Installation classée à Angers (49000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées demande à l’exploitant sous 3 mois de: transmettre un plan des réseaux à jour; réaliser une campagne de suivi analytique des rejets d’eau vers le milieu naturel ; réaliser une campagne de mesures d’émissions sonores.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plans des locaux et schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L’exploitant a transmis un plan des réseaux daté du 18 janv ier2023, réalisé par le géomètre GEOSAT. La détection des réseaux d’eau potable AEP et d’eau pluviale a été réalisée dans le cadre des futurs aménagements de la déchetterie. Le point de prélèvement des eaux de rejet vers le milieu naturel indiqué par l’exploitant lors de l’inspection ne semble pas correspondre à un regard du réseau d’eau pluviale, mais plutôt au réseau d’eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant sous 3 mois de: transmettre un plan des réseaux à jour; indiquer la localisation précise du point de prélèvement d’eau vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Valeurs limites de rejet d’eau vers le milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L’exploitant a transmis par mail du 12 décembre2024 les résultats du suivi analytique des eaux de rejet vers le milieu naturel au titre des années 2023 et 2024. L’exploitant indique que les eaux de ruissellement de la plateforme sont rejetées vers le milieu naturel, puis dans le fleuve La Maine. Les résultats affichent des dépassements en MES de la valeur limite d’émission à 100 mg/l : 2022: 180mg/l 2023: 270mg/l Les résultats 2024 pour le paramètre MES sont de 86 mg/l, donc inférieurs à la VLE. Le rapport Aquascop conclut en 2022: "L es concentrations en chrome, cuivre et zinc sont particulièrement élevées et traduisent une pollution métallique assez marquée de l’effluent par ces éléments ". en 2023: "Les concentrations en nickel et plomb sont un peu élevées et traduisent une contamination sensible des eaux par ces éléments. Les concentrations en chrome, cuivre et zinc sont fortes pour ces éléments et traduisent une pollution métallique assez marquée de l’effluent par ces éléments" . en 2024: "Les concentrations en plomb et cuivre sont assez élevées et traduisent une contamination sensible des eaux par ces éléments. La concentration en zinc est forte et traduit une pollution métallique assez marquée de l’effluent par cet élément" . Les rapports Aquascop indiquent depuis 2022 que la liste des mé taux totaux recherchés n’est pas complète puisqu’il manque le suivi de l’aluminium, le fer et le sélénium. Le sélénium ne fait pas partie de la liste des métaux totaux, le prestataire a du v ouloir indiquer que le paramètre étain n’était pas recherché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de réaliser une analyse complète des eaux de rejets vers le milieu naturel au cours du premie r trimestre 2025. Le rapport sera accompagné de commentaires et d’un plan d’action en cas de dé passements des valeurs limites d’émission.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41 > I.
L’exploitant indique ne jamais avoir réalisé de campagne de mesures d’émissions sonores. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de réaliser une campagne de mesures d’émissions sonores avant la fin du premier trimestre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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