AIR LIQUIDE

L’exploitant transmettra avant fin septembre 2025 un plan général des zones d'ac-

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

l’inspection a relevé que l’activité de transit peut être un facteur aggravant au

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

3/ Détection NH3 : Dimensionnement détection

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Art. 4.3.1.1 de l’annexe I.

7/14L’exploitant à transmis à l’inspection un plan d’implantation de son système de détection NH3 par courriel du 03 janvier 2025. la transmission de ce seul plan transmis en réponse par l’exploitant n’est pas satisfaisante et doit être complétée. Il est attendu de l’exploitant qu’il apporte des préci- sions au travers de cette étude notamment sur les points suivants : caractéristiques du produit, environnement de la détection (notamment le mode d'entreposage, la configuration autour du stockage, les conditions météorologique et atmosphériques...), seuil(s) à programmer, technologie à retenir, nombre de détecteurs à installer, principes de l'architecture des logiques ou commandes jusqu'au diverses mesures de mise en sécurité... Lors de la visite, l’exploitant à pris note des précisions apportées par l’inspection pour répondre à cette demande et a acté la réalisation d’une nouvelle étude d’implantation NH3 complète. Demande n° 5 : avant fin septembre 2025, l’exploitant transmettra à l’inspection l’étude d’implan- tation et/ou les éléments de dimensionnement de la détection d’ammoniac du site (en tenant compte des précisions apportées par l’inspection dans le présent rapport de visite).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Mesure de prévention au regard de l’EDD

4/ Détection NH3 : seuil sécurité et actions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article Art. 7 .4.4

L’exploitant a transmis par courrier du 03 janvier 2025 la notice des capteurs installés dans les deux détecteurs d’ammoniac du site. La demande n°2 du rapport de visite de l’inspection du 15 décembre 2023 est satisfaite. Dans ce même courrier susvisé, l’exploitant a transmis un schéma d’alerte présentant les étapes mises en œuvre lors de dépassement des seuils de la détection ammoniac. La réponse apportée par l’exploitant est satisfaisante sur le plan organisationnel mais incomplète sur le plan technique. L’inspection demande à l’exploitant de compléter sa réponse par la transmission d’un plan / sché - ma technique (filaire) des logiques de commande asservissant les barrières / mesures de préven - 8/14tion / protection lors de l’atteinte du 1er ou 2ème seuil de détection. Demande n° 6 : l’exploitant transmettra à l’inspection avant fin septembre 2025 un plan ou sché - ma technique (filaire) présentant l’architecture, les fonctionnalités mises en œuvre lors de dépas - sement des seuils de la détection d’ammoniac. L’inspection a par ailleurs pris acte de la réponse apportée par l’exploitant dans ce même courrier susvisé relative à la demande N°4 du rapport de la visite d’inspection du 15 décembre 2023. L’ins - pection n’émet pas de remarque sur la réponse apportée et confirme à l’exploitant que cette de - mande est satisfaite.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Seuils · sécurités et actions associées

7 / Détection NH3 : Procédure relative à la maintenance et tests

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article Art. 7 .3.1

L’inspection constate que le mode opératoire « test et entretien détection ammoniac » - Réfé - rence : 1.MO.S6.GRQ.000 Révision : 000. transmis contient les éléments essentiels de l’attendu. Tou- tefois, l’inspection relève que ce mode opératoire de contient pas la description de la conduite à tenir en cas de déclenchement intempestif d’un ou plusieurs capteurs NH3, ce qui a notamment fait l’objet d’un précédent évènement incidentel sur ces installations. Demande n° 7 : l’exploitant mettra à jour avant fin septembre 2025 sa procédure interne de test et d’entretien de sa détection ammoniac (Réf : 1.MO.S6.GRQ.000) en intégrant la description de la conduite à tenir en cas de déclenchement intempestif d’un ou plusieurs capteurs NH3. L’inspection relève par ailleurs au § 7 .2 du mode opératoire susvisé, l’absence de test avant étalon- 10/14nage. Cette pratique ne permet pas de savoir si le détecteur fonctionnait correctement avant de procéder à son entretien. L’inspection en tire la conclusion que l’exploitant ne réalise pas réelle - ment de test au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Le test effectué également à la fin des opérations de maintenance et d’entretien ne permet de savoir que si le détecteur est opé - rationnel avant départ du technicien, à l’issue de son intervention. La description du § 7 .2 est par ailleurs vaguement contraire avec les orientations du §6. Commentaire n°3 : l’inspection rappelle à l’exploitant qu’il doit vérifier périodiquement l’adéqua - tionentre la cinétique de mise en œuvre des mesures de sécurité mises en place ou prévues et la cinétique de chaque scénario pouvant mener à un accident, notamment au travers des tests d’équipements. Commentaire n°4: l’inspection relève auprès de l’exploitant que le rapport d’intervention semes - triel du 10 décembre 2024 fourni par son prestataire ne permet pas de mettre en évidence la réali- sation d’un test réel de fonctionnement de son système de détection NH3 avant l’inhibition du dispositif par son prestataire pour contrôle. En complément de la mise à jour de son mode opéra - toire interne1.MO.S6.GRQ.000 (Cf. demande n°8), il serait pertinent que l’exploitant s’assure de la réalisation du test réel de fonctionnement de son système de détection NH3, le cas échéant sur chacun des capteurs NH3 visés par le contrôle, avant l’étape d’inhibition de la centrale par son prestataire et qu’il soit en mesure de justifier auprès de l’inspection de la réalisation de ces tests, par exemple

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Procédure relative à la maintenance et tests

9 / Détection NH3 : Rapport de fin de maintenance/test

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article Art. 7 .3.2

L’inspection relève que les réponses apportées par l’exploitant par courrier du 03 janvier 2025 concernant la demande n°10 du rapport de la visite d’inspection du 15 décembre 2023 sont in - complètes. L’inspection constate effectivement que les rapports d’intervention du 10 décembre 2024 du prestataire ne permettent pas de relever les informations suivantes évoquées dans la de - 12/14mande n°10 du rapport de la visite d’inspection du 15 décembre 2023 : 3) les manipulations éventuelles avant 1er passage de gaz (shunt (par exemple sur l’alarme sonore), dépose de la coiffe anti-intempéries, etc), 6) la durée de réponse des alarmes ou asservissement (1er seuil, 2ème seuil, T50, T90, etc.), 7) la conclusion du test sur le bon fonctionnement par rapport aux valeurs attendues et suites données : étalonnage/calibration, réglage du zéro, maintenance - puis nouvelles mesures à partir du 6), 8) les asservissements testés et leur bon fonctionnent (liste détaillée des asservissements testés) Demande n° 11 : l’exploitant prendra attache avec l’organisme de contrôle de son système de dé - tection NH3 en vue de faire compléter le contenu des rapports d’intervention attendus par l’ins - pection. Le prochain rapport d'intervention complété des demandes de compléments susvisés est transmis à l'inspection avant fin septembre 2025. Le cas échéant, l’exploitant s’organise pour justifier des attendus de l’inspection définis au point de contrôle susvisé avant fin septembre 2025.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Rapport de fin de maintenance/test

10 / Test en réel détection NH3 : Matériel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article Art. 7 .4.4

L’exploitant a transmis par courrier du 03 janvier 2025 deux certificats concernant des bouteilles du gaz étalon. L’inspection relève que les numéros de certificat référencés dans l’annexe 09 au courrier susvisé transmis par l’exploitant ne correspondent pas aux numéros de certificat des bou- teilles de gaz étalon 60L 100 ppm NH3/N2 utilisés lors de l’intervention du 10/12/2024. L'inspection relève également l’intérêt pour l'exploitant, au sens de la rigueur métrologique des opérations, de disposer du certificat d'étalonnage de la (des) bouteille(s) de gaz étalon à l'occasion de chaque test ou opération (par exemple sous forme de document(s) joint au rapport final du test ou de l'opération). Par ailleurs, l’inspection rappelle que la demande n°11 issue du rapport de l’inspection du 15 dé - cembre 2023 concernait une demande de transmission du certification d’étalonnage (avec l’incer- titude associée) du débit injecté dans les détecteurs d’ammoniac lors des tests et non le certificat d’étalonnage du gaz étalon. 13/14Demande n°12 : l’inspection rappelle à l’exploitant qu’il lui appartient de s’assurer de la conformi - té, via la transmission des certificats d’étalonnage (avec l’incertitude associée) des bouteilles de gaz étalon utilisées dans le cadre de la vérification de son système de détection NH3. L’exploitant doit justifier à l'inspection avant fin Septembre 2025 du recueil avant le prochain contrôle des certificats d’étalonnage du fabricant s’agissant de la composition du gaz étalon mais également du débit injecté dans ses détecteurs d’ammoniac. Les certificats d'étalonnage susvisés doivent être cohérents avec les numéros de certificats désigné dans le rapport du prochain contrôle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Matériel

Test en réel détection NH3 : Paramètres contrôlés lors du test

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article 7 .4.4

L’inspection relève que le rapport d’intervention transmis par l’exploitant en annexe 8 du courrier du 03 janvier 2025 ne prévoit pas de mesure de temps de réponse de la détection. Cette absence ne permet pas d’apprécier pleinement le critère d’efficacité prévu par l’art.45 de l’Arrêté ministériel du 04 octobre 2010 modifié pour la barrière de sécurité pour identifier une pré- sence atmosphérique anormale d'ammoniac. La vérification du temps de réponse permet de confirmer les hypothèses d’efficacité mentionnées et valorisées dans l’étude de dangers. En outre cette donnée est également utilisée dans le cadre des modélisations de l’intensité des phénomènes dangereux, et donc de l’appréciation de maîtrise des risques, au-delà des divers éléments de dimensionnement de la détection. Dans les phases de tests, indépendamment des autres opérations de maintenances / entretiens, le(s) temps de réponse doivent être mesurés et comparés aux critères retenus par l’exploitant dans sa procédure (Réf : 1.MO.S6.GRQ.000). Malgré le retour fait par l’exploitant dans le courrier susvisé, l’inspection considère que la de - mande n°12 du rapport de la visite d’inspection du 15 décembre 2023 n’est toujours pas satisfaite. Demande n°13 : l’exploitant doit informer l’inspection avant fin Septembre 2025 des dispositions qu’il prend concernant la vérification du temps de réponse de ses capteurs, pour compléter les pratiques d’intervention, afin de tester le bon fonctionnement / l’ efficacité de la détection d’am- moniac par rapport aux performances indiquées par le constructeur de ses équipements et/ou des hypothèses et conclusions retenues dans l’étude de danger du site.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Paramètres contrôlés lors du test