Installation classée à (), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052902952 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 juin 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit réaliser le contrôle des ses installations techniques et électriques et fournir les justificatifs à l'inspection des installations classées. Il doit également respecter les prescriptions applicables en matière de défense incendie. (réserve d'eau ou poteau incendie à moins de 200 mètres des bâtiments d'élevage ou solution alternatives validée par le SDIS) Il devra également remplacer la cuve à fuel existante par une cuve à double paroi ou créer une zone de rétention autour de la cuve existante. Par ailleurs, la déclaration des émissions polluantes est à réaliser sur le site dédié.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant n’a pas présenté de registre des risques. Un plan du site présentant les zones à risques doit être tenu à disposition de l’Inspecteur de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le poteau incendie le plus proche est éloigné d’1 km environ des bâtiments, par voie carrossable. Le site ne dispose pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. L’exploitant devra contacter le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) afin de trouver la solution adaptée sa situation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations techniques et électriques n’a pas été effectué. L’exploitant devra fournir les justificatifs de vérification des installations qui doit être effectuée tous les 5 ans, en l’absence de salarié, sur l’exploitation. Le justificatif de contrôle de la société PRIMAGAZ, propriétaire des cuves, devra également être fourni.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitant possède un groupe électrogène qui n’est utilisé qu’exceptionnellement depuis l’arrêt du dispositif de consommation électrique EJP . De ce fait, la cuve à fuel ne contient que 200 litres au maximum. Elle devra cependant être remplacée par une cuve à double paroi ou être sécurisée par une zone de rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2005, article 1
L'exploitant a modifié la production d'animaux de son élevage en passant d'une production de 74 200 volailles de chair à une production de poulettes futures repro (environ 20 000 - 23 000 emplacements). Le nombre d'emplacements ne dépasse pas les effectifs autorisés par l'arrêté de 2005. Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation devra néanmoins être déposé auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès est dégagé et permet l’intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Chaque bâtiment dispose d’un extincteur. L’exploitant a signé un contrat avec la société ASI. Les appareils ont été contrôlés en mai 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant n’emploie pas de salarié. Néanmoins, ces informations doivent être affichées près de l'entrée des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’élevage est équipé d’un congélateur pour les cadavres d’animaux et d’un bac d’équarissage, situé à l’entrée du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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