Installation classée à NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant avait connaissance des prescriptions réglementaires issues de l'arrêté modificatif du 17 juin 2021, et l'Inspection n'a pas identifié de non-conformité majeur. Toutefois, l'exploitant devra justifier du taux de perte de biométhane.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Système d’épuration du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
L'exploitant a transmis à l'inspection un test de performance de l'installation de purification du biogaz, avec les volumes de biogaz et biométhane et leurs compositions (CH4, CO2, ..) mais n'a pas statué sur le pourcentage de perte de CH4. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé d’évaluation des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L’exploitant transmettra à l’inspection le calcul justifiant des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration en pourcentage de volume du biométhane produit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2021, article 1.2.1
L'exploitant a présenté le registre des admissions pour l'année 2024 et 2023.6/10 Pour l'année 2023, la consommation d'intrants s'élève à 22 870 tonnes, soit 62 t/jour en moyenne dont 1307t d'intrants visés en 2781-2, soit 3,6 t/j. Pour l'année 2024, la consommation d'intrants s'élève à 23 227 tonnes, soit 63 t/jour en moyenne dont 1249t d'intrants visés en 2781-2, soit 3,4 t/j. Les intrants sont de types : pulpes de betteraves• ensilage d'escourgeon, de maïs• Déchets (fruits, légumes, gazon,...)• petit lait, lactosérum• plats préparés cuits• Pain• .....•
Stockage d’intrants – protection contre les intempéries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2
Le stockage des intrants est constitué de la plate forme de stockage d'intrants solides (100 % végétale), de 2 cuves d'intrants liquide fermées (60 m3 et 25m3). Les biodéchets arrivent en caisses fermées et sont déchargés directement dans la mélangeuse. Lors de l'inspection des cubis de caramel étaient stockés sur la plate-forme des intrants solides mais dans un endroit où les éventuels jus ne sont pas collectés. L'exploitant les a déplacés après l'inspection et a envoyé des photos le 12/03/2025. Les matières végétales (MV) brutes sont couvertes avec une couverture souples sur les 3/4de la surface. Seul la case d'intrants en cours d'utilisation est découverte. Les jus sont traités en méthanisation avec regard de tri. Les eaux de voiries sont dirigées vers le séparateur d’hydrocarbures puis vers le bassin d'infiltration des eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
La société Agri-Aisnergie n'a pas de digestat solide, elle travaille qu'avec du digestat liquide. Celui-ci est stocké dans des lagunes non-couvertes, une sur site de 4157 m3 et 4 lagunes déportées (soit 10 310m3). Du fait de l’absence de couverture, l'exploitant a justifié que la durée du traitement est de 140 jours environ (supérieur à 80 jours). Tonnage annuel de digestat en 2024 : 20 400 m3 L'exploitant a justifié le respect de la réglementation vis-à-vis des besoins en rétention minimum de 4 mois donc 6800 m³ pour le digestat liquide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
La société Agri-Aisnergie soustraite sa maintenance préventive et sa vérification périodique à la société Kanadevia inova. Un planning de maintenance préventive, à raison de 4 visites par an a été présenté. L'inspection a pu consulté le dernier rapport d'intervention. L'exploitant procède également a des contrôles visuels à fréquence quotidienne, j+3, hebdomadaire suivant le tableau "aa plan de maintenance".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 i
Le dossier d'enregistrement étant déposé le 24/07/2020, il est antérieur aux dispositions introduites par l'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781. L'exploitant est donc soumis à la zone de rétention correspondant à la capacité du plus grand réservoir. Sur la zone de méthanisation il y a 2 digesteur de 2425m3 chacun et 1 post-digesteur de 4068 m³. Les cuves sont enterrées de 80 cm, on retient donc un volume stocké hors sol pour le post- digesteur de 3465 m3. Suivant le plan de récolement transmis par l'exploitant la rétention a bien un volume de 3465m3. 10/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 III / IV
L'exploitant a présenté le compte-rendu de la société COLAS du 22/03/2022 pour la réalisation d'un essai de perméabilité du sol au niveau des rétentions associées aux cuves. Le sol a une perméabilité de 24,31.E -9 (inférieure à 1E-7). Le sol a subi un traitement 1 % chaux sur 45cm + 5% ROC AS sur 40 cm.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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