Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105068
Commune
Saint-Étienne (42000)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2025
SIRET
91037784500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
En 2020, le site a fait l'objet de plaintes de la part des riverains concernant des nuisances liées aux poussières générées par l'activité du site. Lors de l'inspection du 09 avril 2025, il a été constaté que l'exploitant avait mis en œuvre l'ensemble des actions correctives permettant de limiter l'envol de poussières au maximum : - arrosage des voies d'accès et de la zone de travail grâce à un système d'aspersion automatique minuté, branché sur une pompe prélevant l'eau pluviale issue de toitures; - système de buses d'aspersion sur le concasseur permettant de déposer instantanément les poussières; - passage d'une balayeuse tous les mois pour nettoyer les voies d'accès; - raclage régulier des voies d'accès et de la zone de travail permettant d'enlever l'excédent de matières susceptibles de s'envoler. Il est à noter que depuis la mise en place de ces mesures, aucune plainte n'a été formulée par les tiers à proximité du site.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant fait réaliser des mesures de retombées de poussières tous les trimestres, de même que pour les mesures de rejets de poussières. Un rapport final est transmis à l'inspection tous les ans. Les mesures sont réalisées en 3 points du site, et les relevés sont effectués pendant 1 mois. En 2024, on constate un dépassement de la VLE sur le point 1, expliqué par la proximité du concasseur et les conditions météorologiques du moment. Il s'agit également du point le plus proche de l'autoroute, ce qui pourrait expliquer ce dépassement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'analyser la situation lors de la prochaine mesure effectuée en 2025, afin de voir si le dépassement persiste.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
La dernière mesure effectuée sur le site date de 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de faire effectuer une mesure de bruit par une société spécialisée. Le rapport de la mesure sera transmis à l'inspection dès sa réception. Une deuxième mesure devra être effectuée en 2026. A l'issue de celle-ci et en fonction des résultats obtenus, un changement de fréquence pourra être demandé par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant ne dispose pas d'un plan des réseaux permettant de connaître précisément le ou les exutoire(s) des eaux de ruissellement du site. Il n'est pas certain que le site soit équipé d'un réseau séparatif. Aucun élément ne permet de dire si le site est équipé d'un dispositif de traitement de ces eaux type décanteur-déshuileur en sortie. De plus, l'exploitant ne dispose d'aucun plan de surveillance et d'analyse des eaux de ruissellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant les éléments suivants : - déterminer précisément le ou les exutoires des eaux de ruissellement de la plateforme - faire réaliser un plan des réseaux précis du site : le plan des ouvrages de collecte des effluents fait apparaître les types d'ouvrages (fossés ou canalisations), les secteurs collectés, le sens d'écoulement, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques, etc. Il est conservé dans le dossier de demande d'enregistrement, daté et mis à jour en tant que de besoin. - faire une proposition d'autosurveillance des rejets aqueux du site comprenant la fréquence d'analyses et les paramètres à surveiller en fonction de l'activité du site
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets d'eaux de ruissellement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PARET VILLEDIEU— Saint-Étienne (42100)5 points de contrôle avec suites administratives
HUVEPHARMA SA— Saint-Etienne (42100)1 point de contrôle avec suites administratives
MODERTECH INDUSTRIES— Saint-Étienne (42000)6 points de contrôle avec suites administratives
PREBET ET FILS— Saint-Étienne (42000)3 points de contrôle avec suites administratives
THUASNE (VERCORS)— Saint-Étienne (42000)2 points de contrôle avec suites administratives
CIC VNS— Saint-Étienne (42000)1 point de contrôle avec suites administratives