Installation classée à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les travaux pour le renouvellement des machines ont débuté en octobre. La visite d'inspection avait pour objectif de vérifier la mise en œuvre des mesures de réduction prescrites dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 mars 2023. L'exploitant est accompagné d'un bureau d'étude pour l'application des mesures et de la prévention auprès de l'entreprise effectuant les travaux. Lors de la visite, il est constaté que l'exploitant a commencé la mise en place des différents balisages et barrières anti- intrusion prescrits par l'arrêté. Cependant, l'inspection constate que le balisage n'est pas finalisé sur l'ensemble du chantier et que le planning prévisionnel prévoit des travaux sur les éoliennes E3 et E4 pendant la période à éviter selon la mesure de réduction MR4. Ces points doivent donc être revus et corrigés.6
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mesures de réduction des impacts sur la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La visite d’inspection permet de contrôler la mise en conformité es des mesures de réduction applicables lors de la phase7 de travaux. Concernant la mesure MR1, l’exploitant a transmis son planning prévisionnel des différentes phases du chantier. Le planning mentionne les périodes défavorables du site (saison hivernale, hibernation reptiles, reproduction amphibiens et nidification). Conformément au dossier de repowering, le démarrage a eu lieu fin septembre durant la période de moindre impact sur les espèces patrimoniales présentes. Concernant la mesure MR2, l’inspection constate que l’exploitant a commencé le balisage des prairies, milieux naturels et des zones humides avoisinantes (photo 1). Cependant, le balisage n’a pas été réalisé sur l’ensemble des zones humides présentes à proximité du chantier (photo 4). Concernant la mesure MR3, l’inspection constate que l’exploitant a mis en œuvre le balisage et la barrière anti-intrusion sur le tas de blocs et de terre visé par l’arrêté préfectoral (photo 3). Concernant la mesure MR4, le planning prévisionnel de l’exploitant prévoit le démantèlement des éoliennes E3 et E4 durant la période de fin février à fin mai. L’inspection constate que l’exploitant a installé la barrière anti-intrusion entre la zone humide et le chantier (photo 2). Concernant la mesure MR5, l’exploitant a tenu des réunions de chantier hebdomadaires. L’exploitant a transmis le compte-rendu de la réunion de chantier n°01-S42 (lors du début de chantier). L’inspection constate que les engins disposent de kit-antipollution. L’exploitant indique que le chantier fait l’objet d’un suivi environnemental interne. De plus, l’exploitant prévoit de déposer l’attestation ATTES EOLIEN prévue par le code de l’environnement vers le mois de juin. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un délai de 1 mois, de modifier son planning prévisionnel de travaux sur les machines E3 et E4 en prenant en compte la période à éviter de fin février à fin mai. Il est demandé également à l’exploitant, sous un délai de 1 mois, de terminer le balisage et l’installation des barrières anti- intrusion. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Mesures ERC durant les phases de chantier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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