Installation classée à Saint-Priest (69800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant assurera le classement et l'enregistrement des fiches et documents relatifs aux fluides frigorigènes permettant d'en extraire aisément les bilans et détails réglementaires. L'exploitant doit mettre en place le registre tel que décrit à l'article 6 du Réglement .
21points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Situation administrative (rubrique ICPE 1185)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 22/10/2018
Site Type d'équi pemen t Opéra teur Fluide Type de fluide PRGPR P Quanti té fluide (kg) Equiva lent CO2 Fréque nce contrô le Dernie r contrô le t (kg) le étanch éité le étanch éité ROOF TOP RT 1 JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 3 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 5 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 7 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 02410/26 ROOF TOP RT 8 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 9 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 12 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 16 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 17 LENN OX JDM Climat isation Attest ation R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 02411/26 ation de capaci té n° 72627 8 es) ROOF TOP RT 18 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 19 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 20 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 22 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 02412/26 72627 8 ROOF TOP RT 28 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 29 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 32 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 33 LENN OX JDM Cli
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
Annexe 1 - Point 3.2 : Etiquetage des équipements contenant des fluides Absence d'étiquetage des équipements contenant des fluides. Annexe 1 - Point 3.3 : Etat des stocks de fluides Absence d'état des stocks des fluides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser l'inventaire exhaustif de l'état des stocks des fluides. Il veillera à l'étiquetage des équipements contenant des fluides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 13.3
Présence de onze équipements avec une charge de fluide frigorigène supérieure ou égale à 40 teqCO2. Sur ces onze, quatre équipements (P1, P2, P5 et N3) contiennent des fluides frigorigènes avec un PRP supérieur ou égal à 2500 (voir le tableau du point 6). A noter que les équipements P1, P2, P5, N3 et N4 vont être remplacés courant 2025 par des équipements fonctionnant avec du CO2, qui possède un PRP de 1. Les modifications des équipements n'ont pas donné lieu à l'information du préfet.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant informera l'inspection des installations classées des modifications apportées à ces installations, via le porter-à-connaissance. En l'absence de transmission dans les délais impartis, l'inspection pourra proposer un arrêté de mise en demeure à la signature de la préfète.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
Installations situées sur le ROOF TOP : L'opérateur intervenant est DE MARCO - JDM CLIMATISATION - Numéro d'attestation de capacité : 726278 (mise à jour au 14/11/2024). Installations Centrales froid : L'opérateur intervenant est SOFI RHONE ALPES - Numéro d'attestation de capacité : 40225 - à GENAS (69740) [adresse]. Le numéro 40225 correspond à FCA ALSACE à HOLTZHEIM (67810) La société à la même adresse que SOFI RHONE ALPES est SOLYCLIM SAS avec une attestation de capacité n° 16333. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir les attestations de capacité de : DE MARCO - JDM CLIMATISATION• SOFI RHONE ALPES•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Présence des fiches d'intervention. Toutefois, le classement, bien qu'effectué par installation ne permet pas de déterminer les contrôles périodiques et les contrôles liés aux détections de fuite. Les fiches d'intervention de l'opérateur JDM Climatisation montrent : l'absence des cases à cocher au point [4], [6], [7], [8], [9] et [10] ;• l'absence des nom, qualité et signature du détenteur (Auchan).• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remettra en ordre le classement des fiches d'intervention, afin d'assurer le suivi des contrôle périodiques obligatoires 20/26 L'exploitant veillera à la conformité des fiches d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 543-89
21/26 En l'absence d'un classement efficient des fiches d'intervention, il n'a pas été possible de vérifier si les installations ont fait l’objet de recharges récurrentes en fluides frigos. Et, le cas échéant, de pouvoir indiquer la fréquence des recharges et la quantité de fluide chargée. Aussi, il n'a pu être déterminé quelle quantité représentent les recharges comparativement à la quantité de fluide que contient l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Après avoir remis en ordre le classement des fiches d'intervention, l'exploitant fera parvenir à l'inspection, pour chaque installation pour les années 2023 et 2024, la quantité représentant les recharges comparativement à la quantité de fluide que contient chaque installation. L'exploitant s'assurera également de la mise en place d'un classement et d'un enregistrement permettant la vérification aisée des bilans matières par l'inspection lors d'un prochain contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 3.2 et 3.3
En l'absence d'un classement efficient des fiches d'intervention, il n'a pas été possible de vérifier exhaustivement et de rattacher les fiches d'intervention liées aux actions correctives menées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant rattachera les fiches d'intervention liées aux actions correctives menées avec les fiches d'intervention idoines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 6
Absence de tenue de registres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le registre tel que décrit à l'article 6 du Réglement 517/2014.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les équipements P1, P2, P5 et N3 ne présentent pas de marque de contrôle d'étanchéité, constituée d'une vignette adhésive ayant la forme d'un disque bleu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant, en tant que détendeur, doit veiller à ce que l'opérateur appose les marques de contrôle telles que définies par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant remet son arrêté de déversement des eaux usées en date du 11/06/2020 (validité de 5 ans). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera à l’inspecteur des installations classées son nouvel arrêté de déversement des eaux usées courant 2025.
Sécurité et incendie :7/26 Organisme Date Observation Poteau incendie (18) Bureau veritas 30/04/2024 Des remarques Poteau incendie (18) HDPI 25/07/2024 Prise en compte des remarques du 30/04/24 Extincteur (362) HDPI 25/07/2024 RAS RIA (68) Carrefour - agents SIAP 1 fois par mois Contrôle de l'aspect visuel Détection des fuites Mesure presion avec manomètre Si détection d'une anomalie, il est fait appel de la société HDPI Désenfumage KINGSPAN 24-25/04/2024 RAS SSI hypermarché Bureau veritas 28/08/2024 RAS SSI galerie Bureau veritas 28/08/2024 RAS Portes coupe feu Bureau veritas 28/08/2024 RAS Installations électriques : Document Organisme Date Date Observation Rapport quadriennal de vérification périodique Bureau Veritas - 23-26/07/2024 Des non conformités, avec suivi terminé et en cours. Q18 Bureau Veritas 05/05/2022 05-07/06/2023 Peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion -> des non conformités, avec suivi avec suivi terminé et en cours. Q19 Bureau Veritas 02/05/2022 24/04/2023 0 anomalie
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 7
Il n'a pas été constaté de défaut d'étanchéité nécessitant l'apposition d'une marque signalant ce défaut. Les réparations sont effectuées sur-le-champs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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