Installation classée à Irigny (69540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103632
Commune
Irigny (69540)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 10 mars 2022
SIRET
96650505900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Cette visite a permis de relever des non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour lever ces non- conformités.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Dans le cadre de la présente visite, l’Inspection a constaté que le plan des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées n’était plus à jour suite à des travaux menés sur le réseau d’eaux pluviales. L’exploitant a indiqué que le plan allait être mis à jour à la suite des travaux de la nouvelle station de traitement des eaux usées industrielles, pour lesquels l’Inspection a été destinatrice d’un porter à connaissance. L’Inspection considère qu’il est nécessaire de faire une révision globale de ce plan après les travaux de la nouvelle station d’épurant, en intégrant l’ensemble des modifications opérées sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/1989 modifié, annexe 3
Dans le cadre de la présente visite et à partir des résultats de l’autosurveillance de l’année 2023 déclarés dans GIDAF ainsi que du rapport du contrôle inopiné 2023 (mené les 9 et 10 novembre 2023), l’Inspection a constaté les non-conformités suivantes : 1) Eaux résiduaires industrielles – DCO : 7 dépassements en concentration ont été constatés via l’autosurveillance hebdomadaire de ce paramètre. 2) Eaux pluviales – MES : l’analyse annuelle 2023 a conclu à un dépassement de la valeur limite réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Lors de la présente visite, l’Inspection a constaté que le point de rejet des eaux industrielles usées dispose d’un dispositif de comptage en continu avec un enregistrement. Il n’a pas été relevé de dépassement du débit maximal journalier autorisé de 500 m³/j mais des valeurs de débit instantané atteignant 200 m³/h ont été constatées sur le mois de mars 2024 pour une limite de 90 m³/h d’après l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 26 août 1989 modifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le rejet des eaux industrielles usées se fait dans le réseau d’assainissement communal en direction de la station d’épuration de Pierre-Bénite. L’Inspection n’a pas constaté d’anomalie sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Lors de la présente visite, l’Inspection a constaté que le rejet des eaux industrielles usées est correctement aménagé permettant le prélèvement d’échantillons et des mesures, tout en étant aisément accessible pour les intervenants. Le rejet est équipé d’une mesure en continu, du débit, du pH et de la température ainsi que d’un préleveur automatique.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/1989 modifié, annexe 3
Dans le cadre de la présente visite et à partir des résultats de l’autosurveillance de l’année 2023, l’Inspection a constaté que l’exploitant a respecté les fréquences d’autosurveillance imposées par l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 26 août 1989 modifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 8/9
L’Inspection a constaté que l’exploitant a procédé aux trois campagnes d’analyse de décembre 2023 à février 2024 et a transmis les résultats sur la plateforme GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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