Installation classée à Douai (59500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, il a été relevé que les éléments apportés par l'exploitant afin de demander la diminution du volume à mettre en confinement sur le site de 1 000 à 740 m3 étaient insuffisants. L'inspection a constaté que les travaux de prolongement du bassin portant le volume à 740 m3 ont été réalisés.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Protection des milieux récepteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/08/2011, article 7.6.9.1
Le 20 décembre 2022, l'exploitant a été mis en demeure de respecter le volume de confinement de 1 000 m3 requis par son arrêté préfectoral complémentaire du 3 aout 2011, après constat d'un volume réel sur le site de 413 m3. L'exploitant a déposé un porter à connaissance le 31 mars 2023 complété les 26 avril et 31 mai 2023, concernant une demande de modification du volume du bassin de confinement du site de 1 000 à 740 m3. Lors de l'inspection, il a constaté que les travaux de prolongement du bassin de 418 à 740 m3 ont été réalisés. Toutefois, au regard des documents présentés, il apparait que les éléments de justification sur le volume demandé de 740 m3 sont encore insuffisants. En effet, l'exploitant a présenté le fichier de calcul D9 utilisé afin de vérifier le besoin en eau maximal du site établi actuellement à 360 m3 sur 2 heures (APC du 03/08/2011). Après analyse de celui-ci, il s'avère que plusieurs éléments sont erronés ou manquants : Seuls les bâtiments du site ont été considérés. Il convient de prendre en compte l'ensemble des surfaces de référence du site, également en extérieur (stockage et activité) telles que les zones de conditionnement et de stationnement des semi-remorques, la zone de stockage des cadres bouteille. • L'exploitant doit vérifier que les surfaces de référence prises correspondent bien à la définition du guide D9. En effet, pour les bâtiments, la distance de 10 m entre ceux-ci doit être vérifiée étant donné que les murs ne présentent pas une résistance au feu REI 120. Les effets dominos sur d'autres bâtiments, stockages ou installations des scénarios du site devront également être regardés car ils peuvent augmenter certaines surfaces de référence. • Les toitures bitumées doivent être considérées comme matériau aggravant.• Dans les zones avec un système sprinkleur, la détection automatique incendie pourra être retenue. • La catégorie de risque est à adapter en fonction de l'activité de la zone (bureaux administratifs, chaufferie, ...). • Concernant le D9A présenté, il convient de corriger les points suivants : Pour le calcul du volume d'eau lié aux intempéries, les zones non imperméabilisées retenues doivent être justifiées (zones enherbées, surfaces non bitumées, ...). Les toitures des bâtiments ne sont pas des surfaces non imperméabilisées. • Dans la surface de référence considérée, la présence de stock de liquides doit être vérifiée. • De manière analogue au D9, le volume de rétention doit être calculé pour chaque surface de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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