.181-46
Lors de la précédente visite du 10/11/2022, l'inspection des installations classées a constaté que des installations (2 fours à passage et machine à laver SOLO 543 notamment) étaient arrêtées et démantelées sans que l'exploitant en ait assuré l'information au préfet avec tous les éléments d'appréciation nécessaires. Lors de la précédente visite du 26/02/2024, l'exploitant indique que les machines à laver 557 et Safed 561 sont arrêtées. Ainsi celui-ci estime être sous le seuil du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2563 avec un volume de bains de 4 990 litres. L'inspection dresse le constat suivant : l’exploitant n'a pas porté à la connaissance du préfet, les modifications apportées à ses installations avec tous les éléments d'appréciation nécessaires. Lors de la présente visite des ateliers, les 2 machines sont effectivement à l'arrêt. La machine indiquée comme étant la Safed n°558 est vide et son alimentation électrique est coupée. La machine n°557 est toujours consignée et le produit lessiviel a été vidangé depuis la dernière visite. L'exploitant dans son courrier du 16 décembre 2025, indique qu'il souhaite rester sous le régime de l'enregistrement et apporte les informations à jour sur les installations présente sur son site. Il reste sous la rubrique 2563, 2 machines en activité la N° 551 pour une capacité de 2450 litres et la N°561 pour une capacité de 4800 litres. Le précédent constat est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.6
Lors de la précédente visite du 26 février 2024, l'exploitant indique être classé à déclaration sous 2564-2 sous vide. Concernant la rubrique 2564 (dégraissage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques), l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 août 2018 précise que l’activité est classée sous l'alinéa A2. Il ne s'agit pas du classement de la rubrique sous vide qui, en date du 23 août 2018, était sous l'alinéa B (devenu en avril 2019 l'alinéa 2). Lors de la précédente visite du 26 février 2024, l'inspection constate que l’exploitant ne peut pas justifier de la réalisation d'un contrôle du niveau d'étanchéité sur la machine PERO. L'inspection rappelle qu’un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s’il n’y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d’élimination. Lors de la présente visite, l'exploitant confirme qu'il n'y a pas d'opération manuelle après la mise sous vide de la machine. Selon la liste des installations fournie par l'exploitant et consultée par l'inspection, la seule machine utilisant des solvants est la machine 552- Machine PERO contenant 215 litres de produits. L'exploitant présente le rapport de maintenance annuelle réalisé en 2025. Celui-ci indique que les valeurs relevées lors du test d'étanchéité sur la machine Pero 6614 en date du 03 décembre 2025 se situent dans un intervalle acceptable. La conclusion du précédent contrôle du 27 novembre 2024 est identique. Sur le terrain, l'inspection constate que la machine N°552 porte le numéro de série N°6614. L'écart est levé. L'exploitant devra, dans un porté à connaissance, demander le bénéfice de l’antériorité pour cette rubrique existante en précisant que l'activité est identique à celle décrite dans le porter à connaissance transmis le 4 mai 2018 et demander son classement sous la rubrique 2564.2 (Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 16
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l’inspection a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en œuvre les actions correctives requises afin de lever les observations issues des rapports de vérification électrique. Par ailleurs, le suivi de ces observations n’est pas formalisé de manière satisfaisante. Lors de la présente visite, l’inspection a consulté le compte rendu de vérification périodique Q18 du 20 mars 2025 suite à la visite du 18 mars 2025, lequel conclut que l’installation électrique ne présente pas de risque d’incendie et/ou d’explosion. Le rapport complet de vérification électrique établi à la suite de la visite du 18 mars 2025 fait état de cinq observations. Par sondage, l’inspection a consulté le suivi des actions relatives à l'observation « protection contre les contacts directs » ; celles-ci sont consignées et indiquées comme terminées au 24 mars 2025. S’agissant de l’absence de coupure totale des installations, l’opération est reprogrammée entre le 29 et le 31 décembre 2025. L'écart est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 53
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l’inspection a constaté que l'exploitant doit mettre à jour le plan d'intervention affiché. Lors de la présente visite, l’inspection a consulté le nouveau plan d'intervention de septembre 2025 affiché en plusieurs points de l'établissement. L'écart est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, il a été constaté que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier pour sa défense incendie, de la présence d'appareils d'incendie (poteaux, prise d'eau...) permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures, se trouvant à moins de 100 mètres de la limite de l'installation et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils, ni, à défaut, de la présence d'une réserve d'eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis favorable des services départementaux d'incendie et de secours. Cet écart à fait l'objet d'une mise en demeure avec un délai au 21 septembre 2024. L'exploitant a fourni le contrôle du 29 février 2024 du poteau incendie n° 65 localisé chemin du Roi à Amboise attestant d'un débit 168 m3/h sous 1bar. Dans son avis du 30 septembre 2025, le SDIS estime la défense extérieure contre l'incendie suffisante. L'écart est levé. Pour mémoire, l'inspection consulte également le rapport de contrôle de la centrale incendie: Rapport d'intervention n° : 03973393-001 Type d'intervention : VERIFICATION Type d’installation : SSI INSTALLATION 1 (centrale/détecteurs) intervention du 12/09/25 Ce rapport indique en conclusion que la seule sirène est faiblement audible dans l'atelier. L'exploitant présente le bon de commande N°39032 du 22/10/2025 pour l'achat de poste alarme radio déclencheur manuel et sirène.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l'exploitant doit mettre à jour son registre des produits chimiques et réaliser un plan général des stockages. Lors de la visite du 4 décembre 2025, l'exploitant présente le document "Inventaire produits chimiques Amboise 2025" où notamment sont indiqués les noms des produits, lieux de stockage et d'utilisation, conditionnement et quantités stockées. Par échantillonnage l'inspection vérifie la cohérence entre l'état des stocks du registre et les produits sur le terrain: - ENSIS DW662, 1 fut neuf de 200 litres dans l'armoire extérieure, - Aquatreat 422, 1 bidon de 20 Litres, armoire extérieure. Le plan des stockages fourni fait apparaître les différents lieux de stockage en cohérence avec le registre. L'écart est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 94
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l’exploitant n'a pas réalisé les travaux nécessaires sur les systèmes de désenfumage et n'est pas en mesure de présenter un suivi des observations. L'inspection consulte le rapport de contrôle des installations de désenfumage Rapport d'intervention n° : 03911029-001 Type d'intervention : VERIFICATION Type d’installation : DESENFUMAGE NATUREL INSTALLATION 1 intervention du 30/06/2025 Le rapport fait état des observations suivantes : Vérification Annuelle du Bon Fonctionnement du Système de Désenfumage => Aucune Anomalie Constatée. Dans les ateliers, l'inspection constate que la commande S1 a bien été contrôlée en juin 2025. L'écart est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 7
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l’exploitant n'a pas respecté la périodicité des mesures des émissions dans l'air. L'inspection consulte le rapport de mesure des émissions dans l'air, intervention du 4 au 5 juin 2024. L'écart est levé. Rapport : E14Q3-24-1374 Dates d’intervention : du 04/06/2024 au 05/06/202417/20 Concernant les mesures effectuées : Par échantillonnage concernant la ligne IPSEN 3 fours de trempe -Four IPSEN 212 ( à l'arrêt donc non mesuré) Four IPSEN 218 - oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) : 6,22 mg/Nm3 - poussières totales : 0,39 mg/Nm3 - oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : 0,275 mg/Nm3 - NH3: 0.13 mg/Nm3 - alcalins : 3.08 mg/Nm3 - Acidité : 0 - Cyanure 0.012 mg/Nm3 Four IPSEN 216 - oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) : 0 - poussières totales : 0,083 mg/Nm3 - oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : 0,75 mg/Nm3 - NH3: 0.35 mg/Nm3 - alcalins : 3.59 mg/Nm3 - Acidité : 0 - Cyanure 0.012 mg/Nm3 Le respect des VLE en concentration est regardé en fonction des prescriptions les plus contraignantes. L'ensemble des mesures respecte les VLE en concentration. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 16
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, l'inspection constate que l’exploitant n'a pas réalisé les travaux nécessaires pour la mise en adéquation du matériel en zone ATEX (four 439). Document consulté: Rapport de diagnostic sur l'Adéquation du matériel en atmosphère explosive intervention du 12 octobre 2021. Observation N°2 (fiche N°7) Emplacement : FOUR 439 Constat annoncé dans le rapport: Mise en oeuvre de l'appareil inadaptée et dangereuse pour une exploitation dans son environnement. Après vérification, en complément des zones déjà identifiées (zone 2 : 40cm autour des brides et raccords) le dispositif de purge est disposé de tel façon qu’il propage les gaz vers la zone de travail. Un aménagement du point de purge est nécessaire, placer une rehausse pour que la purge se trouve sous la toiture ou bien sortir l’extrémité de la canalisation à l’extérieur du bâtiment. Dans sa réponse l'exploitant fournit, une photo des travaux réalisés ( purge vers l'extérieur réalisation du 30/0/5/24 fichier exploitant suivi des actions). En visite l'inspection constate la présence d'un tuyau à l'extérieur du bâtiment. L'écart est levé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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