Installation classée à Gorges (44190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006303921
Commune
Gorges (44190)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 18 mai 2026
SIRET
85780003100026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2720Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage)
L’exploitant doit transmettre une proposition d'usage futur conformément à l'article R.512-39-2 et un mémoire de réhabilitation concernant la remise en état des anciennes verses de stériles miniers conformément à l'article R.512-39-3. Ce dossier devra préciser les modalités techniques retenues pour le recouvrement et le confinement définitif des stériles, les matériaux utilisés, ainsi que les conditions de mise en œuvre des travaux et les dispositifs de suivi environnemental et radiologique associés.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R-512-39-2 et et R-512- 39-3
Historique et situation des stocks de stériles miniers : Les stocks de stériles miniers proviennent de l’ancienne mine d’uranium et sont aujourd’hui intégrés dans l’environnement de la carrière de gabbro. Leur exploitation en tant que carrière a été autorisée par arrêté préfectoral en 1992 puis renouvelée en 1996 au bénéfice de la société Aubron et Méchineau. Cette autorisation permettait l’exploitation des verses jusqu’en 2002, mais son renouvellement a ensuite été refusé. À partir de 2010, l’exploitant a dû engager une démarche de cessation d’activité et mettre en place une gestion pérenne des stocks de stériles, notamment en raison des enjeux radiologiques hérités de l’ancienne activité minière. Constat suite à l'inspection 2018 : Lors de l’inspection réalisée en 2018, l’exploitant a présenté un projet de réaménagement visant à assurer le confinement définitif des stériles par recouvrement avec des matériaux inertes. Toutefois, la configuration des verses et les fortes pentes observées nécessitaient un remodelage préalable afin de garantir la stabilité géotechnique et l’efficacité du confinement radiologique. Deux scénarios étaient alors étudiés : le remodelage individuel des verses ou leur regroupement en une seule entité. L’inspection des installations classées a rappelé la nécessité de réaliser une caractérisation radiologique complète du site ainsi qu’un suivi radiologique des travailleurs et de l’environnement pendant les travaux. La visite du site a montré que les anciennes verses étaient séparées en deux parties à la suite des aménagements liés à l’exploitation de la carrière (passage d'un convoyeur). Plusieurs usages ont également été constatés sur ces secteurs : stockage de déchets d’enrobés, dépôt de feux d’artifice et stockage de matériaux inertes. L’inspection des installations classées a insisté sur la nécessité d’éviter toute reprise accidentelle des stériles miniers avec les autres matériaux d’exploitation. Évolution du dossier en 2023 : En 2023, l’exploitant a confirmé son projet de confinement définitif des stériles par recouvrement avec des matériaux inertes. Une contrainte technique majeure a toutefois été identifiée : le passage du tapis de plaine entre les deux stocks de stériles. Afin de permettre les travaux de confinement, le déplacement de la bande transporteuse a été retenu. Pour accompagner le projet, l’exploitant a missionné : Algade pour les préconisations techniques et le suivi radiologique,• ABO-GEO+ pour l’élaboration du
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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