Les vannes de barrage de gaz ne sont pas sous verre dormant et ne sont pas signalisées. L’installation d’une poche souple à eau pour la défense extérieure d'incendie est prévue prochainement. Le forage ne dispose pas de compteur d'eau.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le site dispose de 2 bonbonnes de gaz de 1,5 tonnes par bonbonnes. Les vannes de barrage de gaz ne sont pas sous verre dormant et ne sont pas signalisées. Le plan des zones à risque est bien présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer les vannes de barrage de gaz sous verre dormant et les signalisées par un panneau d'affichage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les bâtiments d'élevage disposent de 2 extincteurs dans leurs sas respectifs. Le dernier contrôle annule a été effectué en août 2025 pour le bâtiment 659 et en septembre 2025 pour le bâtiment 728. Les numéros d’appel d’urgence et les consignes de sécurité sont bien affichés. Le site n'étant pas sécurisé par un moyen de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres, l'exploitant s'est rapproché du SDIS de Vendée et une poche souple de 60m³, préconisée par le SDIS, sera mise en place prochainement. Un devis pour la poche à eau a bien été signé par l'exploitant le 8 août 2025. Le devis pour les travaux de terrassement est en cours de validation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la poche souple à eau préconisée par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site possède un forage pour uniquement le lavage des bâtiments. L'abreuvement des animaux se fait par le réseau public. Il n'y a pas de compteur d'eau pour le forage. Un système de disconnexion est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un compteur d'eau sur le forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, les bâtiments d'élevage étaient en vide sanitaire. Le dernier lot mis en place était de 41820 poulets (20910 poulets par bâtiments).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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