Installation classée à Chenôve (21300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de l’inspection, il a été constaté que l’exploitant respecte la quantité de Nicotine pouvant être stockée sur son site. Néanmoins, la dangerosité de cette substance a été modifiée. Par conséquent, le classement de l’exploitant n’est plus à jour. L’exploitant devra déposer un porter à connaissance concernant la situation administrative de l'ensemble des produits stockés.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2022, article 1.2
L'exploitant a transmis par mail le 23/04/2026 la quantité de stock de nicotine (à savoir 1 172 kg) et la FDS de la nicotine. Il est indiqué à la rubrique 2.1 Classification de la substance ou du mélange que la Classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008 est : "Acute Tox. 2 H300 Mortel en cas d'ingestion. Acute Tox. 2 H310 Mortel par contact cutané. Acute Tox. 2 H330 Mortel par inhalation. [...]" Par conséquent, la nicotine ne dépendrait pas de la rubrique 4110-2 (Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et de ses composés) mais de la rubrique 4120-2 (Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition). Le changement de dangerosité de la nicotine n'induit pas de cessation d'activité de l'exploitant sur cette activité. L'exploitant déposera un porter à connaissance pour mettre sa situation administrative à jour vis à vis de l'ensemble des substances / mélanges / produits / déchets susceptibles d'être présents sur site. L'exploitant intégrera dans son analyse la variabilité possible de qualité ou de caractéristiques des substances/mélanges qu'il est susceptible d'utiliser au regard de ses activités et de ses fournisseurs, et de l'impact de cette variabilité sur la classification CLP et ICPE des substances/mélanges. Par exemple, une même substance peut avoir une classification variable selon sa concentration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant pourra effectuer le porter à connaissance de ces modifications via le site prévu à cet effet : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75904
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 5/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a transmis par mails datés du 23/04/2026 et du 24/04/2026, les états des stocks du site. L'exploitant dispose de deux états des stocks : un état des stocks du laboratoire (quantité présente entre 0.02 mg et 10 L par produit) et un état des stocks du reste du site (quantité présente entre 1kg et 700kg par produit). Ces états des stocks indiquent la localisation des produits, leur quantité, les derniers mouvements et les dates de péremption. Observation : L’état des stocks ne dispose pas des pictogrammes de danger, ni des mentions de danger. En cas d'incident sur le site, ces éléments complémentaires permettent d’adapter les solutions adéquates face aux risques. L'exploitant a transmis les FDS de la Nicotine datées du 26/09/2025 et du DURO TAK 387-2287 du 17/03/2026. Lors de la visite d'inspection, l'inspection a constaté le respect de la température des stocks, de l'incompatibilité des produits prévue par la rubrique 7.2 de la FDS de la nicotine, ainsi que le respect des moyens d’extinction appropriés, prévus par la rubrique 5.1 de la FDS du DURO TAK 387-228.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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