Installation classée à Biars-sur-Cère (46130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a engagé une réflexion pertinente concernant l'analyse de l'accident survenu en janvier 2026. Il doit mettre en place les dispositions issues de cette réflexion pour prévenir de tout nouvel accident de cette nature.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Un incident est survenu sur le site le 5 janvier 2026 au niveau de la STEP interne et son unité de méthanisation associée. Un signalement de l’exploitant a été effectué auprès de l’inspection des installations classées le même jour en fin de journée. Cette information identifiait une mise en défaut d’un équipement en l’occurrence la déchirure d’un gazomètre ayant entraîné un dégagement de biogaz à l’atmosphère, d’un volume toutefois limité à moins de 150 m³, accompagné d’un déversement de boues contenu dans les réseaux internes de l’établissement. Il fait état de l’absence de victime ainsi que d’aucun inconvénient pour l’environnement et les tiers à l’extérieur du périmètre ICPE. Afin de respecter la procédure réglementaire applicable depuis le 1er janvier 2026 en pareille circonstances, et telle qu’édictée par le Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement et modifiant notamment l'article R.512- 69 du Code de l'Environnement concernant la déclaration d'accident ou d'incident à l'inspection des installations classées qui doit être faite sous forme dématérialisée via un site dédié, l’exploitant s’est acquitté de cette formalité le 20 février 2026. Le rapport transmis par téléprocédure mentionne le chronologie de l’événement, identifie les causes de la dégradation du matériel à l’origine de l’accident (rupture de matériel en raison d’une période de froid intense de plus de -10°C), précise les mesures mises en place sur le site pour contenir les inconvénients et enfin, énonce les précautions par anticipation qui seront prises dans la gestion des boues déversées. L’exploitant a informé l’inspection, par courrier du 20 février 2026, de la mise en place d’un gazomètre provisoire mobile afin de maintenir et d’assurer la valorisation du biogaz en sortie de méthanisation. Un retour à la normale (mise en place définitive d’un nouveau gazomètre) était alors prévu courant avril 2026. Une visite conjointe du BARPI afin d’établir une fiche de l’accident est effective le jour de la présente inspection. Un retour d’expérience sera formalisé et les actions préventives à la survenue d’un nouvel incident identifiées et mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/5 L'exploitant doit adresser à l'inspection les justificatifs démontrant le remplacement définitif du gazomètre mis en place courant avril 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PERIN Jean-Louis— Prayssac (46220)1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC DE PRELAC— Gorses (46210)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LA LAITIERE— Saint-Médard-Nicourby (46210)1 point de contrôle avec suites administratives