Installation classée à Rochefort (17300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site d'Airbus Atlantic Rochefort assure une gestion des produits chimiques, néanmoins des points d'amélioration ont été identifiés concernant notamment le stockage des produits chimiques et l'état des stocks.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
L’exploitant stocke également des huiles et des produits chimiques au niveau du parc à huiles dans des armoires de stockage. La rétention de ces armoires est de 1540 litres pour une capacité de stockage de 10 fûts de 200 litres. En conséquence, le dimensionnement de cette rétention est suffisant. Sur ce même parc à huile, l’inspecteur a relevé qu’un stockage de type GRV de 1000 litres contenant une solution de Chrome était stocké sans rétention. L’exploitant a procédé à la mise en conformité du stockage en le posant sur une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant met en place des actions correctives auprès des agents (internes et prestataires) en charge de la gestion du stockage, dans le but d’empêcher le stockage de produits chimiques sans rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
7/8 Au niveau du parc à huile, l’exploitant stocke des huiles conditionnées en GRV au dessus d’une rétention. […] dépassent légèrement de la rétention car la largeur est légèrement insuffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L’exploitant met en place des actions correctives afin que les stockages d’huile soient entièrement placés sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
Le bâtiment logistique (Boyard) dispose également d’un local de stockage de produits chimiques dont le sol est constitué d’un caillebotis avec rétention sous le caillebotis. Les produits chimiques sont stockés dans des bacs posés sur des étagères. L’exploitant a indiqué qu’une analyse de la comptabilité des produits stockés au sein d’un même bac avait été réalisée mais le stockage a évolué depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L’exploitant analyse les incompatibilités au sein du local de stockage des produits chimiques du bâtiment logistique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
L’exploitant a réalisé des extractions informatiques des produits et quantités stockés. Un produit parmi les produits inflammables a été contrôlé par sondage afin de vérifier l’adéquation entre les quantités issues de l’extraction (état des stocks) et les quantités présentes. Selon l’extraction, un fût de ce produit était stocké au niveau de la zone logistique bien que trois fûts étaient stockés au niveau de la zone logistique. L’exploitant a indiqué que le produit a été demandé par un service sans qu’il vienne le récupérer ; en conséquence, les deux fûts n’apparaissent plus dans le bilan de stocks. Les produits enlevés par les utilisateurs pour utilisation n’apparaissent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : L’exploitant met en place les actions correctives visant à disposer d’un état des stocks exhaustif comprenant les produits en cours d’utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant a présenté les FDS demandées par sondage. […] étaient à jour. L’exploitant dispose d’une application via son fournisseur qui lui permet d’avoir accès aux FDS. Une évolution du dispositif est prévue afin de faire un lien entre le logiciel de maintenance et celui qui gère les FDS. Les employés ont accès aux FDS par le biais de l'application mise à disposition par son fournisseur.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
5/8 L’exploitant dispose de dispositifs absorbants et de kits antipollution. Des extincteurs compatibles (définis partie 5 de la FDS) aux produits contrôlés par sondage étaient présents sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
Les produits inflammables sont stockés dans un container qui dispose d’une rétention dédiée dont le volume est de 2224 litres. Des fûts de 200 litres et des bidons sont stockés dans le container ; la rétention était suffisamment dimensionnée au regard des produits stockés le jour de l'inspection (un seul fût de 200 litres stocké le jour de l'inspection). Le bâtiment logistique (Boyard) dispose également d’un local de stockage de produits chimiques dont le sol est constitué d’un caillebotis avec rétention sous le caillebotis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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