Installation classée à Ribeauvillé (68150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056800480
Commune
Ribeauvillé (68150)
Département
Haut-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 7 décembre 2022
SIRET
49855265200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
L'installation respecte les conditions de traçabilité et de suivi de la qualité de la soupe issue du déconditionnement. Elle devra néanmoins mettre en place un volume de rétention autour de ces cuves de stockages et de méthanisation. Cet aspect sera traité au travers de la demande d'autorisation déposée par le site en mars 2024.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Ventilation des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19
Les locaux cogénération sont situés dans un bâtiment dont le bardage est régulièrement perforé pour permettre une bonne ventilation. Ils sont équipés d’une détection en méthane et sulfure d'hydrogène. Néanmoins, l’exploitant n’a pas été en mesure de confirmer la présence de détecteur de monoxyde de carbone dans ces locaux. L’exploitant veillera à préciser si une détection du monoxyde de carbone est présente dans les locaux cogénération et l’installer en cas d’absence. Il est à noter lors de la visite d’inspection que le bouton d’arrêt d’urgence de l’installation de cogénération est intégré dans une étagère et est difficilement visible et accessible. De même, l’extincteur de la zone est situé derrière des pièces de maintenance. L’exploitant veillera à rendre ces équipements mieux visibles et accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à préciser si une détection du monoxyde de carbone est présente dans les locaux cogénération et l’installer en cas d’absence. L’exploitant veillera à rendre le bouton d'arrêt d'urgence et l'extincteur, du local cogénération, plus visibles et accessibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Annexe, 2.7.
La soupe issue du déconditionnement des biodéchets est stockée en citernes : 2 d’une capacité de 30 m³ et une de 35 m³ situées dans un bâtiment ouvert et 2 d’une capacité de 100 m³ situées à l’extérieur. Ces citernes sont munies de jauge de niveau associée à un limiteur de remplissage. Le niveau des citernes est visible sur le logiciel de supervision du procédé dont un moniteur est accessible dans la zone de déconditionnement. Le pilotage des citernes s’effectue par la supervision. La soupe est orientée vers une seule citerne avant un passage dans un équipement de filtration intermédiaire et enfin son stockage définitif avant traitement dans le procédé de méthanisation. La surface du site de déconditionnement et de la méthanisation est étanche (sol goudronné ou imperméable selon des études de sol). Néanmoins, le site ne dispose pas d’un volume de rétention autour des cuves de méthanisation et de stockage de la soupe issue du déconditionnement des biodéchets. Un dossier de demande d’autorisation a été déposé, par le site, en mars 2024. Il permettra d’évaluer et d’acter un planning de travaux pour disposer du volume de rétention nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Annexe, 3.4.1.
L’exploitant dispose de 25 camions permettant d’effectuer une grande partie de la collecte de biodéchets traités sur son site. Lors de la collecte (borne d’apport volontaire notamment), un contrôle visuel est réalisé et la borne n’est pas collectée en cas de présence de déchets non valorisables par l’installation. Un second contrôle résiduel est réalisé lors du déchargement des caisses de transport dans l’installation de déconditionnement. Une récupération des matières indésirables peut être réalisée dans le dispositif d’alimentation de l’installation de déconditionnement.6/11 L’installation de déconditionnement ne réceptionne que des déchets emballés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Annexe, 6.1.
Le site réalise une surveillance de la soupe issue du déconditionnement des biodéchets. Les dernières analyses ont été réalisées : - 26/03/2025 : tous les paramètres ont été analysés et leur concentration est de 0 ; - 07/08/2025: tous les paramètres ont été analysés et leur concentration est de 0. Les prélèvements ont été réalisés sur 4 jours pour être représentatifs. 7/11 De nouvelles analyses sont prévues en octobre et décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ajuster sa périodicité pour qu’elle respecte une fréquence trimestrielle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Annexe, 3.4.3.
Certains des camions de collecte disposent d’équipements de pesée. Dans tous les cas, les biodéchets à déconditionner sont pesés à leur arrivée sur le site. La pesée est associée à un système de badge permettant l’alimentation du registre automatiquement (client, type de matière, transporteur, date, poids). Un registre est mis en place sur le site et regroupe les informations attendues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les regards recueillant les jus des silos et les eaux de la zone de déconditionnement sont orientés vers le post-digesteur. Les eaux pluviales non susceptibles d’être souillées (voirie, zone de stockage des caisses en attente de déconditionnement) sont dirigées vers une lagune, via un débourbeur/déshuileur, équipée d’une pompe de relevage afin d’être orientées vers une noue filtrante. Lors de la visite d'inspection, la zone goudronnée de stockage des caisses en attente de déconditionnement était propre. Ces caisses sont des caisses étanches ne présentant pas de risque d'écoulement. Les caisses propres sont également stockées dans cet espace. Elles sont nettoyées dans une installation spécifique intégrée à la zone couverte de déconditionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie peuvent être recueillies dans la lagune recueillant les eaux pluviales non susceptibles d’être souillées. Cette lagune est associé à une noue filtrante d’infiltration via une pompe de relevage. La pompe de relevage est commandable à distance et la canalisation d’une vanne guillotine afin de couper la liaison avec le milieu naturel. Le personnel est informé de cette procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Le site dispose d’une torchère asservie installée en permanence. La pression de déclenchement de la torchère est de 3,2 mbar. La pression de déclenchement des soupapes est de 3,8 mbar. Les ciels gazeux des digesteurs et post-digesteurs présentent une pression comprise entre 1,5 et 2 mbar. Le moteur de cogénération se règle en fonction de la pression du biogaz dans le ciel gazeux. 11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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