Installation classée à Arnage (72230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Conformément à son dossier d'enregistrement, la société ABRASIENNE a mis en œuvre son nouvel établissement de fabrication et de stockage de matières abrasives le /2025. La présente visite a permis d'évaluer la conformité des dispositions constructives des bâtiments (résistance, étanchéité et isolation et caractéristiques coupe-feu des portes et des murs). Elle a également permis de constater la présence des dispositifs de lutte contre l'incendie (poteaux incendie, extincteurs, RIA, détection incendie) et des moyens de confinement des eaux incendie. Des actions correctives sont attendues sur la transmission de justificatifs concernant : - les caractéristiques des dispositions constructives de l'entrepôt (attestation de conformité et étude de ruine), - la mise en œuvre du plan de défense incendie, - la mise en place d'un état des stocks, - la réalisation d'un exercice incendie notamment.
15points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.6.1
En amont de la visite, l'exploitant a transmis deux plans des installations de son site. Les plans détaillent les installations suivantes : - les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux incendie, - l'emplacement des RIA et des poteaux incendie. Les plans ne reprennent pas les installations suivantes : - les sources d'alimentation (alimentation électrique), - l'emplacement de la pompe de relevage (qui doit être à l'arrêt lors d'un incendie). 6/18 De plus, aucun de ces plans n'est disponible ou affiché à un endroit stratégique (au niveau des installations, au local de crise, au local gardien...). => l'exploitant mettra en œuvre un plan d'intervention afin d'avoir une vue synthétique de la répartition des installations en lien avec le risque incendie. Ce plan sera disponible ou affiché sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois, l'exploitant actualisera le plan d'intervention afin d'avoir une vue synthétique de la répartition des installations en lien avec le risque incendie. Ce plan sera disponible ou affiché sur site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - article 4
L'exploitant a transmis des justificatifs sur les dispositions constructives de l'entrepôt par mail du 04/05/2026, complété le 05/05/2026. Étude de ruine : L'exploitant a déclaré ne pas disposer de l'étude de ruine de l'entrepôt et s'est engagé à la transmettre sous un délai d'une semaine. => l'exploitant transmettra l'étude de ruine de son entrepôt. Classe de résistance au feu - murs extérieurs : L'exploitant a transmis la fiche technique des panneaux de bardage installés (laine de roche). Ces panneaux sont de classe A2s1d0 pour la résistance au feu. Toitures (hors panneaux photovoltaïques) : Classe de résistance au feu : L'exploitant a transmis la fiche technique des panneaux isolants (laine de roche) installés en toitures. Ces panneaux sont de classe A1 (incombustible) pour la résistance au feu. Étanchéité : L'exploitant a transmis la fiche technique de la couche de finition en toitures de l'entrepôt. Le système de couverture est classé Broof t3. Toitures (panneaux photovoltaïques) : Des panneaux photovoltaïques sont positionnés en toitures des cellules 1, 2 et 3. L'exploitant a transmis le procès-verbal du classement des matériaux installés en toiture de ces cellules. La toiture est composée d'une superposition de couches : pare-vapeur, isolant en laine minérale, 2 couches de membranes et le panneau photovoltaïque. Les essais réalisés par le CSTB (laboratoire agréé par le ministère de l'Intérieur) conclut que le système de couverture n'entraîne pas de pénétration du feu (flammes ou incandescence ou gouttes enflammées) ou de chute de matière enflammée à partir de la face inférieure. 8/18 Classe propagation gouttes enflammées - éclairage zénithal : L'exploitant a transmis la fiche technique du système de désenfumage. Le désenfumage est de classe d0. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant transmettra l'étude de ruine de son entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - article 4
L'exploitant a transmis des justificatifs sur les dispositions constructives de l'entrepôt par mail du 04/05/2026. Portes coupe-feu : Dans son mail, l'exploitant a transmis les attestations de conformité des portes coulissantes et des portes battantes de son entrepôt classées EI 120. Murs coupe-feu : Dans son mail, l'exploitant indique ne pas disposer d'attestation de conformité des murs coupe- feu. => l'exploitant transmettra l'attestation de conformité des murs coupe-feu 2 heures (REI 120) de son entrepôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant transmettra l'attestation de conformité des murs coupe-feu 2 heures (REI 120) de son entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 3.5
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré ne pas disposer des documents suivants : - plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ; - des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. L'exploitant a déclaré avoir pris contact avec le Service Départemental d'Intervention et de Secours de la Sarthe (SDIS 72) afin d'organiser un échange sur les documents à mettre en œuvre en cas d'intervention. => l'exploitant élaborera des documents à tenir à disposition des services de secours. => l'exploitant informera l'inspection sur la date de programmation de l'échange avec le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois, l'exploitant élaborera des documents à tenir à disposition des services de secours. L'exploitant informera l'inspection sur la date de programmation de l'échange avec le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.4
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré ne pas avoir d'état des stocks de son établissement. => l'exploitant mettra en œuvre l'état des stocks de son établissement, conformément aux dispositions réglementaires détaillées dans le présent constat. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois, l'exploitant mettra en œuvre l'état des stocks de son établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 12
Lors de la visite, l'inspection a pu constater par sondage la présence de détecteurs incendie au sein des 3 cellules de l'entrepôt, ainsi que la présence d'une armoire de contrôle du système de détection incendie. Notons que l'armoire fait apparaître un défaut sur un capteur situé au niveau de la cellule 2. L'exploitant a déclaré que malgré des relances, il ne parvenait pas à programmer une intervention auprès de son fournisseur. => l'exploitant présentera une programmation d'intervention afin de lever l'erreur du capteur dans la cellule 2. 15/18 Suite à la visite, l'exploitant a transmis le plan d'implantation des détecteurs, ainsi que le modèle de détecteur mis en place. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en capacité de confirmer que les portes coupe-feu se fermaient en cas de détection incendie. => l'exploitant justifiera de l'asservissement des portes coupe-feu en cas de détection incendie. Lors de la visite, l'exploitant a déclaré mettre en œuvre un contrôle annuel de son système de détection incendie annuelle. L'entrepôt ayant été mis en fonctionnement le 18/04/2025, le contrôle devrait avoir lieu à la fin du premier semestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois : - l'exploitant présentera une programmation d'intervention afin de lever le défaut du capteur dans la cellule 2, - l'exploitant justifiera de l'asservissement des portes coupe-feu en cas de détection incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 13
Les moyens de lutte contre l'incendie du site sont : - 3 poteaux incendie mis à disposition du SDIS, - 65 Extincteurs à eau pulvérisée de 6 l répartis dans l’entrepôt et dans les ateliers (1 extincteur pour 200 m²), - 17 RIA DN33, situés à proximité des issues et positionnés de manière à ce qu’un foyer puisse être attaqué sous deux angles différents en simultané. Lors de la visite, l'inspection a constaté que la répartition des RIA ne correspondait pas au plan transmis par l'exploitant. => l'exploitant s'assurera que la disposition des RIA permet la couverture par deux lances opposées sur chaque point du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant s'assurera que la disposition des RIA permet la couverture par deux lances opposées sur chaque point du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 13
Suite à la visite, l'exploitant a transmis une attestation de formation des agents du site à la manipulation des extincteurs. => l'exploitant s'assurera que les agents désignés sont formés à la manœuvre des RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 30 jours, l'exploitant justifiera que les agents désignés sont formés à la manœuvre des RIA.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 13
Dans son dossier de demande d'enregistrement, l'exploitant s'était engagé à réaliser un exercice de lutte contre l'incendie dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation. Lors de la visite, l'exploitant a déclaré ne pas avoir réalisé d'exercice de lutte contre l'incendie. => l'exploitant est tenu de réaliser un exercice de lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant réalisera un exercice de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 23
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré ne pas disposer de plan de défense contre l'incendie. L'exploitant s'est engagé à mettre en œuvre un plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant élaborera et disposera d'un plan de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/12/2021, article R. 511-9
L'arrêté préfectoral d'enregistrement n°DCPPAT 2022-180 du 25 mai 2022 autorise la société ABRASIENNE à exploiter une activité de stockage de matières combustibles réparti de la façon suivante : cellule 1 : 2948 m²,• cellule 2 : 2375 m²,• cellule 3 : 1561 m².• Pour une hauteur de faîtage de 9,4 m. Ce qui représente un volume total de 64710 m³ (5776 tonnes). Lors de la visite, l'inspection a constaté la mise en service des cellules de stockage. L'inspection a questionné l'exploitant sur la puissance des accumulateurs des engins de manutentions du site. L'exploitant a répondu que la puissance totale est de 35 kW pour 11 appareils en fonctionnement. L'activité de charge est sous le seuil de classement pour la rubrique 2925, fixé à 50 kW (lorsque la charge produit de l'hydrogène).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - article 6
Lors de la visite, par sondage, l'inspection a constaté que les cellules étaient isolées les unes des autres de murs coupe-feu ou de portes coupe-feu (renvoi constat N°4).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 3.1
L'établissement dispose de 3 accès : 1 accès véhicules légers, 1 accès poids lourds et 1 accès voie engins (véhicules d'intervention). Les accès sont protégés par des cadenas. L'exploitant s'est engagé à échanger avec le SDIS sur les modalités d'accès au site en cas d'accident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 11
14/18 Conformément à son dossier, le site dispose de 3 quais de chargement permettant le confinement des eaux incendie avec les capacités de confinement suivantes : - quai 1 : 318,27 m³ - quai 2 : 318,27 m³ - quai 3 (relié au quai 2) : 353,25 m³ Ces quais permettent d'assurer un confinement de 990 m³ au total, conformément au calcul de volume à confiner sur 2 heures en cas d'incendie (calcul D9A). Des grilles sont positionnées au sol, au niveau de chaque accès à l'entrepôt afin de réceptionner les eaux incendie. Les eaux incendie sont ensuite acheminées au niveau des quais de chargement ayant pour sortie une pompe de relevage (entre les quais 1 et 2). Cette pompe permet de relier les quais de chargement à une noue d'infiltration. En cas d'incendie, l'alimentation électrique du site sera coupée, ce qui permettra l'arrêt de la pompe et le maintien des eaux incendie au sein des quais. Lors de la visite, l'exploitant ne disposait pas de consigne sur l'entretien de la pompe de relevage. Notons que la mise en défaut de la pompe permettra le confinement des eaux au niveau du quai. L'exploitant ne dispose également pas de consigne sur la coupure générale du site en cas d'incendie (renvoi constat N°15).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 13
Suite à la visite, l'exploitant a transmis les débits de poteaux incendie suivants : poteau incendie N°413 (rue François Monnier/rue de la Rivière) : 241 m³/h sous 1 bar,• poteau incendie N°9 (rue François Monnier) : 227 m³/h sous 1 bar,• poteau incendie N°13 (rue des Iris) : 208 m³/h sous 1 bar.• Les mesures de débits ont été réalisées individuellement et non en simultané. Dans son dossier de réponse à la demande de compléments relative au projet de panneaux photovoltaïques en toitures, l'exploitant justifie l'absence de mesure en simultané de la façon suivante : "Les poteaux 413 et 9 sont sur le même réseau, le poteau n°13 est sur un réseau différent des deux autres, dans ce contexte, les disponibilités en eaux extérieures sont : En individuel : 208 m³/h (n°13) + 241 m³/h (n°413) soit 449 m³/h et 898 m³ pendant 2 heures." 16/18 Les besoins en eaux en cas d'incendie sont évaluées à 360 m³/h sur 2 heures. Ainsi, l'exploitant a justifié disposer de la quantité d'eau incendie suffisante pour répondre à ce besoin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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