Installation classée à LA HUTTE (72130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite s'est faite sur une période d’entre deux pour les activités du site : les engrais sont générale- ment stockés de février à fin mars et la période des moissons débute fin juin et se termine en sep - tembre. Pour faire un bilan de manière générale, les installations de stockage des engrais et céréales du site sont maintenus dans un bon état. Des non-conformités ont été relevées sur les installations électriques de la partie silos et sur le suivi des systèmes contre la foudre. Les non-conformités des visites du 11 juin 2018 et du 29 mars 2021 ont été levées.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Équipements à l'origine de départ de feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Stockage d'engrais : Le dernier rapport de vérification des installations électriques des stockages d'engrais date du 22/06/2023. 8 observations ont été relevées dans ce rapport. L'exploitant a expliqué que toutes les observa - tions sont levées, à l'exception de l'observation 3 : absence de mise à jour des schémas électriques sur l'armoire de manutention des engrais, suite aux modifications réalisées en 2017 . Lors de la visite, les plans des armoires électriques ont été montrés par l'exploitant. Cependant, les plans les plus anciens ne sont pas sous format numérique. L'exploitant a annoncé qu’il mettra ses plans à jour d’ici la fin de l’année 2024. Le certificat Q18 ne relève pas d'observation et conclut que les installations n'entraînent pas de risques d'incendie ou d'explosion. Silos : Le dernier rapport de vérification des installations électriques des silos date du 22/06/2023. Le rapport recense 35 observations, dont 8 nouvelles. L'exploitant a indiqué que 6 observations ont été prises en charge. Le certificat Q18 conclut que les installations peuvent entraîner des risques d'incendie ou d'explo - sion. En effet, l'une des observations indique l'absence ou inadaptation de dispositifs de protection contre les surintensités : un disjoncteur est inadapté dans le poste de haute tension des séchoirs 1 et 2. En réponse à cette observation, l'exploitant a expliqué que ces séchoirs ne sont plus utilisés de - puis des années. Il envisage donc de supprimer définitivement leur alimentation électrique. L'exploitant est tenu de se mettre en conformité d'ici la fin de l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/07/2016, article 2.16
D'après l'exploitant, la dernière vérification complète des systèmes de protection contre la foudre daterait de 2019. Concernant le suivi des compteurs, un agent est chargé de leur suivi mensuel. Les vérifications sont retranscrites dans un registre. Suite à la visite, l'exploitant a envoyé l'avis d'intervention qui programme une vérification des ins - tallations foudre du site pour le 13/06/2024. Il est demandé à l'exploitant de communiquer le rapport de vérification des systèmes contre la foudre du site à la suite de l’intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R.511-9
Le site n'a pas évolué depuis le dépôt de son porter à connaissance en date du 07 mars 2023. Ce porter à connaissance a pour projet l’ajout une fosse de déchargement et de boisseaux de charge- ment au niveau des silos 2 et 3. Une remarque a été faite au sujet du classement des séchoirs du site. Une évolution de la nomen - clature requalifie les séchoirs dans la rubrique 2160 de la nomenclature des ICPE, alors qu'ils sont actuellement classés sous la rubrique 2910. Une régularisation du classement des séchoirs pourra être fait dans le cadre du porter à connaissance cité plus haut.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
En amont de la visite, l'exploitant a envoyé le registre de nettoyage des silos céréales, le registre des cellules vides du stockage d'engrais et les consignes de nettoyage des locaux. Stockage d'engrais : Lors de la réunion, le responsable de l'activité d'engrais du site a expliqué que le nettoyage des stockages est fait aux points zéro dans les cases, ou lorsque les cases sont entre deux charge - ments. Pour ce qui est des couloirs et allées des cases, ils sont nettoyés de façon continue. Sur place, il a pu être constaté que les zones de stockages des engrais étaient vides et propres. Silos : Lors de la visite, les cuves du silo 1 étaient dans un bon état. Des travaux sont en cours de réalisation au niveau des silos 2 et 3, ils étaient donc impossibles d'accès.
Mesures de prévention visant à éviter un auto-réchauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2016, article 3.3
Lors des précédentes visites, une non-conformité avait été constatée : une sonde thermique de la cellule C8 était défectueuse. Il avait été demandé à l’exploitant de la remplacer. Ainsi, en amont de la visite, l'exploitant a envoyé la facture de réparation de la sonde thermique de la cellule C8. Lors de la visite, le tableau de bord du suivi des mesures des sondes a été observé. L’exploitant a expliqué que tous les 15 jours, un graphique sur l'évolution des températures des cuves est réalisé. Ces graphiques permettent de constater visuellement l'efficacité de la ventila - tion des silos par exemple et donc l’absence d’échauffement des céréales stockées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/07/2016, article 2.20
7/9En amont de la visite, l'exploitant a envoyé la dernière version de son plan d'opération interne (POI), en date de 2023. En réponse à la visite précédente, l'exploitant a mis en place une fiche réflexe sur l'alerte des rive - rains, qui repose sur l'appel de la mairie en première instance. L'inspection transmettra à l'exploitant les numéros d'alerte de la préfecture et le standard de la DREAL.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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